Interventions sur "serre"

...tion écologique de l’économie. Les conclusions émises par la Cour des comptes le 16 janvier dernier ont attiré notre attention sur plusieurs problèmes relatifs à la stratégie définie à l’échelon européen. En premier lieu, et c’est un point important sur lequel je ne doute pas que nous reviendrons, la Cour considère que la formulation d’objectifs en termes d’émissions nationales de gaz à effet de serre n’est pas pertinente, car elle n’intègre pas les émissions liées à la consommation intérieure et aux importations. Dès lors, les délocalisations de production dans des pays aux normes environnementales moins exigeantes échappent à notre comptabilité. La notion d’empreinte carbone susceptible de s’y substituer prend en compte, elle, les émissions liées aux importations et semble comme telle plus j...

...côté, nous ne devons pas sous-estimer les effets économiques et sociaux positifs de l’action contre le changement climatique, tels que les économies d’énergie, l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des risques pour la santé. De l’autre, la crise économique que nous traversons nous impose de ne pas asphyxier notre industrie française et européenne alors même que les gaz à effets de serre sont émis dans l’ensemble de la planète et que le réchauffement climatique n’est évidemment pas un phénomène qui s’arrête aux frontières. Il s’agit donc de mettre en place des mécanismes vertueux au niveau européen en se battant au niveau mondial pour faire progresser cette cause. La France a pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050. Elle respecte d’or...

...e fait, elle s’est dotée d’un plan d’action dit « paquet énergie-climat » visant à mettre en place une politique commune de l’énergie et de lutte contre le changement climatique. Le premier paquet a été lancé en janvier 2008, avec pour but de permettre à l’Union européenne d’atteindre, d’ici 2020, l’objectif ambitieux des « trois fois 20 » : une réduction de 20 % des d’émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union européenne. Le 22 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une nouvelle série d’objectifs pour 2030 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre est fixée à 40 % et la part des énergies renouvelables à 27 %, tandis que l’objectif de l’am...

...u. On peut légitimement, dans ces conditions, se poser la question de savoir si la politique européenne sur le climat est adaptée à l’objectif que nous partageons tous. Dans le rapport d’évaluation que nous avons déposé avec François de Rugy il y a une quinzaine de jours, nous constatons, à l’instar de la Cour des comptes, que la formalisation d’objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national n’est pas satisfaisante. En effet, le calcul en termes d’émissions nationales présente deux défauts : il n’incite pas les États à harmoniser leurs cibles d’efficacité énergétique et de carbone et favorise la délocalisation des productions intenses en carbone vers des pays moins exigeants. Dans une économie mondialisée, on ne peut pas ne pas tenir compte de la réalité des échan...

...u, peut-être depuis des siècles ? La France, avec l’Union européenne, a mis en place un modèle pour réguler l’économie mondiale à travers, notamment, de grands objectifs environnementaux, très clairs : je veux parler du « trois fois vingt », qui se décline, d’ici 2020, en un gain de 20 % d’efficacité énergétique, une part de 20 % d’énergie renouvelable et une diminution de 20 % de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et cela pour nous engager vers un objectif clair, en 2050, de réduction de 80 % minimum des gaz à effet de serre – ce qu’on appelait le « facteur quatre » – sans lequel nous ne pourrons pas éviter une augmentation de la température de plus de deux degrés. Nous pensions, à l’époque où ces objectifs avaient été définis, que la France et l’Europe étaient en capacité de les rempl...

Monsieur le secrétaire d’État, l’Union européenne s’est dotée en 2008 d’un paquet énergie climat avec l’objectif d’atteindre d’ici à 2020 une réduction de 20 % des d’émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables. La Commission de Bruxelles vient de présenter une nouvelle série d’objectifs pour 2030 : réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée à 40 %, part des énergies renouvelables portée à 27 %, maintien à 20 % de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Je suis pour le volontarisme, mais, e...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’opportunité d’une harmonisation de la fiscalité carbone à l’échelle européenne par la voie de la coopération renforcée. En effet, l’urgence du réchauffement climatique avance à grands pas, comme vient de le confirmer le GIEC dans son cinquième rapport. Or, malgré les objectifs de réduction des gaz à effet de serre portés à l’échelle européenne et planétaire, les moyens restent insuffisants par rapport à la taille des enjeux. Deux événements majeurs seront décisifs dans les prochains mois : le Conseil européen pour l’adoption du paquet énergie-climat à l’horizon 2030 et la COP 21 au cours de laquelle l’Europe jouera la crédibilité de son leadership environnemental. Je suis persuadé, étant donné la globalit...

...r réduire les émissions de C02, la hausse des températures pourrait se situer entre 3,7 et 4,8 degrés en 2100. Il y a donc, mes chers collègues, urgence à agir. Dès la signature du Protocole de Kyoto en 1997, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux face au changement climatique. Elle s’est ainsi engagée, puis elle a atteint l’objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau des années 1990. Par la suite, elle a obtenu la prolongation du Protocole de Kyoto jusqu’en 2020. En parallèle de l’implication forte de l’Union européenne dans les grandes négociations internationales sur le climat comme à Kyoto, Doha ou lors de la conférence Rio+20, les vingt-huit États membres ont adopté un paquet énergie-climat exhaustif. Lancé ...

Monsieur le secrétaire d’État, dans une lettre du 6 janvier, les ministres de l’environnement et de l’énergie français, britannique, italien et allemand avaient clairement affiché leur unité en se déclarant favorables à l’objectif d’une réduction de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. La Commission européenne a ensuite proposé un avant-projet de paquet énergie-climat pour 2030 dans lequel figurait certes un objectif sur les gaz à effet de serre, mais qui ne fixait pas d’objectif contraignant en matière de pourcentage d’énergies renouvelables, avec une cible à au moins 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. Il s’avère qu’effectivement il existe u...

...uerre mondiale ou de la Peste noire. Pour faire en sorte de ne pas dépasser deux degrés d’augmentation de température, le modèle des pays européens va être discuté lors de la conférence de Paris. Il faut déjà montrer au monde que nous sommes capables, comme je le disais dans mon intervention, d’atteindre ce que l’on appelle le facteur 4, c’est-à-dire de 80 % à 95 % de réduction de gaz à effet de serre en 2050. Pour cela, il faut démontrer que nous atteignons tous les objectifs intermédiaires, sur le plan national comme sur le plan européen. Ma question est donc double : sur le plan national, est-ce que des efforts plus importants vont être menés pour que la France continue d’être un modèle en ce domaine ? Et sur le plan européen, l’objectif d’une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet...