Interventions sur "récidive"

Pourtant, vous le savez, les Français partagent très largement la conviction que la certitude et la fermeté de la sanction participent de l’équilibre social et sociétal. Le caractère certain de l’application d’une sanction rapide, et proportionnée, bien sûr, favorise la prévention du passage à l’acte, de la réitération et de la récidive. Avec la contrainte pénale, vous prônez pourtant l’inverse dans ce texte. Autre volet sous-jacent de ce projet : l’idée selon laquelle la prison serait l’école du crime. La réalité est bien différente et beaucoup plus complexe. Ce n’est pas la prison qui crée la récidive mais bien la récidive qui crée la prison, aujourd’hui. Pour reprendre l’expression d’un ancien juge d’instruction, « si la pri...

...tions sont plus sévères en matière de vol, de destruction, de délit sexuel, de violence et d’infraction à la législation des stupéfiants. Pour les récidivistes, la durée moyenne de la peine est ainsi passée de neuf à seize mois d’emprisonnement. C’est un principe de précaution – oui, un principe de précaution ! – qui a été appliqué en faveur des victimes. Ce principe a fait ses preuves contre la récidive en s’attaquant au noyau dur de la délinquance composé des 5 % de délinquants responsables de plus de 50 % des délits ! En dépit de ce bilan favorable, votre majorité veut abroger ces peines plancher par pure idéologie, simplement parce qu’elles avaient été adoptées par le précédent gouvernement.

Je dénonce donc cette idée pour le moins paradoxale, pour le moins inédite, d’un texte qui affiche l’objectif de lutter contre la récidive, qui prétend lutter contre la récidive et qui, dans le même temps, prévoit la suppression des sanctions minimales pour les récidivistes, alors que, depuis le premier code pénal, qui date de 1791, le « repris de justice » – c’était le terme utilisé dans ce premier code pénal issu de la Révolution française – encourt une peine généralement du double de celle prévue pour la première infraction. Cett...

Très franchement, nous sommes d’accord pour considérer que la sécurité est la première des libertés. C’est précisément ce souci qui nous anime. Comme vous, nous avons le sens de la peine et de la sanction et nous ne sommes pas contre l’emprisonnement. Mais nous voulons aussi éviter que la sanction n’engendre pas elle-même la délinquance. Un constat : vous avez échoué dans la lutte contre la récidive au moyen des lois qui se sont échelonnées au cours des cinq dernières années. Admettons-le et travaillons ensemble. Nous devons considérer que le condamné sort toujours de prison. À sa sortie, il faut qu’il soit moins dangereux pour la société qu’il ne l’était auparavant. Vous avez dénaturé ce texte, ce que je regrette. Contrairement à ce que vous avez dit, c’est un texte de loi construit. Pren...

...ns combattre tout au long de ce débat et de la séance de commission que nous souhaitons voir se réunir à nouveau. Nous voulons échanger avec vous et vous pousser dans vos retranchements pour que vous montriez l’exacte vérité de ce texte. Quelle est-elle ? Vous ne le prétendez plus maintenant puisque vous l’avez retiré du titre en commission, mais c’est prétendre mieux protéger les Français de la récidive des délinquants en supprimant les peines planchers. La vérité de ce texte, c’est supprimer la révocation automatique du sursis simple en cas de récidive. La vérité – et je suis surpris que notre rapporteur n’y ait pas fait référence un seul instant, parce que nous en avons beaucoup parlé en commission sans vraiment avancer – c’est que le problème n’est pas tant la récidive légale que la réitéra...

Avez-vous fait diminuer les délits, les crimes, les taux de récidive et de réitération ? Non, vous ne l’avez pas fait. C’est cela votre bilan. C’est cela la situation dont a hérité le Gouvernement. C’est pour cela qu’il faut agir. Chers collègues, vous avez rappelé l’amendement qui fait litige et dont nous aurons l’occasion de discuter. Vous n’étiez pas en commission pour vous y opposer. Personne de votre groupe n’a pris la parole pour s’y opposer, je vous le rap...