Interventions sur "blocage"

...ie du terrorisme, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas en droit. Il faut que, demain, les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de sites aient l’obligation de signaler aux autorités les sites faisant l’apologie du terrorisme. C’est le minimum minimorum que l’on puisse exiger d’eux. Deuxième mesure : nous voulons donner la faculté, aux services du ministère de l’intérieur, d’obtenir le blocage, en France, de l’accès aux sites de propagande terroriste. Nous proposons un dispositif qui s’applique, aussi largement que possible, aux contenus à caractère public, qu’il s’agisse de sites internet classiques, de blogs, de forums de discussion, de plates-formes vidéo ou de pages de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. La proposition de loi, et les amendements qui l’accompagnent, prévoien...

...essive, curative et surtout préventive est devenu une urgence. Le texte que nous examinons aujourd’hui fait à cet égard plusieurs propositions louables et utiles. Tout d’abord, il vise à permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages internet faisant l’apologie du terrorisme en s’inspirant du dispositif adopté en matière de lutte contre la pédopornographie. Ce dispositif de blocage sera vraisemblablement de nature à fortement diminuer la visibilité des sites faisant l’apologie du terrorisme. Les auteurs du texte proposent ensuite de créer un délit permettant d’incriminer toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes terroristes d’atteinte à la vie. Le...

...ncipalement la vitesse de propagation de ces nouvelles formes de communication qui est en cause, c’est aussi leur nature même. L’appareil de prévention administrative comme l’appareil de répression judiciaire sont parfois désarmés devant les stratégies d’évitement structurellement inscrites dans le fonctionnement d’internet, telles que la création d’un site miroir à la suite de la fermeture ou du blocage d’un site. Désarmés, ils le sont aussi devant le comportement de responsables de sites – fournisseurs d’accès ou hébergeurs – ou de gestionnaires de réseaux qui ne se pressent guère pour vérifier que les informations ou les communications en ligne qu’ils gèrent ne dépassent pas ce que devrait être le niveau de tolérance à l’atteinte portée à certains intérêts fondamentaux dans une démocratie, qu’...

...tenues dans la présente proposition de loi. Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme – le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait lever ces difficultés –, la disposition visant à instaurer un blocage administratif des sites en question, si elle part d’une bonne intention, me paraît d’un autre temps. Lorsque l’on connaît la réactivité et l’adaptabilité des outils de communication disponibles grâce à internet, comment croire qu’un blocage administratif limité à nos frontières nationales puisse être suffisant et efficace ? À la vérité, monsieur le rapporteur, les dispositions que vous nous pro...

...sitif utile, efficace et opportun. Au cours des dernières années, le développement très rapide d’internet a suscité des abus et a facilité la commission d’infractions pénales. Internet est un espace non seulement de liberté, mais aussi de risques et de menaces. M. le rapporteur a précisé tout à l’heure les mesures qu’il souhaitait voir adoptées à travers ce texte ; je n’y reviendrai donc pas. Le blocage de l’accès à certains sites internet, la création d’un nouveau délit visant à réprimer la consultation de tels sites, ou encore l’augmentation des moyens d’investigation des policiers : toutes ces mesures sont particulièrement nécessaires. J’ai souhaité, pour ma part, compléter ce dispositif par plusieurs amendements cosignés par Philippe Goujon et Guillaume Larrivé, amendements qui, je tiens à ...

...ment de diffuser une propagande massive à un plus grand nombre, de radicaliser plus rapidement pour finir par enrôler certains de nos concitoyens. Tous les groupes terroristes ont désormais une couverture mondiale en matière de communication. Alors, pour sauver les quelques jeunes potentiellement réceptifs à ces « prêcheurs de haine », vous proposez dans l’article 1er de la proposition de loi le blocage administratif de l’accès aux sites. Cette mesure paraît aller dans le bon sens. Bloquer des sites permettrait de limiter la visibilité de certains groupes terroristes. Néanmoins, cette PPL est trop restrictive car elle ne concerne que les images.

Il faut souligner que le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventi...

...éflexion et d’auditions. Les mesures figurant dans cette proposition de loi ont déjà été proposées à notre assemblée à plusieurs reprises. Il serait regrettable de passer, une fois encore, à côté, puisque la situation actuelle prouve chaque jour davantage la nécessité de les mettre en place. Il semble ainsi indispensable, pour lutter convenablement contre le cyberterrorisme, de rendre possible le blocage des sites djihadistes ou de créer un nouveau délit pour la consultation habituelle de ces sites. Je ne sous-estime pas les complications juridiques et matérielles qu’engendrerait l’application de cette proposition de loi au regard, notamment, du principe fondamental de la protection des libertés publiques et individuelles, mais je reste convaincu qu’il est possible de respecter cet impératif. M...

...ur inclure d’autres objectifs. Le Gouvernement avait alors promis une consultation et un projet de loi sur le numérique avant toute nouvelle modification de la loi de 2004 sur la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès. Il nous semblerait plus sage d’attendre avant d’élargir une nouvelle fois le champ de cet article. La deuxième partie de l’article 1er vise à mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l’apologie du terrorisme. S’il peut être tentant et légitime de vouloir bloquer ces sites, préoccupation que nous partageons tous, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, quand il fut bloqué par la justice, le site « Copwatch » fut immédiatement dupliqué en trente-cinq sites miroirs. Le blocage administratif est complexe à mettre...

...sprit plutôt constructif, en tout cas ouvert à la réflexion. Je les en remercie, mais je les invite à faire preuve d’audace. De l’audace réfléchie, sérieuse, mais de l’audace tout de même. Chacun doit prendre ses responsabilités. C’est vrai, la matière est juridiquement très compliquée, mais c’est précisément parce que c’est difficile qu’il faut avancer. Nous devons progresser sur la question du blocage de l’accès – le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs montré ouvert à cette réflexion. Nous devons trouver le moyen juridiquement solide, opérationnel, de bloquer l’accès à ces sites. Je ne dis pas que le dispositif que nous définirons sera parfait. Je dis qu’il est nécessaire. Monsieur le secrétaire d’État, même si nous parvenions à bloquer l’accès de ces sites à un individu, même si nous pa...

... et du djihadisme n’est pas celui de la consultation parlementaire. Nous manquons d’audace, chers collègues ! Je me souviens d’un ministre de l’intérieur nommé Manuel Valls qui, s’il avait temporisé comme vous le faites lors de l’affaire Dieudonné, n’aurait vraisemblablement pas fait ce qu’il a fait avec beaucoup de talent et de courage. Cela devrait vous inciter à aller vite, y compris face aux blocages posés par le Conseil d’État. J’aime beaucoup cette institution, notamment lorsque, parfois, elle fait du droit, mais en l’occurrence, si M. Valls avait respecté la jurisprudence formulée par le Conseil d’État dans l’arrêt Benjamin, nous attendrions toujours qu’une quelconque solution soit apportée à l’affaire Dieudonné ! Or, je rappelle aux conseillers d’État – puisqu’il y en a quelques-uns dans...

Avant l’examen de l’article 1er, je voudrais dire combien il est important de lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Cet article comporte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur. Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de djihadisme, M. le secrétaire d’État vient de nous faire part de sa crainte qu’une question prioritaire de constitutionnalité ne soit déposée et que les articles de cette proposition de loi ne puissent être déclarés inconstitutionnels. Les député...

...ous proposons, de bonne foi, de supprimer l’article 1er. La première, c’est qu’il y a une solidarité entre les deux parties. Nous l’avons dit, M. le secrétaire d’État l’a dit également, nous acceptons l’idée qui préside à la première partie de l’article et qui consiste à mettre davantage les fournisseurs d’accès devant leurs responsabilités. Nous adhérons moins à la deuxième partie, qui vise au blocage des sites. D’abord parce que ce ne serait pas très efficace, ensuite parce qu’il faut, à l’évidence – cela résulte aussi de votre intervention, monsieur Ciotti – revoir les raisons pour lesquelles on n’a pas pu appliquer les dispositions anti-sites pédopornographiques. Je pense principalement au coût induit par la loi de 2004 – à raison, bien entendu, du jugement du Conseil constitutionnel. Il fa...

…parce qu’on ne fera pas utilement pression sur les FAI et les hébergeurs de sites s’il n’y a pas un bloc de pays qui, tous ensemble, prennent des dispositions communes et compatibles. La fermeture ou le blocage d’un site dans un pays, franchement, cela ne sert pas à grand-chose !

...s images d’exécution ne sont-ils pas plus prégnants pour l’opinion publique que ne l’aurait été le spectacle du sinistre Dieudonné pour les 7 000 spectateurs qui devaient hélas y assister à Nantes ? Je me pose la question ! Cela montre bien à quel point il existe une différence entre la lecture de la presse et ce qui passe sur internet. En réalité, il s’agit de police administrative, pas même de blocage de sites. On a beaucoup discuté de la police administrative, mais il n’y a pas de police administrative qui ne soit pas préventive, cela n’existe pas ! Par nature, la police administrative est là pour prévoir les atteintes à l’ordre public et prendre une décision subséquente. Je souhaite que M. le ministre de l’intérieur prenne une décision similaire consistant à interdire, par un acte d’audace, ...