Interventions sur "accessible"

...s citoyens, principe absolu pour une démocratie soucieuse de l’intérêt général et d’un vivre-ensemble qui fait défaut aujourd’hui. Alors, après la scolarisation des élèves en situation de handicap – bataille qui, si on regarde les faits, n’est pas encore gagnée, il faut bien l’admettre – , il s’agit aujourd’hui de poser les jalons permettant enfin aux établissements recevant du public de devenir accessibles. Si l’on peut déplorer, comme beaucoup l’ont fait, l’incapacité initiale à tenir les délais prévus par la loi de 2005, ou encore le recours aux ordonnances, nous espérons que les Ad’AP permettront, s’ils évitent les écueils de ces dix dernières années, d’avancer vers cette société inclusive que nous appelons de nos voeux. Nous y veillerons.

La loi du 11 février 2005, nous l’avons suffisamment rappelé, avait fixé un délai de dix ans pour rendre les lieux publics, les écoles, les habitations, les transports et la voirie accessibles à toutes les personnes en situation de handicap. Le regretter sans cesse ne peut être que vain si la réflexion ne s’accompagne pas de moyens opérationnels et efficaces. Ainsi, à l’issue d’une longue concertation, lorsque le Gouvernement a annoncé la mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée et introduit des délais supplémentaires pour se mettre aux normes sans encourir de sanction, l...

...er un Ad’AP et, d’autre part, nous prévoyons des sanctions. Nous sommes donc allés dans la direction que vous suggérez. Cela étant, vous proposez de rendre le report obligatoire pour tous, ce qui est impossible. Ensuite, j’ai entendu dire plusieurs fois que rien n’aurait été fait depuis deux ans. Pardonnez-moi, mais ce n’est pas en 2011 que l’on s’est aperçu que l’on ne parviendrait pas à rendre accessibles tous les établissements recevant du public ! C’est en 2011 que les premiers rapports ont été publiés. Est-ce à dire qu’entre 2005 et 2011, personne ne s’est inquiété de savoir si les ERP seraient accessibles ou non ? Aurait-on subitement découvert le problème au lendemain du mois de mai 2012 ? Il a d’ailleurs fallu une concertation sur ce sujet. Le laps de temps qui s’est écoulé entre la remise...

...ssibilité des informations et services offerts par les établissements recevant du public. En effet, les handicaps sont multiples. Il y a, bien sûr, les handicaps physiques, mais aussi les handicaps psychiques ou sensoriels. Est également essentiel l’accueil des personnes atteintes de cécité ou malvoyantes, ou encore des personnes atteintes de surdité ou malentendantes. Afin de créer une société accessible au plus grand nombre, il est proposé d’encourager, dans ces établissements, la formation et la sensibilisation de leurs personnels en contact direct du public, au même titre que celle prévue dans le secteur des transports, notamment pour les différents types de handicap, l’accessibilité, le confort d’usage et les conditions nécessaires pour proposer un accueil et un accompagnement de qualité. C’...

...ommission et, à titre personnel, j’y suis très favorable. Nos collègues de l’opposition l’ont également dit, la nécessité de la formation est un élément extrêmement important. Cependant, placé à cet endroit du texte, votre amendement signifie que la formation n’est destinée qu’aux établissements ayant déposé un Ad’AP. Or le problème se pose de la même façon dans les établissements d’ores et déjà accessibles. Je crois savoir que le Gouvernement proposera, à l’article 3, un amendement no 71, tendant à généraliser la mesure. Bien que la commission ait adopté ces amendements identiques et que j’y sois favorable, le fait qu’ils limitent la formation aux établissements ayant déposé un Ad’AP m’amène à vous suggérer de vous rallier à l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 3, qui prendra plus ...