Interventions sur "secrétaire d’État"

Je voudrais tout d’abord m’adresser à M. le secrétaire d’État Frédéric Cuvillier, pour lequel j’ai beaucoup de sympathie car je connais la difficulté de sa tâche, et lui dire que j’ai apprécié qu’il soit soutenu par son Premier ministre à un moment difficile ; cela a dû lui donner un peu plus de coeur à l’ouvrage. Mes collègues de la commission du développement durable – je siège pour ma part à la commission des lois – ont par ailleurs beaucoup apprécié le...

...nsi tous les projets. D’ailleurs, même sans cela, puisqu’il n’y a pas d’écotaxe, il n’y aura de toute façon pas de quoi les financer. À présent, vous proposez un texte complètement antieuropéen ; vous verrez comme la Cour de justice de l’Union européenne va se régaler, comme la DG MOVE, la direction générale Mobilité et transports de la Commission européenne, que Gilles Savary, vous, monsieur le secrétaire d’État, et moi-même connaissons bien, et son futur commissaire vont se régaler, puisque M. Kallas, avec lequel j’ai moi aussi eu le plaisir de travailler, quitte malheureusement son poste. Ce texte est également totalement anticoncurrentiel. Gilles Savary citait tout à l’heure à juste titre les mauvais chiffres du fret. Permettez-moi de vous dire que si la concurrence n’avait pas été instaurée en Franc...

...ns communes ? Quelles sont les relations entre ces différents établissements ? Rien de cela n’est clair. Du fait de l’imprécision de ses missions, la création de cet EPIC de tête empêche toute clarification. Et s’il est prévu un directoire à deux têtes, on sait où sera la tête et où seront les jambes, ce qui ne nous rassure pas sur son avenir. Cet EPIC de tête nous apparaît nuisible, monsieur le secrétaire d’État. Examinons ce que cela donnerait dans le transport aérien, un secteur qui est également sous votre responsabilité. Air France serait le propriétaire, unique actionnaire et décideur d’ADP, Aéroports de Paris, et aurait en outre sous sa coupe la direction des services de la navigation aérienne, qui elle-même dépend de la DGAC, la Direction générale de l’aviation civile. Dans ces conditions, le traf...

...ubler les travaux de rénovation des lignes du réseau classique. RFF a bien fait son travail et supprimer cette entité ne me semble pas une bonne idée. J’ai d’ailleurs conseillé à Jacques Rapoport de conserver toutes les banderoles, les textes et autres papiers à lettres qui pourront servir en 2017, en cas d’alternance. Tout englober sous le nom de SNCF, c’est revenir loin en arrière. Monsieur le secrétaire d’État, mes collègues et moi-même sommes inquiets. Nous signons actuellement avec les préfets de région le volet mobilité des contrats de plan État-région, mais on nous dit qu’il n’y a pas d’argent. C’est le cas cette année déjà ; ne parlons pas de l’an prochain, avec la disparition de l’écotaxe qui, je l’espère, reviendra. J’approuve pleinement l’excellent travail mené sous l’autorité de Jean-Paul Chan...

...taires de l’époque, vous verrez que j’étais intervenu sur ce texte présenté par Bernard Pons et Anne-Marie Idrac. Est-ce qu’une dette créée pour moderniser nos infrastructures ferroviaires est une mauvaise dette ? J’ai entendu tout à l’heure, à l’occasion des questions au Gouvernement, M. Emmanuelli parler de tous les projets fous lancés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que je tiens à votre disposition toutes les lettres reçues quand j’exerçais vos fonctions, dans lesquelles des personnalités socialistes me reprochaient de ne pas faire commencer plus tôt tel ou tel projet de TGV.

...apport Duron, à cette période et d’avoir pris le chemin du déclinisme. Naturellement, nous souhaitons que notre motion de rejet préalable soit adoptée ; mais, au vu de la composition de notre hémicycle, j’en doute. C’est pourquoi Martial Saddier présentera ensuite une motion de renvoi en commission et nos orateurs défendront des amendements. Connaissant les difficultés que vous avez, monsieur le secrétaire d’État, avec la gauche de votre gauche, la CGT et Sud, comme le disait le président de notre groupe, Christian Jacob, nous n’exagérerons pas le nombre de nos amendements, de sorte que nous ne retarderons pas le retour à la normale que nous souhaitons le plus rapide possible. Nous n’en présenterons ainsi que quarante, quand la majorité présidentielle en a déposé 360.

...ne voulons pas de l’ÉPIC de tête, qui est une absurdité et une vraie régression. Nous croyons à la SNCF de demain, à un pays développant ses infrastructures, mais nous ne voulons pas de la SNCF de papa et de grand-papa – et je sais ce que je dis puisque que mon grand-père, mon père et ma mère étaient cheminots. Nous voulons une SNCF et un système ferroviaire modernes. Nous regrettons, monsieur le secrétaire d’État, et ce d’autant que je vous sais passionné par ce que vous faites et que vous y mettez beaucoup de savoir-faire, que vous nous présentiez un projet conservateur et passéiste.

...fficile, sont des atouts. Nous avons préféré faire groupe plutôt que de démanteler, casser et tronçonner les compétences de la SNCF pour des raisons idéologiques. Cet établissement ne fait pas suffisamment groupe en matière industrielle, alors que ce serait un atout pour la France : il faut donc l’y préparer. Cette réforme est-elle euro-compatible ? Certes, je ne connais pas les rapports que le secrétaire d’État entretient aujourd’hui avec Bruxelles, mais nous avons auditionné des représentants de la Commission européenne, avec lesquels nous avons travaillé constamment. La réforme est d’autant plus euro-compatible que le bras de la Commission a été tordu et que le quatrième paquet ferroviaire permet de choisir entre deux options : soit des entités séparées, soit des entités verticalement intégrées. Le s...

Le groupe UMP votera avec enthousiasme la motion de rejet préalable présentée par Dominique Bussereau dont les arguments ont été autrement plus objectifs que ceux délivrés par le Gouvernement. Le tableau est différent de ce que vous avez décrit, monsieur le secrétaire d’État, et l’on comprend mieux la réalité du transport ferroviaire qu’il s’agisse de la dimension européenne ou de la problématique des réseaux, de l’aménagement du territoire et des demandes des uns et des autres, y compris sur les bancs de gauche, en matière d’investissement. Telle est la réalité du ferroviaire. Quant au décret socle, Dominique Bussereau a raison de dire qu’il va geler les termes de ...

...e statut de cheminot. Il faut en sortir. Regardez les chiffres, monsieur Savary : ils sont tout à fait officiels. S’agissant de la concurrence, qui semble vous tétaniser, quelle est la réalité ? Quel est le premier concurrent du fret ferroviaire ? Les camions mis en place par la SNCF elle-même ! Quel est le concurrent que la SNCF prépare ? Keolis, filiale de la SNCF ! Que direz-vous, monsieur le secrétaire d’État, vous qui parlez du rôle du Gouvernement et de la puissance publique, lorsque Transdev s’invitera dans le jeu, Transdev qui est une entreprise détenue par la Caisse des dépôts et consignations, autrement dit l’argent des livrets A ? Comment expliquerez-vous l’ambiguïté de la position du Gouvernement ?