Interventions sur "taxe de séjour"

En première lecture, certains de nos collègues socialistes ont souhaité insérer par voie d’amendement une hausse du plafond de la taxe de séjour. Ainsi, l’article 5 ter prévoit de relever de 1,50 euro à 8 euros le plafond applicable à cette taxe de séjour. Ce dispositif a suscité une levée de boucliers de la part des professionnels du tourisme. Sur la méthode, d’abord : cette augmentation de la taxe a été élaborée sans aucune concertation avec les professionnels, sans aucune étude d’impact sur l’attractivité du territoire français. Certe...

...mauvais coup en préparation par les deux « H» de la région, je veux parler de M. Huchon et de Mme Hidalgo, le premier voulant financer ses transports et la seconde souhaitant boucher un trou de 400 millions d’euros qu’elle a révélé lors du dernier Conseil de Paris. Pour cela elle veut augmenter – les doubler – les procès-verbaux pour stationnement, et chercher de l’argent dans le produit de cette taxe de séjour. C’est un mauvais coup pour l’hôtellerie comme pour l’emploi : au moins 1 300 postes, ainsi que tous les hôtels de la capitale et de la région, sont concernés. Mais il ne profitera pas à l’office du tourisme, puisque le produit de cette taxe ne lui est pas redistribué. La nouvelle taxe de séjour ne concerne pas les opérateurs de réservations sur Internet de type « booking.com », ni ceux qui lou...

Je veux aussi demander au Gouvernement, ce soir, de mettre fin à ce mauvais feuilleton. Non à l’augmentation de la taxe de séjour, et non à son détournement. Concernant son augmentation, on dit qu’il s’agit d’un plafond et que les collectivités locales décideront. Mais on sait très bien qu’avec les baisses de dotation de l’État, les charges supplémentaires que vous leur infligez – je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires –, la tentation sera grande, malheureusement, pour un grand nombre de collectivités, d’aug...

Par ailleurs, la taxe de séjour ne doit pas être détournée de son objet et servir à financer un réseau de transport ou à boucher les trous d’un budget municipal. La taxe de séjour a pour objet de financer les offices du tourisme, pour accueillir les touristes, et pour assurer la promotion des villes et des territoires. Je m’élève contre un tel détournement, mais aussi contre l’absence totale de concertation, ce que l’ensemble ...

Non à l’augmentation de la taxe de séjour ! J’espère d’ailleurs que c’est son oraison funèbre que nous prononçons car son augmentation ne devrait pas survivre à cette nuit, cela pour quatre raisons. La première est liée au « timing » : au début de la saison estivale, annoncer l’augmentation d’une taxe qui frappe de plein fouet l’industrie touristique, il fallait le faire – et vous l’avez fait ! Dans le département du Vaucluse, les gîtes...

Le relèvement du plafond de la taxe de séjour de 1,50 euro à 10 euros, qui a été voté, en première lecture, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, a provoqué une grande émotion chez les professionnels du tourisme, mais également au sein même du Gouvernement et de la majorité, dont on ne dénombre plus les couacs sur ce sujet. Cette augmentation me paraît dangereuse et totalement contraire à la promotion du touris...

Nous avons travaillé avec deux députés, Éric Straumann et Monique Rabin, au sein de la commission des finances et pendant plusieurs mois, sur la taxe de séjour. Nous avons auditionné, comme il se doit, et nous sommes parvenus à des conclusions qui sont à peu près consensuelles. La première de ces conclusions est qu’il ne faut pas toucher brutalement à la taxe de séjour. Installée dans le paysage, parfois contestée, elle permet au fond de financer correctement le tourisme. Je ne suis donc pas favorable à l’augmentation du barème de la taxe de séjour. L’...

... je suis sûr qu’elle l’aura été tout autant aux travaux de la mission du Comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée, qui a travaillé pendant six mois, et qui a déposé son rapport il y a une dizaine de jours. Pour cette même industrie, les débats en première lecture n’étaient donc pas neufs, débats justement qui sont faits pour s’enrichir, s’écouter, apprendre par exemple comment cette taxe de séjour se répartit entre les différentes catégories d’hébergement, relever qu’il ne s’agit que d’une possibilité offerte aux collectivités, en aucun cas d’une obligation. Dans le rapport de Mme Monique Rabin et de MM. Éric Straumann et Éric Woerth, il est indiqué par exemple qu’il pourrait y avoir une modulation, là encore, de l’abattement forfaitaire dont bénéficient les hôteliers, et dont ils parlent...

Le débat que nous devons avoir ce soir mérite autre chose que les caricatures que nous avons entendues jusqu’à présent, à l’exception de l’intervention d’Éric Woerth. Ce que nous avons fait en première lecture a eu le mérite de poser très clairement les termes d’un débat qui doit maintenant être tranché. Il porte d’ailleurs sur deux sujets différents, la taxe de séjour et la taxe transport, et les questions sont simples. D’une part, le système très ancien de taxe de séjour est-il encore aujourd’hui pertinent ? La réponse est non. Je crois même que certains d’entre vous proposent de tout supprimer. D’autre part, la taxe transport est-elle nécessaire pour l’attractivité touristique de ce pays ? Qui doit la financer ? Comment fait-on contribuer les visiteurs au fi...

... entraînée sur les territoires comme le mien traduit bien le fait que vous portez de mauvais coups au secteur touristique mais aussi au pouvoir d’achat des Françaises et des Français. On ne peut pas parler sans arrêt du pouvoir d’achat et porter une telle atteinte à celui des Français modestes qui partent en vacances une semaine ou quinze jours par an. Vous ne pouvez pas leur faire supporter une taxe de séjour d’un tel niveau, même sous couvert de régler le problème parisien. Il faut vraiment prendre en compte l’excellent travail réalisé par Mme Rabin et Éric Woerth. Il n’est absolument pas urgent de prendre des mesures aujourd’hui. Il faut attendre et mettre un peu de réflexion et de bon sens dans le dispositif.

... et 25 % de recettes de plus. Nous savons pertinemment que les capacités d’hébergement, les capacités d’hôtellerie françaises sont aujourd’hui très insuffisantes, qu’elles ont besoin d’être renouvelées ou modernisées et qu’il faut investir. Nous savons pertinemment que toutes les régions participent très largement à l’investissement touristique. Est-il dans ces conditions opportun d’augmenter la taxe de séjour ? Je ne le pense pas.

C’est pourquoi je soutiens l’amendement du Gouvernement. Il faut supprimer cette augmentation de la taxe de séjour, qui semble totalement déplacée.

...d parce que le moment est mal choisi en ce début de saison touristique qui ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices, en tout cas sur certains territoires où la météo n’est pas très clémente, ensuite par respect du travail parlementaire. Un travail a été conduit par nos collègues. Attendons qu’il soit exploité, mettons en place la concertation, et il sera bien temps alors de voir comment cette taxe de séjour peut être réformée. Le groupe RRDP votera en tout cas l’amendement du Gouvernement.

Il y a eu une mission sur la fiscalité sur la taxe de séjour. Il y en a une sur l’impact du numérique sur l’offre touristique, que je conduis avec Daniel Fasquelle. Il faut nous laisser aller jusqu’au bout de cette mission d’information, qui fera des propositions. Si nous n’adoptons pas l’amendement du Gouvernement, nous allons encore creuser la différence entre les professionnels et les non-professionnels…

…alors que, déjà, le secteur hôtelier n’a pratiquement pas répercuté la hausse de la TVA intermédiaire passée, il y a quelques mois, de 7 à 10 % ; les tarifs n’ont pratiquement pas augmenté malgré cette hausse. Notre position a toujours été la même : nous ne souhaitons pas voter cette augmentation très sensible de la taxe de séjour. Mme Mazetier nous a expliqué qu’elle a entendu les arguments de nos trois collègues mais, en même temps, elle dépose un amendement pour porter la taxe non plus à 8 mais à 7 euros ! Sans doute, madame Mazetier, manquez-vous de la bonne oreille pour entendre nos trois collègues, à moins que vous n’ayez l’audition sélective ! J’espère en tout cas que cela vous conduira à rejoindre la position du Go...

La commission n’a pas examiné ces amendements. L’article 5 ter a été voté par notre assemblée en première lecture. Au cours de ses travaux, notre commission a adopté des amendements déposés par Mme Rabin et M. Woerth, qui conduisaient une mission d’information sur la taxe de séjour. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis défavorable sur ces amendements, pour respecter à la fois les travaux de la commission et l’esprit du vote de première lecture.

Avec mes collègues du groupe écologiste, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement et, si celui-ci est repoussé, pour l’amendement de la commission des finances. Je m’adresse à nos collègues qui essaient, notamment à l’UMP, d’agiter des peurs. L’amendement de la rapporteure générale est extrêmement clair : la taxe de séjour ne peut être inférieure à vingt centimes d’euro ni supérieure à 3,50 euros par personne et par nuitée de séjour, avec une modulation selon le type d’hôtellerie. Pour les personnes qui offrent un hébergement à 50 euros la nuit, voire moins, et on en connaît dans nos régions, y compris en zone touristique, la taxe sera peu élevée : les collectivités seront raisonnables. Je connais des cas où la tax...

En outre, l’environnement économique et social de ces hôtels en France n’est pas l’environnement économique et social global. En sus de la taxe de séjour, il faut également payer les cotisations sociales ou encore des impôts qui sont souvent plus élevés que dans les autres capitales internationales. Il ne faut jamais oublier tout cela. Il est plutôt sage de remettre au projet de loi de finances une discussion sérieuse sur la taxe de séjour, en intégrant notamment la question du numérique, ce que l’on n’a pas pu faire jusqu’à aujourd’hui, faute de...