Interventions sur "rectificative"

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de notre collègue qui, dans le budget pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, traque le moindre prélèvement supplémentaire, tout en dénonçant une réduction insuffisante des dépenses publiques. Or cette façon aussi générale de fustiger l’impôt nous apparaît aussi démagogique qu’irresponsable. Tous les impôts ne se valent pas. Nous regrettons très vivement de voir certains responsables de droite flatter le...

...es mois qui viennent. On a évoqué la baisse de l’euro, celle du prix du pétrole, et l’on pourrait également parler de la diminution continue des taux d’intérêt. De tels éléments peuvent annoncer un retour de la croissance dans les mois qui viennent. Par ailleurs, les mesures budgétaires qui nous sont proposées – qu’il s’agisse du projet de loi de finances initiale ou du projet de loi de finances rectificative – maintiennent un équilibre entre le nécessaire ajustement budgétaire – auquel le Gouvernement procède, notamment via une diminution de la dépense qui, à ma connaissance, est d’une ampleur historique – et la volonté de laisser allumés les moteurs de la croissance. Je veux dire très clairement qu’un ajustement budgétaire plus brutal, alors que l’investissement privé n’est toujours pas reparti, au...

– qui vous propose de rejeter préalablement ce projet de loi de finances rectificative, et ce pour diverses raisons. Je ne reviens pas sur le contexte politique compliqué avec le rejet du texte par le Sénat, la nécessité que l’Assemblée l’examine en nouvelle lecture, et l’effervescence de la majorité, certes plus marquée encore sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Au-delà de ce contexte, j’évoquerai les prévisions, peu réalistes sur le plan mac...

Le groupe RRDP exprime de nouveau son soutien à ce projet de loi de finances rectificative, comme il l’a déjà fait il y a une quinzaine de jours. Nous nous posons simplement quelques questions, dont nous n’avons pas vraiment les réponses et que le Gouvernement se pose lui aussi, notamment sur le déficit public et son rythme de réduction. Personne, me semble-t-il, ne croit véritablement que nous serons capables d’atteindre les 3 % à la date qui est encore actuellement annoncée…

...e loi qui, en première lecture, a été adopté à une très large majorité de 307 voix contre 232 ? Certes, une telle motion de procédure relève de la liturgie en la matière, mais, j’y insiste, ce texte a fait l’objet d’un vote extrêmement clair en première lecture. En outre, nous mettons en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité au travers de ce texte et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale qui a été adopté en première lecture la semaine dernière. Ainsi que le Président de la République l’a rappelé hier, c’est une exigence, une nécessité, face aux difficultés économiques que nous rencontrons, de redresser la compétitivité de nos entreprises et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. Ce texte répond également à une autre exigence pour le r...

Je reprendrai les quatre arguments qu’a brillamment développés ÉricWoerth en défendant sa motion de rejet préalable. Premièrement, le delta entre le solde du projet de loi de finances rectificative et celui de la loi de programmation s’élève à 1,6 point de PIB, ce qui est considérable ; c’est la moitié de notre déficit public. C’est si important que le mécanisme de correction budgétaire doit aujourd’hui être déclenché, ce qui n’est pas anodin. Deuxièmement, sur le niveau du déficit public, nous avons assisté, le premier soir de la discussion du projet de loi de finances rectificative, à un...

...vous avez refusé de nous entendre. Alors, sans doute échaudés par cette situation totalement inédite dans l’histoire de nos finances publiques, vous avez décidé cette année de présenter un collectif budgétaire. Ce retour à davantage de sincérité dans la gestion du budget de l’État est une bonne chose que nous saluons. Cela étant dit, observons désormais le fond de votre projet de loi de finances rectificative. Attachons-nous d’abord au constat. Bercy nous dit que les recettes fiscales sont en recul de 4,8 milliards du fait de moindres rentrées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Très logiquement, le projet de loi que nous examinons devrait donc soit s’attacher à retrouver un montant équivalent de recettes nouvelles, soit – et ce serait naturellement la solution la plus vertueus...

...ant » ! Les députés du Front de gauche, que l’on appellera les frondeurs de 2012 – puisqu’il y a les frondeurs de 2014 –, sont mobilisés pour ouvrir une nouvelle voie, qui s’avère de plus en plus nécessaire, alors que les inégalités de revenus et de patrimoines ne cessent d’exploser. Les députés du Front de gauche n’approuvent pas ce collectif budgétaire qui, avec le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de la semaine prochaine, va accroître les inégalités, sociales et territoriales. Pour autant, la droite ne saurait nous convaincre, madame Pécresse. Nous ne participerons donc pas au vote sur votre motion de rejet préalable.

Monsieur le ministre, qu’y a-t-il dans ce projet de loi de finances rectificative ? Peu de chose… La triste vérité, c’est que vous proposez une petite mesure fiscale relative à l’impôt sur le revenu, inspirée d’une vieille méthode, le tango argentin. Elle a en effet pour objectif d’exonérer 1,9 million de foyers fiscaux de l’impôt sur le revenu, dont plus de la moitié était devenue imposable du fait de vos mesures. Je me permets de vous renvoyer à la page 54 du rapport de Mme...

Le premier effet de ce projet de loi de finances rectificative est donc le tango argentin. Comme disait ma grand-mère,…

...e, s’élevait à 7 milliards d’euros – elle n’est plus que de 6,4 milliards, puisque les 1,6 milliard d’euros d’économies que vous présentez comprennent 600 millions annulés sur la réserve. Plus grave : quand la Cour des comptes nous a exposé son opinion sur la situation budgétaire, elle a annoncé un dérapage supplémentaire de 2 à 4 milliards d’euros par rapport à ce que prévoit la loi de finances rectificative. Cela signifie, monsieur le ministre, que les déficits publics ne seront pas de 3,8 %, mais de 4 %.