Interventions sur "SNCF"

...lus modestes, car ceux qui disposent d’un chauffeur ou qui ont les moyens de circuler convenablement ne sont pas touchés. En général, la grève gêne ceux qui n’ont pas d’autres moyens de se déplacer que les transports publics – le TER, le Transilien –, et constitue un moment extrêmement difficile pour les plus modestes de notre société, ou pour les élèves, lycéens et étudiants. Le président de la SNCF Guillaume Pepy a d’ores et déjà donné des éléments quant au coût de cette grève. J’espère que vous pourrez préciser au cours de la discussion de ce texte le coût estimé de cette grève, monsieur le secrétaire d’État, et la façon dont il sera supporté par la SNCF, dont la situation n’est pas si brillante. Les dividendes de la société, contrairement à ce que pense Olivier Faure, sont fort modestes e...

Heureusement qu’il y a les opérateurs privés et les opérateurs ferroviaires de proximité, notamment les filiales de la SNCF, pour faire 30 % du fret ! Si la concurrence ne leur avait pas permis de faire du fret ferroviaire, celui-ci aurait été divisé non pas par deux, mais par trois ou quatre.

La concurrence a donc permis de limiter cette baisse, malgré le fait que la SNCF ait tout fait pour saboter le travail des opérateurs ferroviaires privés, en particulier les opérateurs de proximité ; j’y reviendrai dans un instant. Nous avons cinq raisons de nous opposer à ce texte, raisons que mes collègues Martial Saddier, Antoine Herth et d’autres développeront au cours de ce débat : l’établissement public industriel et commercial de tête ; en dépit des amendements de Gil...

Vous nous dites que le dispositif du texte est européen. Or, je vois bien que la SNCF ne cesse d’envoyer des plaintes contre la DB – la Deutsche Bahn. Vous avez évoqué M. Ramsauer, ancien ministre allemand des transports. Sachez toutefois que le rapprochement entre M. Pepy et M. Grube est assez conjoncturel. C’est le rapprochement opportuniste de deux conservatismes qui s’étaient battus comme des chiens pendant des années, la DB et la SNCF étant les deux principaux opérateurs ferr...

...sion, monsieur Chanteguet. En tout cas, le texte original visait à diminuer les pouvoirs du régulateur, puisque l’avis conforme n’était requis que dans le domaine de la régulation et pas dans celui de la tarification. J’ai donc bien senti que cette autorité que j’avais avec la majorité précédente mise sur les rails, pour reprendre l’expression phare de ce débat, était considérée comme gênante. La SNCF ne l’a jamais aimée, et M. Cardo, son président, a une personnalité forte qui sait s’imposer en dépit de toute pression. Plusieurs dispositions de ce texte – Martial Saddier et Antoine Herth y reviendront – visent à affaiblir le rôle de l’ARAF. Le troisième point sur lequel nous sommes en complet désaccord avec vous est la gestion des gares. Dans un système moderne ouvert à la concurrence, les g...

...ous l’impulsion de Dominique Perben, avait fait doubler les travaux de rénovation des lignes du réseau classique. RFF a bien fait son travail et supprimer cette entité ne me semble pas une bonne idée. J’ai d’ailleurs conseillé à Jacques Rapoport de conserver toutes les banderoles, les textes et autres papiers à lettres qui pourront servir en 2017, en cas d’alternance. Tout englober sous le nom de SNCF, c’est revenir loin en arrière. Monsieur le secrétaire d’État, mes collègues et moi-même sommes inquiets. Nous signons actuellement avec les préfets de région le volet mobilité des contrats de plan État-région, mais on nous dit qu’il n’y a pas d’argent. C’est le cas cette année déjà ; ne parlons pas de l’an prochain, avec la disparition de l’écotaxe qui, je l’espère, reviendra. J’approuve pleine...

Nous garderons les gens de l’Infra à RFF. J’ai toujours voulu le faire et Guillaume Pépy m’a toujours expliqué que c’était impossible et que cela provoquerait une révolution : c’est pourquoi je m’étais abstenu, et j’ai peut-être eu tort. Nous garderons SNCF Réseau, qui s’appellera de nouveau Réseau Ferré de France, car nous croyons à la France plus qu’à la SNCF, et nous déferons l’ÉPIC de tête. Vous avancez des mouvements financiers, mais ceux-ci sont hélas très faibles. Ce n’est pas la faiblesse des dividendes de la SNCF, aggravée par les pertes de ces jours de grève, qui permettra de résorber la dette et d’alimenter le gestionnaire d’infrastructur...

...ant mondial, se révèle tout petit et incapable de se battre sur les marchés mondiaux. Le même clivage existe en Europe entre ceux qui pensent que plus on casse la grande entreprise – à condition qu’elle soit publique, puisque l’on ne casse pas les entreprises privées – plus le système est efficace et ceux qui considèrent, comme les Allemands, qu’au contraire, il faut des groupes dimensionnés. La SNCF fait partie des grands historiques. Elle est le deuxième groupe le plus important, à défaut d’être le plus efficace des groupes de chemins de fer, j’en conviens. Les Anglais étaient en troisième position, mais ils ont préféré casser leur monopole historique. Leur chemin de fer intérieur ne fonctionne pas si mal, avec un modèle nouveau ; mais il n’existe plus sur le plan international et les Angla...

Notre vision n’est pas obsessionnellement figée sur le groupe public. Nous ne voudrions pas démanteler sous prétexte qu’il s’agit du service public ni démanteler le statut pour faire baisser les salaires et faire du dumping social effréné. Ce n’est pas du tout cela ! Notre approche est une approche industrielle. Nous pensons que la SNCF a plus que de beaux restes, malgré les difficultés du rail, et que son savoir-faire, son expérience accumulée, sa capacité à faire rouler les trains et à les faire arriver à l’heure et son formidable corps social, dont on a pu voir lors des grandes tempêtes avec quelle extraordinaire rapidité il pouvait restaurer un réseau difficile, sont des atouts. Nous avons préféré faire groupe plutôt que de ...

Il y a d’autres procédures, en effet, mais celle-ci a été perdue par la SNCF devant la Cour alors même qu’aucune base juridique n’autorisait la constitution d’un tel groupe. Or cette base juridique existera bientôt, puisque le Parlement européen a renforcé, en première lecture des textes constituant le quatrième paquet ferroviaire, l’hypothèse de groupes verticalement intégrés. La question de l’euro-compatibilité de la réforme ne me semble donc pas dirimante : c’est un ma...

Si, on le voit bien ! Il est en oeuvre dans le secteur ferroviaire, où il triomphe, et dans le secteur aérien. Je ne vais pas beaucoup plus loin, car nous aurons l’occasion de répondre point par point à vos objections. S’agissant de la garantie d’indépendance des fonctions essentielles, c’est-à-dire l’euro-compatibilité, vous reprochez à cette réforme d’instaurer une tutelle de SNCF Mobilités sur SNCF Réseau.

…puisque l’organigramme de la SNCF inclut une direction des circulations ferroviaires, située à l’étage inférieur de M. Pepy, assurant un rôle de gestionnaire d’infrastructure délégué et des fonctions essentielles.

Il considère qu’il faut à tout prix s’orienter vers des entités totalement séparées. Ce n’est peut-être pas exactement ce qu’il voulait dire, car je connais bien le modèle de la Deutsche Bahn. Ce groupe connaissait la même situation que la SNCF il y a vingt ans. Sa dette a été reprise par l’État, comme cela sera vraisemblablement le cas en France à un moment ou un autre, peut-être le jour où une nouvelle majorité arrivera au pouvoir – c’est en tout cas ce que j’espère. Le modèle allemand se caractérise aussi par deux orientations, qu’il faudra affirmer dans le cadre de la discussion de ce projet de loi : d’une part, l’évolution du modèl...

Vous voulez séparer totalement le réseau des exploitants – je dis « des » exploitants, car vous préparez évidemment l’arrivée de concurrents de la SNCF. La réforme qui nous est présentée a pour principal but et pour principal mérite de restaurer l’efficacité du système ferroviaire. Notre première préoccupation, à nous écologistes, est de développer l’offre de transports en commun en général, et de transports ferroviaires en particulier. Ce développement doit concerner aussi bien le fret, malheureusement un peu sinistré, que le transport de voya...

...oqué au plan personnel, mais également l’héritage collectif des Français, à savoir ce grand service du ferroviaire. Cette ligne de partage s’accentuera sans nul doute au cours du débat et de l’examen des amendements. Vous avez évoqué ce que vous avez fait en matière de LGV et de TGV, mais la reconnaissance de l’action que vous avez menée ne cache pas l’état actuel du secteur ferroviaire et de la SNCF. Elle ne cache pas la réalité, à savoir que notre réseau est dans un état lamentable.

... Oui, il y a une situation d’urgence en raison de la dette, mais vous avez rappelé qu’en 1997, Bernard Pons prévoyait déjà qu’elle soit reprise par l’État. Vous ne l’avez pas fait alors que vous aviez beaucoup plus de possibilités à l’époque ! On peut s’interroger sur votre refus d’un texte qui permettra d’avancer au lieu de faire peser une dette de plus de 40 milliards d’euros uniquement sur la SNCF et RFF. Je salue celles et ceux de nos collègues qui sont prêts au débat, qui sont prêts à améliorer le texte par le biais d’amendements que nous étudierons. Mais permettez-moi de dire que votre positionnement n’a d’autre objectif que de casser le système ferroviaire français.

...sion européenne ou de la problématique des réseaux, de l’aménagement du territoire et des demandes des uns et des autres, y compris sur les bancs de gauche, en matière d’investissement. Telle est la réalité du ferroviaire. Quant au décret socle, Dominique Bussereau a raison de dire qu’il va geler les termes de la concurrence. Pis, la question du statut tue déjà l’emploi aujourd’hui au sein de la SNCF.

J’ai mentionné les 1 500 postes que la SNCF va supprimer cette année. Depuis 2009, 6 500 postes de cheminots ont été supprimés. C’est cela la réalité, et la conséquence d’une crispation sur le statut de cheminot. Il faut en sortir. Regardez les chiffres, monsieur Savary : ils sont tout à fait officiels. S’agissant de la concurrence, qui semble vous tétaniser, quelle est la réalité ? Quel est le premier concurrent du fret ferroviaire ? Les...