Interventions sur "émission"

...agnement des entreprises dans la transition écologique de l’économie. Les conclusions émises par la Cour des comptes le 16 janvier dernier ont attiré notre attention sur plusieurs problèmes relatifs à la stratégie définie à l’échelon européen. En premier lieu, et c’est un point important sur lequel je ne doute pas que nous reviendrons, la Cour considère que la formulation d’objectifs en termes d’émissions nationales de gaz à effet de serre n’est pas pertinente, car elle n’intègre pas les émissions liées à la consommation intérieure et aux importations. Dès lors, les délocalisations de production dans des pays aux normes environnementales moins exigeantes échappent à notre comptabilité. La notion d’empreinte carbone susceptible de s’y substituer prend en compte, elle, les émissions liées aux impor...

...française et européenne alors même que les gaz à effets de serre sont émis dans l’ensemble de la planète et que le réchauffement climatique n’est évidemment pas un phénomène qui s’arrête aux frontières. Il s’agit donc de mettre en place des mécanismes vertueux au niveau européen en se battant au niveau mondial pour faire progresser cette cause. La France a pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050. Elle respecte d’ores et déjà ses engagements du protocole de Kyoto. Dans le cadre du « paquet énergie climat » européen, elle défend la fixation de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’accroissement de l’utilisation des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’horizon 2020. Depuis longtemps, l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne est souvent citée en exemple comme un ensemble de pays volontaires en matière de réduction des émissions de CO2. De fait, elle s’est dotée d’un plan d’action dit « paquet énergie-climat » visant à mettre en place une politique commune de l’énergie et de lutte contre le changement climatique. Le premier paquet a été lancé en janvier 2008, avec pour but de permettre à l’Union européenne d’atteindre, d’ici 2020, l’objectif ambitieux des « trois fois 20 » : une réduction de 20 % des d’émissions de gaz ...

...ans ce domaine, il doit améliorer ses dispositifs, les faire vivre et leur donner une ambition nouvelle : nous serons jugés sur nos réalisations. Il faut commencer par établir le bon diagnostic et, pour cela, il me semble important que le Gouvernement se saisisse de la question de l’empreinte carbone. On constate, à la lecture du rapport remis à notre assemblée, qu’il y a à la fois une baisse des émissions de carbone et une hausse de l’empreinte carbone. Or, si nous ne partons pas du bon diagnostic, nous ne trouverons jamais la bonne solution. Par ailleurs, l’aspect énergétique de la question devient de plus en plus important. La transition énergétique dans laquelle nous nous engageons a donné lieu à un débat d’un an et demi dans les régions, sur le plan national et même sur le plan européen. Ces...

...ges de quotas a été, incontestablement, plus ou moins copié à différentes échelles – mais des échelles régionales – ou est en voie de l’être, aux États-Unis, en Australie et même en Chine. Toutefois, la perspective d’une liaison entre les différents marchés du carbone est encore lointaine, alors qu’elle est absolument indispensable. La crise économique a mécaniquement conduit à une réduction des émissions et a eu comme effet secondaire de conforter les États réticents dans leur position. Les deux principaux pays émetteurs, Chine et États-Unis, demeurent opposés à toute politique qui briderait la croissance à court terme, les Américains estimant de surcroît que l’innovation technologique suffira à résoudre les problèmes identifiés. Au fond, personne ne met aujourd’hui sérieusement en cause la réal...

...gt » pour 2020, quels seront, chers collègues, les objectifs à l’échéance de 2050 ? Cela passe par la fixation d’objectifs pour 2030. On a dit que l’on trébuchait, qu’il fallait réduire les gaz à effet de plus de 40 % d’ici à 2030 ; c’est ce qu’a soutenu le Président de la République lors de la dernière conférence environnementale, en précisant qu’il fallait viser au minimum 50 % de réduction des émissions sur le territoire européen en 2030. Entre aujourd’hui, 2020 et 2050, il y a l’étape intermédiaire de 2030. La seule question à se poser est donc de savoir quels objectifs on se fixe, sur le plan européen, pour faire en sorte que l’on puisse continuer à éclairer le monde et à rendre possible le facteur quatre en 2050.

Monsieur le secrétaire d’État, l’Union européenne s’est dotée en 2008 d’un paquet énergie climat avec l’objectif d’atteindre d’ici à 2020 une réduction de 20 % des d’émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables. La Commission de Bruxelles vient de présenter une nouvelle série d’objectifs pour 2030 : réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée à 40 %, part des énergies renouvelables portée à 27 %, maintien à 20 % de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Je suis pour...

...e l’Europe jouera la crédibilité de son leadership environnemental. Je suis persuadé, étant donné la globalité des enjeux, que seule une action concertée entre les États peut mener à des réalisations concrètes. Le bloc européen, première puissance économique mondiale, doit continuer à servir de locomotive. Or nous avons constaté dernièrement les défauts de la mise en place du marché des permis d’émission carbone, qui ne couvre pas la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe, ainsi que certains l’ont rappelé avant moi. Réformons-le et réfléchissons à des solutions alternatives et complémentaires. Nous pouvons ainsi nous réjouir des initiatives prises par les États qui ont permis la mise en place de taxes carbone nationales, dont on constate déjà les effets positifs. En effet, celle...

Les conclusions du cinquième rapport du GIEC posent un constat alarmant : si aucune mesure n’est prise rapidement pour réduire les émissions de C02, la hausse des températures pourrait se situer entre 3,7 et 4,8 degrés en 2100. Il y a donc, mes chers collègues, urgence à agir. Dès la signature du Protocole de Kyoto en 1997, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux face au changement climatique. Elle s’est ainsi engagée, puis elle a atteint l’objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 200...

Monsieur le secrétaire d’État, dans une lettre du 6 janvier, les ministres de l’environnement et de l’énergie français, britannique, italien et allemand avaient clairement affiché leur unité en se déclarant favorables à l’objectif d’une réduction de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. La Commission européenne a ensuite proposé un avant-projet de paquet énergie-climat pour 2030 dans lequel figurait certes un objectif sur les gaz à effet de serre, mais qui ne fixait pas d’objectif contraignant en matière de pourcentage d’énergies renouvelables, avec une cible à au moins 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. Il s’avère qu’...

... de gaz à effet de serre en 2050. Pour cela, il faut démontrer que nous atteignons tous les objectifs intermédiaires, sur le plan national comme sur le plan européen. Ma question est donc double : sur le plan national, est-ce que des efforts plus importants vont être menés pour que la France continue d’être un modèle en ce domaine ? Et sur le plan européen, l’objectif d’une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 est déjà très faible : il fallait atteindre 50 % de réduction pour arriver à ce facteur 4. Et nous n’atteindrons pas cet objectif si nous ne nous engageons pas dans un objectif contraignant de 40 % d’efficacité énergétique pour 2030 sur le plan européen. Or, dans ce domaine, les chefs d’État et de gouvernement ont rejeté cette idée lors du dernier Conseil eur...