Interventions sur "apprenti"

Le but de cet amendement est de soutenir et de développer le dispositif des contrats d’apprentissage afin de parvenir à atteindre l’objectif de 500 000 contrats défini par la majorité. Nous proposons donc de mettre en place un crédit d’impôt sur les sociétés de 500 euros par mois et par apprenti pour tout recrutement d’apprenti avant le 31 décembre 2015. Afin d’éviter les effets d’aubaine, ce crédit d’impôt ne sera applicable que lorsque la proportion d’apprentis excédera 5 % ou dès le re...

Je pense que, sur l’ensemble des bancs, nous sommes tous d’accord : l’apprentissage est utile, comme cela a été rappelé durant de nombreux débats. De nombreux jeunes, ainsi, peuvent concrètement se former et s’insérer durablement dans le marché du travail puisque les taux d’insertion sont en l’occurrence les meilleurs parmi tous les dispositifs de formation dont nous disposons. Ma collègue Eva Sas a rappelé l’objectif que le Président de la République s’est donné : parveni...

Vous proposez, par ces amendements, une réduction d’impôt égale à 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an, pour les entreprises qui dépassent le seuil de 5 % d’apprentis. Les entreprises peuvent déjà bénéficier, sous certaines conditions de diplômes, d’un crédit d’impôt de 1 600 euros par an. Cela représente une dépense fiscale annuelle de 420 millions d’euros. Par ailleurs, il est proposé, à l’article 2, un avantage supplémentaire, sous la forme d’une réduction de la taxe d’apprentissage. Il conviendrait d’additionner ces différents dispositifs pour estimer l’...

...is que, cette fois, contrairement au CICE, il s’agit non pas d’aider les entreprises à fonds perdu et sans contreparties, mais de proposer une aide intelligente, créatrice d’emplois et formatrice. Mme la rapporteure générale nous a expliqué qu’il existait déjà un crédit d’impôts de 1 600 euros par an, mais il n’est absolument pas attractif pour les entreprises qui désirent recruter et former des apprentis ! Ces amendements visent précisément à renforcer la formation, de sorte que la France, qui est en retard, puisse s’aligner sur des pays performants en matière d’apprentissage, de formation et de qualification, comme l’Allemagne. Il s’agit d’aider non seulement les PME, mais aussi les TPE, puisque c’est avec l’apprentissage que nous pourrons lutter contre ce mal endémique de notre société qu’es...

Ces amendements sont sympathiques ! Tout le monde est pour l’apprentissage. Mais ils ne répondent pas à la question suivante : quelles sont les raisons de la baisse du nombre d’apprentis ? L’une des causes de cette baisse est la rémunération des apprentis. Les entreprises ont tendance à la considérer comme trop élevée la première année, au regard du travail qui est exigé de la part du maître de stage, tandis que les apprentis la perçoivent comme insuffisante. Une ...

Je m’exprime, monsieur le président, à titre personnel. Je vois dans ces amendements un chaînon manquant de la politique économique, qui conduit à prendre une mesure conjoncturelle pour renforcer une mesure structurelle, le développement de l’apprentissage, que nous croyons tous nécessaire. Le Gouvernement mène une politique cohérente d’action sur l’emploi à long terme, en consentant des allégements, notamment sur les bas salaires. Mais ces mesures produisent très lentement leurs effets, au point qu’ils seront compensés dans les trois années qui viennent par ceux de la réduction des dépenses publiques, ainsi que le montrent les simulations du...

Une fois n’est pas coutume, le groupe UMP voit d’un bon oeil ces deux amendements, et ce, pour deux raisons. La première est qu’ils comportent une date, la mesure prenant fin le 31 décembre 2015. La deuxième est que les différentes mesures prises dans les lois de finances précédentes ont largement affecté vos prévisions en matière d’apprentissage.

Nous pouvons parler sans fin du problème de l’emploi des jeunes. Nous n’avons pas de solution idéale, sauf une, qu’il faut favoriser par tous les moyens : l’apprentissage. C’est la meilleure façon d’intégrer durablement nos jeunes dans l’emploi. Comparé aux coûteux contrats d’avenir, auxquels je ne crois pas, l’apprentissage est certainement le meilleur outil qui puisse être mis à la disposition de notre économie et des politiques que vous voulez mener pour traiter l’énorme problème de l’emploi des jeunes. Le groupe UMP votera ces amendements.

Au nom du groupe socialiste, je veux soutenir la position de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Le débat ne porte pas sur l’apprentissage – nous entamerons d’ailleurs avec l’article 2 un débat sur la réforme de l’apprentissage et sur les moyens d’y parvenir. Il y a en fait deux débats dans le débat, puisque les auteurs de ces amendements contestent la politique d’allégement des charges que nous mettons en place au travers de ce projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de financement rectificative de la sécur...

Cet article vise à achever la réforme du financement de l’apprentissage et à contribuer à son développement pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017. Il vise également à mettre en oeuvre le pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités territoriales en leur octroyant une ressource autonome et dynamique. Il prévoit en outre que l’aide dite bonus versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui respectent le quota d’alternants men...

Cet article 2 pose un sérieux problème. Je ne parviens pas à comprendre comment vous pouvez continuer d’afficher volontairement l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 tout en ôtant la liberté d’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises. C’est pourtant ce principe qui permet de garantir le financement des formations en apprentissage ; il correspond aux besoins des entreprises. Laissons les entreprises affecter librement la taxe d’apprentissage. L’apprentissage est une vraie voie économique pour nos jeunes – j’espère, en tout cas, que ...

Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif de former 500 000 apprentis pour 20017, car l’apprentissage est une voie d’excellence et il faut tout faire pour le valoriser, mais pour que cela fonctionne encore faut-il trouver des entreprises qui accueillent les apprentis. Il faut donc créer un cercle vertueux. Il est intéressant de constater qu’à la fin de la discussion que nous venons d’avoir après l’article 1er , certains membres de la majorité reconnaissent que la...

Aujourd’hui, la liberté des entreprises concernant l’affectation de la taxe d’apprentissage permet d’orienter la formation en apprentissage dans des secteurs où elles en ont besoin. Or vous envisagez de flécher 56 % de la taxe d’apprentissage au profit des régions. On peut le comprendre sur le plan politique. Mais auriez-vous la même approche si les élections régionales avaient eu lieu il y a deux mois ? Aujourd’hui, vous êtes contraints de supprimer des dotations aux collectivité...

Je ne peux que le constater ! La fraction des 56 % prévue par l’article 2 en faveur des régions tend à ce que celles-ci puissent avoir des ressources constantes pour l’apprentissage. Adopter votre amendement, reviendrait à diminuer de 100 millions d’euros les ressources affectées aux régions pour l’apprentissage. Telle est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

...e rappelle qu’une partie de l’enseignement supérieur bénéficie du quantum. Mais un élément nouveau plaide en faveur des amendements que nous avions déposés, c’est la volonté du Gouvernement de prélever 170 millions sur les chambres de commerce, les chambres des métiers et les chambres d’agriculture. En effet, une partie de l’enseignement était financée, non seulement par le produit de la taxe d’apprentissage, mais aussi par des subventions prélevées sur les ressources propres, c’est-à-dire sur les ressources fiscales des chambres consulaires. À moins que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez renoncé aux prélèvements sur les chambres consulaires, nous soutiendrons l’amendement de Mme Dalloz.

La rédaction actuelle de l’article 2 réserve aux seuls établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif la possibilité d’être habilités à percevoir la part de la taxe d’apprentissage. Une telle rédaction exclura de fait les 1 400 établissements d’enseignement privés gérés par des organismes à but lucratif, qui forment chaque année 450 000 jeunes et emploient plus de 37 000 formateurs. L’exclusion totale des établissements d’enseignement technique privés de cette activité de formation sans justification pose un véritable problème sur l’ensemble de nos territoires. Ces ét...

L’apprentissage est un sujet fondamental. Chaque année, nous bougeons délicatement les lignes. Reprenons l’exposé des motifs de l’article 2 : « Le présent article prévoit en outre que l’aide dite « bonus », versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui respectent le quota d’alternants mentionné à l’article 1609 quinvivies du code général des impôts, est remplacée par une réduction d’impôt de même mont...