Interventions sur "écotaxe"

Il s’agit d’un rappel au règlement relatif à l’organisation de nos débats, fondé sur l’article 58, alinéa 1. Il nous reste quatre-vingt-seize amendements à examiner et, parmi ceux-ci, des amendements tout à fait essentiels, qu’ils portent sur les questions du tourisme – qui ont divisé votre majorité il y a quelques jours encore – ou sur l’écotaxe, question sensible, en particulier dans certaines régions. Ces amendements vont donc susciter des débats qu’on imagine conséquents… Quand allons-nous terminer ? Je ne sais pas trop, mais je suppose autour de minuit. Dès lors je n’imagine pas un seul instant, monsieur le président, que nous commencions l’examen du projet de loi suivant,…

Cet article est important : il introduit un dispositif de substitution à ce que l’on a appelé en son temps l’« écotaxe », le péage de transit. Comme un certain nombre de députés du groupe UDI, je pense qu’il est nécessaire d’assurer la conversion écologique de la fiscalité par une redevance à l’usage. Mais il faut aussi offrir un paysage fiscal stable et de la visibilité à ces entreprises françaises, notamment les entreprises de transport, qui sont soumises, depuis 2008, à des difficultés liées aux diverses crise...

Nous abordons donc cette fameuse histoire de l’écotaxe, qui fut certainement une erreur dès le départ.

...ans. Cette émotion populaire comptera dans l’histoire fiscale de notre pays, car elle aura contribué à nous faire prendre conscience du « ras-le-bol fiscal » – l’expression est passée dans le vocabulaire courant – de nos concitoyens. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Qu’on le veuille ou non, je le dis ici publiquement, Mme Royal a eu l’intuition qu’il fallait évoluer sur ce sujet. Vous remplacez l’écotaxe par une écotaxe nouvelle formule, soit. Mais les choses doivent être claires. Or, pour moi, elles ne le sont pas. Vous dites que vous allez appliquer l’écotaxe aux routes à plus de 2 500 poids lourds par jour, ce qui reviendrait à limiter le réseau taxable à 4 000 ou 5 000 kilomètres. Mais lorsque l’on regarde les choses de près, cela fait bien plus de 5 000 kilomètres. Certaines zones, que vous ...

L’article 5 bis tente de remettre en place l’écotaxe sous une forme révisée. Je ne reviendrai pas sur le parcours chaotique de cette taxe, jusqu’au jour où, lors de sa prise de fonctions, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a décidé de « remettre à plat le système », selon ses propres termes. Je ne reviendrai pas non plus sur la volonté de Mme Royal de ne pas associer l’écologie à une taxe. Effectivement, il aur...

Nous ne reviendrons pas sur les vicissitudes de l’écotaxe pour aborder immédiatement l’arbitrage rendu par le Gouvernement et la mise en place d’un péage de transit poids lourds. La mission d’information qui a réfléchi aux problèmes soulevés par l’écotaxe a formulé des propositions, mais les arbitrages rendus vont souvent dans le sens contraire. Tout d’abord, aucune étude d’impact n’a été prévue en la matière alors que nous avons besoin de lisibilité p...

L’on nous promettait le pire et l’on nous menaçait de mettre en place des commissions d’enquête. Finalement, dans la nuit du 15 juillet, après une commission d’enquête au Sénat et une mission d’étude à l’Assemblée nationale, il a été établi que ce contrat était parfaitement normal et que le dispositif de l’écotaxe, pourtant beaucoup plus compliqué que celui des radars, coûte bien moins cher. Je le dis à tous ceux qui, sur vos bancs, ont longuement demandé pourquoi l’État ne collectait pas directement l’écotaxe et pourquoi sa perception nécessitait l’intervention d’une société privée. Je n’insisterai pas davantage, mais je voulais rappeler tout ce qui s’est dit des mois durant sur l’opacité et les bizarrer...

Avis défavorable. Adopter cet amendement, monsieur de Courson, reviendrait à maintenir l’écotaxe dans son état actuel.

La défense de cet amendement me permet de revenir sur la nature des routes qui subiront la nouvelle écotaxe. Vous nous donnez deux chiffres : tout d’abord, il y aura 4 000 kilomètres – et non plus 15 000 – de routes concernées : les transporteurs soufflent et ont le sentiment que les choses s’améliorent. Ensuite, vous nous dites que seules les routes sur lesquelles circulent plus de 2 500 camions par jour seront concernées. Aucune carte n’est jointe ni à l’exposé des motifs, ni aux documents qui nous ...

La commission est défavorable à cet amendement qui propose la suppression de l’écotaxe.

...x, vous serez en mesure de moduler le produit de l’impôt par décret, sans que le Parlement décide du niveau de cette imposition. Or c’est le rôle du Parlement que de décider, au nom des citoyens et des contribuables, quel est le taux d’imposition global. De surcroît, comme vous avez restreint le réseau routier sur lequel cette taxe est applicable, mais que les besoins demeurent – le produit de l’écotaxe n’est pas attendu pour rien –, il y aura un effet ciseau. Autrement dit, dès lors que vous pouvez, par décret, influer sur le produit de l’impôt et qu’il y a un besoin fiscal, vous allez devoir, pour avoir exactement le même rendement, faire porter le tout sur une petite partie du territoire. Voilà ce que je crains. Comme l’a dit mon collègue Larrivé, tout cela ne tient pas debout !

Je fais remarquer à l’Assemblée que je n’ai toujours pas de réponse à mes questions ! Aujourd’hui, les usagers ne savent pas sur quelles routes va s’appliquer la nouvelle écotaxe.

Le seuil des 2 500 camions par jour évoqué dans l’exposé des motifs concerne en réalité bien plus que 4 000 kilomètres. J’ai fait la démonstration que des axes – j’ai pris des exemples en Bretagne – qui, soi-disant, au vu des cartes que vous faites circuler, ne sont pas concernés par l’écotaxe, voient en réalité passer plus de 2 500 camions par jour. Nous voulons être rassurés, car le flou de ce texte permettrait, demain, à votre gouvernement ou à ceux qui vous succéderaient, d’imposer subrepticement l’écotaxe sur ces axes. L’amendement que je présente se situe dans la perspective un peu différente qu’évoquait tout à l’heure Thierry Benoit. Chers collègues socialistes ou écologistes,...

La question de Marc Le Fur sur la répercussion reste entière. C’est un sujet extrêmement important, qui a d’ailleurs été largement débattu lors de la mission d’information Chanteguet. J’en profite d’ailleurs pour rendre hommage à la façon dont ce dernier a présidé cette mission. Le principe était que l’écotaxe ne devait pas coûter aux transporteurs, mais être complètement répercutée sur le chargeur in fine, ce qui posait difficulté aux transporteurs pour l’établissement des factures, ainsi qu’en matière de compétitivité. Avec le nouveau système que va proposer le Gouvernement par amendement, nous nous demandons si la possibilité de répercuter sur le chargeur existera et quel sera le coût pour le trans...

... vu de cette carte, il n’y aurait que la route des Estuaires. En réalité, d’autres routes seraient concernées – vous le confirmez, cessez donc toute hypocrisie, monsieur le secrétaire d’État ! – puisqu’au droit de Lorient, nous sommes à 5 500 camions par jour, et au droit de Saint-Brieuc, à 4 500. Cela veut dire que vous allez faire, au moins pour la région Bretagne, la même carte que celle de l’écotaxe. C’est redoutable ! Je voudrais que vous preniez conscience que vos propos sur ce point mettent à bas le dispositif de Mme Royal, qui a priori nous semblait être un dispositif d’apaisement.

À ce stade, monsieur le président, il est indispensable que nous ayons des réponses. Ne faut-il pas que Mme Royal supplée le secrétaire d’État chargé du budget ? Nous ne voulons pas, demain, du fait de ces non-réponses, avoir à constater que la carte de la taxe de transit et celle de l’écotaxe sont, au moins pour ma région, une seule et même carte !

Cela ne pourrait que réveiller les inquiétudes qui se sont manifestées il y a quelques mois. L’amendement no 25 propose d’appliquer une exonération de l’écotaxe nouvelle manière aux commerçants non sédentaires. Certains amendements du Gouvernement prévoient d’en exonérer les gens du voyage ou les forains. Pourquoi pas ? Il me semble toutefois que les commerçants non sédentaires sont aussi susceptibles de bénéficier de vos faveurs, monsieur le secrétaire d’État. Ce sont des gens qui rendent des services et qui par définition circulent beaucoup. Ils ne com...

En outre, vous avez l’air de sous-entendre que les exonérations manquent de précision. Dois-je rappeler que dans la loi mettant en oeuvre l’écotaxe que vous avez votée, on parle, s’agissant du trafic des véhicules assujettis, antérieur à l’entrée en vigueur de la taxe, de niveau particulièrement bas. Vous conviendrez avec moi qu’en matière de degré de précision celui-ci n’était pas particulièrement élevé !

Certains véhicules sont immatriculés « W Garage » lors de leur mise en circulation. Il faudrait faire en sorte qu’ils ne soient pas soumis à l’écotaxe.

Cet amendement vise à contrer un amendement gouvernemental introduisant dans le texte une disposition qui figurait auparavant dans l’exposé des motifs, à savoir le seuil de 2 500 camions par jour. Il me semble en effet avoir expliqué à l’envi qu’un tel seuil inclut dans le champ de l’écotaxe bien plus de routes que celles qui figurent dans la presse ou sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.