Interventions sur "secrétaire d’État"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui, à l’initiative du groupe UDI, un débat consacré à la réforme territoriale, réforme essentielle puisqu’elle questionne la gouvernance même de notre pays. Alors que se multiplient des annonces au calendrier encore incertain, ce débat nous fournit l’occasion de préciser nos attentes quant au contenu et d’exposer une méthode ainsi que les conditions, à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques décennies déjà, les radicaux ont été les premiers, je crois, à proposer une réforme territoriale en publiant en 1970 un manifeste intitulé Le pouvoir régional. Car il n’y a pas de vraie démocratie sans démocratie locale, sans démocratie de proximité, où la décision soit prise sous l’influence directe des citoyens. Ensuite, au début des années 1980, les minist...

...s il faut aussi faire en sorte que la plupart des regroupements soient volontaires et non pas contraints. La carte des régions ne peut pas être une carte forcée. Par ailleurs, la réforme porte aussi sur les départements, l’exécutif projetant de les conserver, mais en supprimant les conseils généraux. Analyse curieuse et nouvelle. Le conseil général de l’Isère est présidé depuis 2001 par l’actuel secrétaire d’État à la réforme territoriale.

Comme l’a souvent répété le secrétaire d’État, et d’autres avec lui, « une réforme aussi importante doit se faire vite ». Mais est-il nécessaire d’avancer à la hâte, en transformant la procédure législative en épreuve de vitesse, ce qui est déjà inhabituel ? Ce qui l’est encore plus, c’est de choisir la précipitation sans savoir encore précisément où l’on va, vers quelle destination exacte on se dirige, en quel lieu précis on se rend. La dev...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je veux d’abord remercier le groupe UDI pour avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, débat qui intervient utilement après les déclarations récentes du Président de la République et du Premier ministre, mais qui intervient avant que nous connaissions les arbitrages qui seront rendus et les termes du projet de loi annoncé pour le Conseil des ministres de la sema...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, quelques mots à mon tour pour remercier notre collègue Michel Piron et, à travers lui, tout le groupe UDI, pour nous avoir permis, comme l’a rappelé Mme la ministre à l’instant, d’échanger sur la question de la réforme territoriale alors même que l’exécutif est en passe de rendre ses principaux arbitrages sur les textes qui seront bientôt soumis à notre assemblée. Nous avons ainsi l’occasion d’é...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à remercier le groupe UDI qui a pris l’initiative d’organiser ce débat, ainsi que Michel Piron pour avoir commencé son intervention avec autant d’humour. Malheureusement, je ne suis pas sûr que notre débat éclaire davantage la représentation nationale sur le contenu du futur projet gouvernemental car – et je suis désolé de vous le dire, madame la ministre, monsieur le secr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on parle beaucoup d’un texte sur la réforme territoriale. Or, ne vaudrait-il pas mieux revenir à ce terme, qui peut paraître un peu désuet aujourd’hui mais qui est révélateur des enjeux qui sont les nôtres, celui d’aménagement du territoire ? À l’aune des enjeux que sont la mondialisation, la compétitivité, le développement économique, la prospérité de nos entreprises, quel ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son effort de redressement, notre pays a besoin de prendre appui sur des territoires forts qui soient véritablement capables de relever le défi de l’emploi. La réforme territoriale qui est voulue par le Président de la République et le Gouvernement doit s’enraciner dans cette conviction profonde. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réforme territoriale a l’air mal partie.

...n trépied moderne : intercommunalités, régions, Europe. Tout à l’heure, monsieur Dussopt, vous avez dit que les départements étaient pris en tenailles. Il faudrait pousser le raisonnement jusqu’au bout : dans cette nouvelle organisation, l’État aussi est pris en tenailles. En effet, dans l’Europe des régions, que Mme Appéré vient de mentionner, on se demande bien, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce que deviendra l’État, si bien que, paradoxalement, la première question que soulève ce débat sur la réforme territoriale, ce n’est pas tant celle du nombre de collectivités ou celle de leur rôle que celle du rôle qui sera demain dévolu à l’État dans une organisation quelle qu’elle soit et, éventuellement même, la manière de repenser les relations avec les collectivités. Une seconde question ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme territoriale prévoyant la suppression des départements et la fusion des régions est une fois de plus la démonstration de la précipitation, de la confusion et de l’amateurisme du gouvernement socialiste. Confusion la plus totale car l’action en ce domaine se caractérise depuis 2012 par une succession de positions et de textes contradictoires. Ce projet va à l’enc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI est favorable à une mutation en profondeur de notre organisation territoriale. En effet, il s’agit là d’une des grandes réformes structurelles nécessaires au redressement de notre pays. Cependant, pour réussir une telle réforme, il ne faut pas simplement réformer l’organisation territoriale, dont les axes ont été exposés par nos collègues Michel Piron et Jean-C...

...nt. Ceux qui sont au-dessus contribueront au fonds national et ceux au-dessous bénéficieront du taux national. Les entreprises, quant à elles, participeraient au financement du couple région-département par la cotisation existante sur la valeur ajoutée des entreprises, quitte à en augmenter la part par rapport à celle qui resterait au bloc communal. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, il faut choisir. Il faut choisir entre Margaret Thatcher et Alexis de Tocqueville. Il faut que vous nous expliquiez votre position, votre philosophie et votre cohérence. Ces trente dernières années, les gouvernements de toute sensibilité ont choisi Margaret Thatcher, le ministère des finances a gagné et il continue de se battre pour que Margaret Thatcher gagne définitivement. Êtes-vous du côté d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, prolongeant la réflexion d’Olivier Dussopt et de Nathalie Appéré, centrer ce soir ma réflexion sur les enjeux de la région capitale. Vous la fréquentez, certains parce qu’ils en sont les élus, d’autres parce qu’ils ont eu des parcours de vie qui la leur ont fait connaître et apprécier, tous au moins parce qu’ils y viennent exercer leur mandat. Cette région capi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls et François Hollande le mois dernier. Il est important de préciser la date pour savoir de quelle réforme territoriale nous parlons, car sur ce sujet, François Hollande a montré la plus grande inconstance depuis deux ans. Hervé Gaymard a dit tout à l’heure ne pas vouloir faire preuve de cruauté, e...

...e dont la France a besoin. Avez-vous d’ailleurs remarqué qu’en élisant les assemblées départementales au scrutin proportionnel, comme semblait l’annoncer votre projet de la semaine dernière, avec une prime majoritaire, et en appliquant les résultats de ce dimanche, ce sont environ soixante-dix départements qui seraient présidés par le Front national ? Belle réforme ! Ces inquiétudes, monsieur le secrétaire d’État, madame la ministre, sont partagées jusque dans vos rangs. Le président du groupe PS au Sénat a lui-même reconnu qu’il était impossible de supprimer le conseil général en milieu rural. De grâce, prenez le temps de réfléchir à cette réforme ! Selon les rumeurs, qui disent tout et son contraire, les élections locales auraient lieu en septembre 2015, ce qui signifierait que la réforme soit votée un ...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la réforme institutionnelle que vous élaborez dans le quasi secret des alcôves élyséennes et ministérielles…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin ! Enfin la réforme territoriale ! Souhaitons qu’elle voie le jour et surtout qu’elle soit menée jusqu’à son terme. Depuis plusieurs années, je me bats pour une simplification de la lasagne territoriale.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai ce soir cinq minutes pour parler d’un sujet qui pourrait prendre des heures, je me limiterai donc à deux points.