Interventions sur "secrétaire"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je retire mon amendement, compte tenu des propos très positifs du secrétaire d’État et du rapporteur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, a pour objet le bon déroulement de nos séances. Hier, monsieur le secrétaire d’État, vous aviez répondu à M. Saddier que vous lui feriez parvenir une copie de la lettre de M. Kallas, expliquant tout au long des débats que vous aviez pris un certain nombre d’assurances auprès de la Commission. J’aimerais que vous nous éclairiez sur un point à propos de l’EPIC de tête.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Merci de votre grande clémence, monsieur le président. À cet effet, poursuit M. Kallas, il conviendrait de veiller à ce que les membres du conseil d’administration de SNCF Réseau n’exercent pas d’autres fonctions au sein des autres entités du groupe en charge des activités de transport. Vous avez prétendu exactement le contraire hier, monsieur le secrétaire d’État. Avouez que cela bouleverse totalement les choses.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...ochains contrats de Plan montrent que les sommes dévolues au ferroviaire sont extrêmement limitées. Pour prendre un exemple que je connais bien, la part de l’État pour les travaux de régénération serait de 50 millions d’euros dans la région Auvergne, c’est-à-dire rien du tout. Ce texte doit marquer l’exigence de maintenir un réseau ferré national de qualité. En fait, si M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État s’opposent à ces amendements, c’est tout simplement parce que, derrière l’alinéa 22, il y a l’alinéa 23, qui définit le carcan budgétaire. Pour qu’il n’y ait pas une augmentation mécanique de la dette, il faut prendre en charge les frais financiers sur le fonctionnement de la SNCF, l’alinéa 23 faisant référence à la rémunération et à l’amortissement des investissements. Ce choix de faire ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...n grand plan de modernisation, doivent contribuer à stopper le vieillissement du réseau. Avec un encadrement financier strict, qui apparaît notamment dans les alinéas dont je demande la suppression, comment répondre au souhait du Gouvernement d’accorder la priorité à la rénovation du réseau existant ? Vous affichez très fermement une très forte exigence de rénover le réseau existant, monsieur le secrétaire d’État, et, dans le même temps, le texte met en place un carcan qui ne permettra pas de répondre à cet affichage vertueux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...taient ; soit, comme des amendements le proposeront, par une caisse de défaisance dotée de recettes propres. Quels que soient les propos tenus à des fins de communication, la réalité est là : tant que l’on n’aura pas réglé cette question, on n’arrivera pas à maintenir notre activité ferroviaire, que ce soit en termes de maintien ou de développement des infrastructures, à un niveau correct. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs répondu par anticipation à cette question, en évoquant une réflexion en cours, et M. le rapporteur a la même approche. Ce n’est pas par inconséquence que je fais cette proposition mais pour que ce débat soit posé, car il doit l’être.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...e plus actif. Qu’en est-il également de la solidarité territoriale ? On peut dire à une région que si elle souhaite une desserte ferroviaire, il faudra la payer puis l’entretenir ; mais n’allons-nous pas vers une désertification de la desserte des transports publics ? Mes collègues des zones de montagne s’interrogent. Ces trois questions m’inquiètent au plus haut point. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, nous avons, depuis le début de l’examen de ce texte en commission, soulevé un certain nombre d’interrogations, que ce soit sur l’EPIC de tête ou sur l’eurocompatibilité. Vous nous aviez promis alors d’y répondre et l’on a vu d’ailleurs, tout au long du débat, que vous vous appliquiez avec le rapporteur et vous-même, par alternance, à rendre par amendement le texte un peu mieux compatible ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Une fois de plus, nous abordons un sujet important. L’entretien du réseau est un élément essentiel bien sûr, mais nous avons le sentiment, monsieur le secrétaire d’État, que, s’agissant de la grande vitesse, vous allez nous dire, une fois terminés les dossiers en cours, qu’il n’y a plus de moyens pour faire quoi que ce soit d’autre en la matière. Assistons-nous en fait à la fin de la grande vitesse en France ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Je ne vous fais pas de procès d’intention, monsieur le secrétaire d’État, mais répondez alors à nos questions et tout se passera agréablement ! Celle que je pose concerne notre pays, mais plus particulièrement les travailleurs des usines où se construisent les trains. Votre texte soulève une interrogation supplémentaire. S’il y a des demandes en matière de lignes, il faut que ceux qui les font payent, dites-vous. Soit. Nous voyons bien que vous pointez du doig...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pu vérifier votre compétence et vos qualités de grand juriste qui sont remarquables.