Interventions sur "apologie"

...ui pèsent sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites internet. Depuis dix ans, comme je l’ai rappelé devant la commission des lois, il existe un double dispositif de signalement d’un certain nombre de contenus illicites, de l’internaute à l’opérateur et de celui-ci aux autorités publiques. Nous proposons que ce dispositif de vigilance soit explicitement étendu aux contenus faisant l’apologie du terrorisme, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas en droit. Il faut que, demain, les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de sites aient l’obligation de signaler aux autorités les sites faisant l’apologie du terrorisme. C’est le minimum minimorum que l’on puisse exiger d’eux. Deuxième mesure : nous voulons donner la faculté, aux services du ministère de l’intérieur, d’obtenir le bl...

... déjà, comme la responsabilisation des fournisseurs d’accès et des hébergeurs de sites dont – pour reprendre les termes de Mme Bechtel, qui a été rapporteure du projet de loi antiterroriste de 2012 – la licéité ne fait plus question, puisqu’elle existe déjà dans d’autres domaines. Le ministre de l’intérieur, lui aussi, nous a déclaré être absolument favorable à l’application, aux sites faisant l’apologie du terrorisme, du même régime que celui qui frappe les sites faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou diffusant des contenus pédopornographiques. Jean-Jacques Urvoas, président de notre commission, a lui-même renchéri en déclarant que « l’extension de la contrainte imposée aux fournisseurs d’accès est la seule manière de répondre à ce qu’il faut bien appele...

...et de loi antiterroriste de décembre 2012. Ce délit placerait d’ailleurs notre législation en conformité avec le mémorandum de Rabat, cosigné par les membres du Forum mondial contre le terrorisme, auquel la France appartient, et qui préconise la criminalisation des actes préparatoires. Il permettrait de placer le suspect en garde à vue dès lors que la consultation d’un site djihadiste faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ce dernier devient fréquente, habituelle, afin de déterminer le degré d’embrigadement de ce jeune et d’adopter au plus vite la réponse appropriée. L’inscription de ce délit au casier judiciaire permettrait un meilleur signalement de l’intéressé – nous savons combien notre système présente de failles à cet égard – afin, notamment, d’éviter son départ vers le front syri...

...en 2012 et rapporté par Mme Bechtel – dans la continuité législative, d’ailleurs, du précédent quinquennat. Internet ne doit pas demeurer un refuge, voire une arme entre les mains des ennemis des démocraties. Je sais que nous sommes tous d’accord sur cet objectif. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une solution à un pan du problème – et non le moindre –, à savoir la lutte contre l’apologie du terrorisme et la provocation à la commission de ce dernier sur internet, qu’il importe, monsieur le secrétaire d’État, de traiter en urgence absolue – nous y insistons – pour éviter de nouveaux endoctrinements et autant de futures menaces pour notre sécurité nationale. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe UMP, je vous appelle à voter ce texte.

...tion et de répression dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre le terrorisme. Aussi, nous saluons l’initiative du rapporteur Guillaume Larrivé et de ses collègues de déposer une proposition de loi qui renforce l’arsenal de prévention et de répression, tout en adaptant les instruments juridiques à notre disposition. Certes, des dispositifs ont déjà été mis en place pour lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Je pense notamment à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, l’OCLCTIC. En 2013, l’Office recevait près d’un signalement de site de propagande terroriste par jour. Un autre acteur dans la lutte contre l’endoctrinement est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sect...

...ste de pleine actualité. Que nous propose à cet égard la proposition de loi, entièrement consacrée à cette dernière question ? Tout d’abord, l’article 1er comporte une disposition qui vise à étendre l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à internet et aux hébergeurs de mettre en place des dispositifs de signalement de contenus illicites, obligation existant déjà pour les contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et à la violence. Cette disposition est selon moi de bon aloi et ne semble pas excessive comparée aux autres éléments figurant déjà dans la loi. Le Gouvernement a d’ailleurs récemment marqué son intérêt pour cette disposition par la voix du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. En revanche, le groupe SRC considère comm...

...fférents avatars. Nous avons donc poursuivi et amplifié l’oeuvre législative et réglementaire destinée à donner à la puissance publique les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme. Le texte qui est soumis aujourd’hui à notre examen, présenté par notre collègue Guillaume Larrivé et plusieurs membres du groupe UMP, se propose de poursuivre dans cette voie en renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Il s’agit notamment d’adapter notre droit à la modernisation des moyens de communication et aux nouveaux comportements et risques qui s’y attachent. Nous sommes donc ici à la conjonction de plusieurs mouvements et phénomènes récents, mêlant, dans un même élan, les dernières technologies disponibles, c’est-à-dire l’état le plus avancé de la connaissance humaine, et la ...

Les outils proposés sont-ils adaptés ? De mon point de vue, la réponse est non. Je ne reviendrai pas sur les éléments, notamment juridiques, que ma collègue Marie-Françoise Bechtel a exposés. Si, comme d’autres, je vous rejoins sur l’intérêt d’appliquer aux sites faisant l’apologie du terrorisme le même régime qu’à ceux qui font l’apologie des crimes contre l’humanité, incitent à la haine raciale ou diffusent des contenus pédopornographiques,…

…je nourris davantage de doutes quant aux autres dispositions contenues dans la présente proposition de loi. Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme – le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait lever ces difficultés –, la disposition visant à instaurer un blocage administratif des sites en question, si elle part d’une bonne intention, me paraît d’un autre temps. Lorsque l’on connaît la réactivité et l’adaptabilité des outils de communication disponibles grâce à internet, comment croire qu’un blocage administratif li...

Chacun peut se retrouver sur l’ambition commune de mieux lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Qui pourrait s’y opposer, d’autant que cette proposition de loi entre en résonance avec une actualité très préoccupante ? Environ 300 jeunes Français seraient « actifs » en Syrie, chiffre d’autant plus préoccupant qu’il est en constante augmentation et bien plus élevé que ceux relevés en Afghanistan ou au Mali. Ces jeunes ont été accrochés, convaincus et enrôlés, le p...

Il faut souligner que le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventive de blocage administratif à l’accès à ces sites. Quant au délit de consultation, cela a été dit notamment par Mme Bechtel, il pose des problèmes constitutionnels liés à la proportionnalité des consultations ; il ne serait donc pas opérant. Enfin, le cyber-patrouillage va dans le bon sens, mais de nombreux points ont besoin d’être éclaircis. Comm...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Les événements récents montrent hélas qu’il y a urgence à agir en la matière. Le nombre des Français qui vont grossir les rangs du djihad en Syrie a connu une augmentation de 75 % ces derniers mois. Ces personnes constitueraient d’ailleurs le premier contingent de combattants européens dans ce pays. Ce phénomène est sans précédent : ni la guerre en Afghanistan ni la g...

...d Merah ni Mehdi Nemmouche ne s’est radicalisé par internet, ce n’est pas le cas d’autres apprentis djihadistes ou terroristes. Mais les dispositions qui nous sont proposées présentent toutes des défauts qui nous empêchent d’envisager leur adoption. La première concerne la responsabilité pénale des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à internet. Il est proposé d’étendre aux messages faisant l’apologie du terrorisme l’obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet, prévue par la loi de 2004, de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites. S’ils ne censurent pas le contenu signalé, leur responsabilité pourrait alors être engagée. Or, commentant cette loi de 2004, le Conseil constitutionnel avait noté que « la caractérisation d’un message illicite pe...

Avant l’examen de l’article 1er, je voudrais dire combien il est important de lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Cet article comporte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur. Dans un contexte préo...