Interventions sur "secrétaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, les menaces terroristes qui pèsent sur l’Europe et sur la France sont une réalité que chacun, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, doit avoir à l’esprit. Nous savons que le premier danger vient, aujourd’hui, des divers avatars de l’islamisme radical armé, ce qu’il est ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que se tient aujourd’hui même l’audience visant à statuer sur le refus que Mehdi Nemmouche a opposé à son extradition, et tandis que le contexte international s’aggrave terriblement dans la zone irako-syrienne, l’existence d’une menace terroriste polymorphe et diffuse nous impose de renforcer notre arsenal législatif pour lutter contre le premier facteur d’embri...

...riminer les majeurs qui incitent des mineurs à la consultation de ces sites, sur le fondement du délit de corruption de mineurs, et de proposer à ces derniers un stage de désendoctrinement, comme le suggère très justement notre rapporteur. Nous avons entendu votre argument relatif au risque juridique encouru par la notion de « consultation habituelle » : Mme Bechtel, comme vous-même, monsieur le secrétaire d’État, y avez eu recours. De notre point de vue, cet argument n’est pas totalement fondé, et vous ne pouvez pas aujourd’hui, du moins dans cet hémicycle, vous ériger en juge constitutionnel. Comme l’a rappelé le rapporteur, si le Conseil d’État a précédemment émis quelques réserves, la Cour de cassation, saisie du délit de consultation habituelle des sites pédopornographiques, a estimé, en juin ...

...ernet ne doit pas demeurer un refuge, voire une arme entre les mains des ennemis des démocraties. Je sais que nous sommes tous d’accord sur cet objectif. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une solution à un pan du problème – et non le moindre –, à savoir la lutte contre l’apologie du terrorisme et la provocation à la commission de ce dernier sur internet, qu’il importe, monsieur le secrétaire d’État, de traiter en urgence absolue – nous y insistons – pour éviter de nouveaux endoctrinements et autant de futures menaces pour notre sécurité nationale. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe UMP, je vous appelle à voter ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l’étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont, hélas ! bien réelles. Pour combattre le terrorisme, nous disposons d’un arsenal juridique reconnu par nos voisins européens pour sa pertinence. Cela, nous le devons aux gouvernements successifs qui ont ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui présente un intérêt certain : elle est liée à une actualité incontournable et, dans le même temps, elle se situe dans le prolongement d’un travail législatif commencé voilà bientôt dix ans. Cette proposition procède tout d’abord d’une actualité incontournable. Il s’agit, comme cela vient d’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, jusqu’à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, sans oublier naturellement le projet de loi qui sera présenté au mois de juillet par M. le ministre de l’intérieur, nous n’avons eu de cesse que d’adapter notre arsenal lé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi…

...s agissant de façon isolée et en dehors de toute structure, alors même que leur intention terroriste serait avérée. Il est nécessaire d’adapter la législation antiterroriste de notre pays à mesure que le terrorisme mute, dans ses objectifs comme dans ses moyens. Tel est l’objet de l’excellente proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé. Vous nous avez invités à attendre, monsieur le secrétaire d’État. Mais nous n’avons pas le droit d’attendre plus longtemps, car la situation impose des actions urgentes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte n’est pas parfait – il doit être débattu et amendé – mais il a le mérite d’exprimer le mouvement, dans un contexte particulièrement préoccupant et une immobilité quelque peu inquiétante. Je formulerai toutefois une critique d’ordre sociocriminologique : ce texte est symptomatique, dans la mesure où il ramène le terrorisme et le djihad...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Les événements récents montrent hélas qu’il y a urgence à agir en la matière. Le nombre des Français qui vont grossir les rangs du djihad en Syrie a connu une augmentation de 75 % ces derniers mois. Ces personnes constitueraient d’ailleurs le premier...

...isément parce que c’est difficile qu’il faut avancer. Nous devons progresser sur la question du blocage de l’accès – le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs montré ouvert à cette réflexion. Nous devons trouver le moyen juridiquement solide, opérationnel, de bloquer l’accès à ces sites. Je ne dis pas que le dispositif que nous définirons sera parfait. Je dis qu’il est nécessaire. Monsieur le secrétaire d’État, même si nous parvenions à bloquer l’accès de ces sites à un individu, même si nous parvenions à éviter qu’un seul djihadiste commette un attentat terroriste en France, nous aurions déjà fait oeuvre utile. Plutôt que de refermer dès aujourd’hui la porte, je vous invite sur tous les bancs à déposer des amendements, pas pour supprimer le texte mais pour l’améliorer, le faire vivre lors de l...

...rte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur. Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de djihadisme, M. le secrétaire d’État vient de nous faire part de sa crainte qu’une question prioritaire de constitutionnalité ne soit déposée et que les articles de cette proposition de loi ne puissent être déclarés inconstitutionnels. Les députés de la majorité nous disent, eux, que ce texte est trop restrictif. De mon point de vue, ce ne sont pas là des raisons suffisantes pour ne rien faire, car il y a urgence. Comme en m...

...s des oppositions – qui peuvent sembler systématiques, mais qui ne sont que formelles – à certaines des mesures proposées dans le présent projet de loi, c’est aussi que, selon nous, l’approche doit être plus vaste que celle se limitant au seul espace internet. L’endoctrinement dans les prisons est un sujet qui monte, comme le montre l’affaire Nemmouche, et le plan qui vient d’être rappelé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et présenté par le ministre de l’intérieur en conseil des ministres, est sur la bonne voie pour rechercher les moyens opérationnels de lutte contre ce type d’endoctrinement. J’ajoute également, puisque le Royaume-Uni a été cité tout à l’heure, que c’est peut-être l’un des derniers exemples à suivre. J’ai lu hier, dans la presse, que six écoles de Bi...

...ts en commission, sur la première partie de cet article, qui prévoit de renforcer les obligations pesant sur les opérateurs de l’internet. Encore une fois, je regrette qu’une posture qui devient à la longue quelque peu politique de la part de la majorité conduise à proposer systématiquement la suppression de l’ensemble de cette proposition de loi. D’autant – et je me tourne maintenant vers M. le secrétaire d’État – que le calendrier du projet de loi que vous annoncez n’est pas véritablement fixé. Nous souhaiterions que le Gouvernement nous dise très précisément à quelle date le conseil des ministres délibérera de ce projet et à quelle date l’Assemblée nationale en sera saisie. Nous avons besoin, monsieur le secrétaire d’état de preuves concernant la volonté d’avancer du Gouvernement.

... liberté, vous venez de le dire, madame Bechtel, ne se transforme pas en espace de dangers. Or cela fait quatre ans que la LOPPSI 2 a été adoptée et le dispositif n’est toujours pas entré en vigueur. Sur des questions aussi graves, qui mettent en péril le pacte républicain, sur le terrorisme, sur la pédopornographie, il faut que votre majorité cesse ses atermoiements. On ne peut pas, monsieur le secrétaire d’État, se contenter de vagues promesses à propos d’un texte qui arriverait après le pseudo-redécoupage de la carte des régions… Il y a urgence, car une guerre est engagée et nous avons un combat à mener contre le terrorisme. Il y a des théâtres d’opérations qui marquent aujourd’hui l’explosion des dangers. Il faut agir, et agir vite ! C’est une priorité. Je regrette que, malgré votre discours, ...

...on n’a pas pu avoir lieu, parce que les sites djihadistes ont menacé cet homme de mort, en disant que la tenue de cette réunion dans une mosquée, c’était comme si l’on invitait le général Sharon à la mosquée Al-Aqsa pour parler de l’État palestinien…Ceux qui devaient participer à cette réunion ne se sont pas déplacés, parce qu’ils ont eu peur. Je vous donnerai l’article de Libération, monsieur le secrétaire d’État…

Je voudrais dire à M. Larrivé et à M. Ciotti qu’il y a deux raisons pour lesquelles nous proposons, de bonne foi, de supprimer l’article 1er. La première, c’est qu’il y a une solidarité entre les deux parties. Nous l’avons dit, M. le secrétaire d’État l’a dit également, nous acceptons l’idée qui préside à la première partie de l’article et qui consiste à mettre davantage les fournisseurs d’accès devant leurs responsabilités. Nous adhérons moins à la deuxième partie, qui vise au blocage des sites. D’abord parce que ce ne serait pas très efficace, ensuite parce qu’il faut, à l’évidence – cela résulte aussi de votre intervention, monsieur...

Un jour ou l’autre, il faudra bien distinguer, sur la base de la loi du 29 juillet 1881, ce qui relève de la liberté d’expression de la presse et internet, car ce n’est pas la même chose et vous le savez très bien, mes chers collègues. Je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement soit aussi audacieux dans cette affaire que l’a été Manuel Valls. Si nous avions écouté les diverses menaces nées d’une jurisprudence par ailleurs évolutive, nous aurions maintenu le déplorable spectacle de M. Dieudonné. Les sites internet diffusant des appels au meurtre et des images d’exécution ne sont-ils pas plus prégnants pour l’opinion publique que ne l’aurait ét...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement très important démontrant l’erreur qui vient d’être commise par la majorité en rejetant la création de la nouvelle incrimination que nous proposions. En effet, si celle-ci était introduite dans le droit positif, si donc la consultation habituelle d’un site internet de propagande terroriste était...