Interventions sur "apprentissage"

Le long fleuve tranquille de la réforme de la taxe d’apprentissage n’en finit pas nous surprendre : la loi de finances rectificative pour 2013 de même que la loi de finances pour 2014 avaient déjà traité de la réforme de l’apprentissage, mais la censure du Conseil constitutionnel est passée par là, et vous prenez l’occasion de ce PLFR 2014 pour, de nouveau, affecter la taxe d’apprentissage au profit d’abord des régions – je renvoie au tableau figurant dans le pr...

Avis défavorable. Le Conseil constitutionnel avait censuré, en décembre 2013, les dispositions de l’article 60 de la loi de finances pour 2013 relatives aux modalités d’affectation du produit de la taxe d’apprentissage, et le Gouvernement a saisi l’occasion de cette loi de finances rectificative pour préciser ces règles d’affectation.

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous faites le chantre de l’apprentissage mais, sur ce sujet non plus nous ne sommes pas dupes. Il y a quelques mois, vous avez supprimé les incitations fiscales visant à développer l’apprentissage, avec pour conséquence la chute des contrats partout en France et la mise en péril de nombreux CFA. Les chambres de métiers nous interpellent sur le sujet. L’apprentissage est en difficulté parce que votre gouvernement a, une fois de plus, pri...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cadre des questions au Gouvernement de cet après-midi, nous avons évoqué une baisse des contrats d’apprentissage de 14 % depuis le début de l’année alors qu’en réalité, elle atteint 20 %. Il faut vraiment prendre en compte l’impact négatif que vos mesures multiples et variées ont eu sur l’apprentissage. Cet amendement a minima propose donc de flécher au profit des régions – dont je ne conteste pas la place en matière de formation – 47 % du produit de la taxe d’apprentissage au lieu de 56 %. En effet, il con...

Par l’amendement no 10, vous proposez, madame Dalloz, de diminuer le pourcentage de 56 % du produit de la taxe affecté aux régions, donc leurs ressources des régions dédiées à l’apprentissage, mais sans prévoir de compensation. C’est bien évidemment pourquoi la commission avait émis un avis défavorable dès la première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement. Je donne un avis favorable à titre personnel, à la fois au vu des compensations évoquées par M. le secrétaire d’État et de la majoration des sommes affectées aux CFA et aux sections d’apprentissage.

…dont le Parlement, si j’ai bien compris, devrait se saisir dans les mois qui viennent, et qui devra être assimilé par les chefs d’entreprise. Que de temps perdu ! Que d’incompréhension au sein du monde économique ! Comment voulez-vous que les acteurs locaux vous fassent confiance, quand on voit ce mouvement de yo-yo, de zigzag auquel est soumis l’apprentissage ? Quand, dans quelques années, on fera le bilan de votre politique en la matière, elle apparaîtra grotesque, incompréhensible et méprisante pour les personnes concernées. Entre 2012 et 2014, des mesures totalement contradictoires ont été prises. Et vous vous étonnez, dans ces conditions, que les entreprises ne jouent pas le jeu de votre politique ? Pour notre part, nous n’en sommes pas surpris.

Mme la rapporteure générale affirme que la réduction de 56 à 47 % de la fraction régionale pour l’apprentissage aurait pour effet de diminuer les ressources des régions. En réalité, vous êtes en train de conclure un marché avec leurs dirigeants, encore majoritairement socialistes. Vous tentez de les calmer en leur attribuant, pour compenser les baisses de dotation, 56 % du produit de la taxe d’apprentissage. C’est un mauvais coup porté à la formation de nos jeunes. J’en viens au projet du Gouvernement de ...

L’apprentissage a une réelle utilité pour les jeunes : ce mode de formation permet d’obtenir des taux très élevés d’insertion durable dans l’emploi, et constitue un levier important de lutte contre le chômage. Afin d’atteindre très rapidement l’objectif de 500 000 contrats d’apprentissage à l’horizon 2017 que poursuit le Gouvernement, nous proposons d’instituer un crédit d’impôt sur les sociétés de 500 euros par...

Si le dispositif envisagé devenait accessible à toutes les entreprises, et non pas seulement à celles qui comptent moins de dix salariés, notre amendement serait sans objet. Mais dans le cas contraire, le minimum que puisse faire le Gouvernement est de remettre au Parlement un rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissage, afin d’en mesurer précisément les effets. La meilleure façon de donner une chance à nos jeunes est d’instituer un suivi régulier et permanent du système d’apprentissage, et d’en présenter les résultats dans un rapport au Parlement.

Soyons sérieux, monsieur le secrétaire d’État. Le Conseil national de l’emploi existe déjà. Ses compétences ont certes été étendues à la formation et l’apprentissage, mais pensez-vous réellement qu’il s’agit de l’instance adéquate pour suivre l’application de la taxe professionnelle ? En outre, qui prend les décisions ? Le Conseil national de l’emploi peut-il éclairer la politique du Gouvernement et proposer les corrections nécessaires ? Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Parlement a besoin d’être informé régulièrement. Je ne peux pas croire, monsi...

...ent déjà présenté en première lecture et destiné à permettre une péréquation entre les chambres de métier. Certaines, en effet, se sont endettées après avoir réalisé des investissements, d’autres non. Leurs représentants nous ont donc fait part de leur souhait de voir les chambres faire preuve, entre elles, de solidarité, afin de moderniser leurs outils de travail et les centres de formation et d’apprentissage, et de permettre ainsi aux jeunes de suivre des formations de qualité.

...sur la tête ! C’est une ingérence dans le monde consulaire. On veut sanctionner les bons élèves et primer les mauvais : l’argent gagné par les uns servira à combler les lacunes des autres. Ce n’est vraiment pas une façon de favoriser la bonne gestion. Nous n’avons pas à nous mêler de la gestion des chambres de métiers. Après les avoir déstabilisées depuis plusieurs années avec une politique de l’apprentissage incompréhensible, vous voulez maintenant que celles qui ont le mieux résisté paient pour les autres ! Nous ne pouvons nous associer à cette forme d’interventionnisme, à cette entreprise de déstabilisation d’un mouvement consulaire qui recherche son indépendance – ou alors, il faut au contraire sanctionner les chambres qui connaissent de vrais problèmes de gestion et préserver celles qui fonctionn...

À titre d’information, 76 % des jeunes en rupture scolaire qui entrent en apprentissage dans un CFA finissent par reprendre un cycle de formation normal. Et sur cette part, 60 % deviendront des petits patrons ou des artisans installés à leur compte.

Le but de cet amendement est de soutenir et de développer le dispositif des contrats d’apprentissage afin de parvenir à atteindre l’objectif de 500 000 contrats défini par la majorité. Nous proposons donc de mettre en place un crédit d’impôt sur les sociétés de 500 euros par mois et par apprenti pour tout recrutement d’apprenti avant le 31 décembre 2015. Afin d’éviter les effets d’aubaine, ce crédit d’impôt ne sera applicable que lorsque la proportion d’apprentis excédera 5 % ou dès le recrute...

Je pense que, sur l’ensemble des bancs, nous sommes tous d’accord : l’apprentissage est utile, comme cela a été rappelé durant de nombreux débats. De nombreux jeunes, ainsi, peuvent concrètement se former et s’insérer durablement dans le marché du travail puisque les taux d’insertion sont en l’occurrence les meilleurs parmi tous les dispositifs de formation dont nous disposons. Ma collègue Eva Sas a rappelé l’objectif que le Président de la République s’est donné : parvenir à l...

... soit 6 000 euros par an, pour les entreprises qui dépassent le seuil de 5 % d’apprentis. Les entreprises peuvent déjà bénéficier, sous certaines conditions de diplômes, d’un crédit d’impôt de 1 600 euros par an. Cela représente une dépense fiscale annuelle de 420 millions d’euros. Par ailleurs, il est proposé, à l’article 2, un avantage supplémentaire, sous la forme d’une réduction de la taxe d’apprentissage. Il conviendrait d’additionner ces différents dispositifs pour estimer l’avantage net pour les entreprises. La commission est défavorable à ces amendements.

...d’emplois et formatrice. Mme la rapporteure générale nous a expliqué qu’il existait déjà un crédit d’impôts de 1 600 euros par an, mais il n’est absolument pas attractif pour les entreprises qui désirent recruter et former des apprentis ! Ces amendements visent précisément à renforcer la formation, de sorte que la France, qui est en retard, puisse s’aligner sur des pays performants en matière d’apprentissage, de formation et de qualification, comme l’Allemagne. Il s’agit d’aider non seulement les PME, mais aussi les TPE, puisque c’est avec l’apprentissage que nous pourrons lutter contre ce mal endémique de notre société qu’est le chômage, lequel touche en particulier les jeunes, et les jeunes non qualifiés. Voilà une occasion de leur offrir une qualification dans le milieu professionnel : ces amende...

Ces amendements sont sympathiques ! Tout le monde est pour l’apprentissage. Mais ils ne répondent pas à la question suivante : quelles sont les raisons de la baisse du nombre d’apprentis ? L’une des causes de cette baisse est la rémunération des apprentis. Les entreprises ont tendance à la considérer comme trop élevée la première année, au regard du travail qui est exigé de la part du maître de stage, tandis que les apprentis la perçoivent comme insuffisante. Une mesur...

Je m’exprime, monsieur le président, à titre personnel. Je vois dans ces amendements un chaînon manquant de la politique économique, qui conduit à prendre une mesure conjoncturelle pour renforcer une mesure structurelle, le développement de l’apprentissage, que nous croyons tous nécessaire. Le Gouvernement mène une politique cohérente d’action sur l’emploi à long terme, en consentant des allégements, notamment sur les bas salaires. Mais ces mesures produisent très lentement leurs effets, au point qu’ils seront compensés dans les trois années qui viennent par ceux de la réduction des dépenses publiques, ainsi que le montrent les simulations du mini...

Une fois n’est pas coutume, le groupe UMP voit d’un bon oeil ces deux amendements, et ce, pour deux raisons. La première est qu’ils comportent une date, la mesure prenant fin le 31 décembre 2015. La deuxième est que les différentes mesures prises dans les lois de finances précédentes ont largement affecté vos prévisions en matière d’apprentissage.