Interventions sur "dette"

... texte, raisons que mes collègues Martial Saddier, Antoine Herth et d’autres développeront au cours de ce débat : l’établissement public industriel et commercial de tête ; en dépit des amendements de Gilles Savary, le rôle de l’ARAF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires ; ce que vous faites, ou plutôt ne faites pas pour les gares et régions ; le décret socle ; votre acception de la dette. Premièrement, s’agissant de l’EPIC de tête, dont les missions et les pouvoirs ne sont pas précisément définis – il devait au départ réunir 100 personnes, aujourd’hui il est question de 10 000 personnes, à la fin du débat ce sera probablement 20 000 ou 30 000 –, il est anticoncurrentiel, anticonstitutionnel, antieuropéen. Cette entité consiste à mettre sous tutelle de la SNCF le gestionnaire de ...

...présidents de région et faire l’inverse de ce qui s’est passé en Allemagne, où l’ouverture dans les régions a permis d’augmenter le nombre de kilomètres de lignes ferroviaires, celui des gares, des lignes ainsi que la qualité du service et de faire baisser les coûts pour les Länder. Nous sommes tout à fait opposés au « décret socle » sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. S’agissant de la dette, vous avez raison de dire qu’elle est énorme. Toutefois, elle correspond au financement par la France de la modernisation de ses infrastructures. Quand nous avons créé RFF, nous y avons logé la dette pour qu’elle ne soit plus portée par le budget de l’État, afin de répondre au défi posé par Maastricht. Nous ne nous en sommes pas cachés. D’ailleurs, si vous relisez les débats parlementaires de l’...

...agne, que nous avons beaucoup entendue, si ce n’est trop parfois, sur le dossier de l’écotaxe, avait besoin de la ligne Le Mans-Rennes, comme elle nous le demandait. Nous nous honorons d’avoir lancé ces chantiers, sans lesquels aujourd’hui le taux de chômage dans les travaux publics, qui est déjà énorme, serait encore supérieur et qui donneront demain à notre pays des infrastructures. Quant à la dette, une fois que les gouvernements successifs auront réussi à diminuer les déficits publics, il faudra faire ce qu’a fait l’Allemagne fédérale au moment de sa réunification, à savoir que l’État la reprenne progressivement. Cela peut passer par le biais d’une caisse d’amortissement ou d’autres outils, mais il est certain que RFF n’a pas vocation à porter une dette de l’État qui devra être résorbée. T...

...tenu, et j’ai peut-être eu tort. Nous garderons SNCF Réseau, qui s’appellera de nouveau Réseau Ferré de France, car nous croyons à la France plus qu’à la SNCF, et nous déferons l’ÉPIC de tête. Vous avancez des mouvements financiers, mais ceux-ci sont hélas très faibles. Ce n’est pas la faiblesse des dividendes de la SNCF, aggravée par les pertes de ces jours de grève, qui permettra de résorber la dette et d’alimenter le gestionnaire d’infrastructure. En cas d’alternance, nous conserverons certaines dispositions de cette réforme, mais nous ne voulons pas de l’ÉPIC de tête, qui est une absurdité et une vraie régression. Nous croyons à la SNCF de demain, à un pays développant ses infrastructures, mais nous ne voulons pas de la SNCF de papa et de grand-papa – et je sais ce que je dis puisque que mo...

Il considère qu’il faut à tout prix s’orienter vers des entités totalement séparées. Ce n’est peut-être pas exactement ce qu’il voulait dire, car je connais bien le modèle de la Deutsche Bahn. Ce groupe connaissait la même situation que la SNCF il y a vingt ans. Sa dette a été reprise par l’État, comme cela sera vraisemblablement le cas en France à un moment ou un autre, peut-être le jour où une nouvelle majorité arrivera au pouvoir – c’est en tout cas ce que j’espère. Le modèle allemand se caractérise aussi par deux orientations, qu’il faudra affirmer dans le cadre de la discussion de ce projet de loi : d’une part, l’évolution du modèle social ; d’autre part, l’...

Dominique Bussereau a évoqué de nombreux sujets. Je dirai d’abord quelques mots sur la dette : il est évident que ce n’est pas la réforme dont nous discutons – ni aucune réforme de gouvernance, d’ailleurs – qui réglera ce problème. Permettez-moi cependant d’appeler votre attention sur un point, monsieur Bussereau. Imaginez un seul instant que l’on ait appliqué au réseau routier les règles qui régissent le système ferroviaire.

Je ne sais pas quel établissement public ou quelle SA serait capable de porter la dette contractée pour financer tout ce qui a été investi depuis des décennies, avec des fonds à 100 % publics, sur le réseau routier en France. Si nous avions fait la même chose sur le réseau ferroviaire, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Cher collègue Bussereau, je vous invite à faire preuve d’un peu d’humilité. Vous avez été ministre des transports dans plusieurs gouvernements.

On ne peut pas dire que beaucoup de réformes aient été menées, entre 2002 et 2012, pour améliorer le réseau ferroviaire, qui a pourtant bien besoin d’une modernisation. On ne peut pas dire non plus que la dette ait été très allégée ou que vous ayez mobilisé des fonds pour ce faire. Par exemple, lorsque vous avez privatisé les autoroutes, il aurait été intéressant de consacrer les recettes correspondantes à l’allégement de la dette ; cela n’a évidemment pas été fait. Votre intervention a quand même le mérite de la clarté. Vous défendez une ligne extrêmement stricte – si je me permettais, je dirais même ...

Ensuite, vous avancez des arguments qui relèvent de la démagogie et de l’inconséquence. J’en citerai deux. Quand vous faites allusion à la dette, comment pouvez-vous souhaiter que celle-ci devienne publique alors même que, dans tous vos discours, vous affirmez qu’il faut réduire les dépenses publiques et le déficit ?

Pour ma part, je suis favorable à ce que l’État reprenne la dette, mais je tiens un discours politique différent. Voilà ce qui nous distingue, monsieur Bussereau ! Le discours que vous tenez aujourd’hui ne s’accorde pas à vos propos habituels : c’est de la démagogie et de l’inconséquence ! Il en est de même concernant le rapport Duron, que vous mettez en cause. M. Duron a travaillé avec des personnes de sensibilités différentes : j’y étais, et j’en suis fier.

Le réseau de proximité est dans une situation d’urgence. Lorsqu’on a du matériel qui date de vingt-cinq ou de trente-cinq ans, on peut s’interroger sur notre capacité, aux uns et aux autres, de répondre à l’attente légitime de nos concitoyens et de faire en sorte que le secteur ferroviaire soit au rendez-vous du 21ème siècle. Oui, il y a une situation d’urgence en raison de la dette, mais vous avez rappelé qu’en 1997, Bernard Pons prévoyait déjà qu’elle soit reprise par l’État. Vous ne l’avez pas fait alors que vous aviez beaucoup plus de possibilités à l’époque ! On peut s’interroger sur votre refus d’un texte qui permettra d’avancer au lieu de faire peser une dette de plus de 40 milliards d’euros uniquement sur la SNCF et RFF. Je salue celles et ceux de nos collègues qui...