Interventions sur "énergétique"

pour l'énergie, le climat et l'après-mines et le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, le programme 174, « Énergie, climat et après-mines » aura pour priorités, en 2013, d'amorcer la transition énergétique, de garantir les droits collectifs des mineurs et la gestion économique et sociale de l'après-mines, enfin d'amplifier la lutte contre le changement climatique. Le présent projet de loi de finances prévoit de porter les autorisations d'engagement de ce programme à 681,9 millions d'euros et les crédits de paiement à 687,8 millions d'euros. À périmètre constant, la baisse des crédits du programme,...

... madame la ministre, monsieur le ministre, mon collègue Marc Goua s'étant exprimé sur la ventilation des crédits du programme 174, je n'y reviendrai donc pas, me contentant de saluer, madame la ministre, votre politique ambitieuse en matière de qualité de l'air. Votre engagement déterminé nous conduira à proposer l'adoption de votre budget. Les crédits du programme 174 reflètent peu la politique énergétique française conduite via des instruments extrabudgétaires. Aussi, ai-je, dans mon rapport, souhaité aborder deux questions : la compétitivité des entreprises au regard de l'énergie ; l'électricité de base et de pointe, question fondamentale à l'horizon de 2016. S'agissant de la compétitivité, la France dispose d'un avantage réel, ancien et significatif, fruit des investissements passés de grands o...

...ositions que nos collègues de droite ont approuvées au niveau européen. Ces dispositions, quelles sont-elles ? Des tarifs réglementés qui n'existeront plus à partir de 2016 ; une remise en cause de fait des contrats à long terme ; des choix français qui diffèrent des choix allemands, tels le coût du transport ou le plafonnement de la contribution au service public de l'électricité. La politique énergétique nécessite un pilotage public. Cela suppose que l'industrie énergétique soit au service de l'ensemble du territoire, les consommateurs, les ménages, mais aussi les industriels. Par le passé, nous avons hélas pu constater qu'il n'en était rien. Ayant épuisé mon temps de parole, je n'ai pas pu aborder la question de l'électricité de base et de pointe, je veux tout de même dire que nous aurons à rom...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, madame la ministre, apporter le soutien de la commission des affaires étrangères à votre budget et à vos propositions. Je vais tenter de rendre compte des débats qui ont eu lieu au sein de la commission, contribuant utilement à la réflexion sur notre politique et notre souveraineté énergétiques ainsi que sur ce que pourrait être une politique européenne en la matière. Nous avons conscience qu'une vision européenne viendrait renforcer nos intérêts nationaux et nous donnerait, à nous Français, mais aussi aux Européens, une capacité d'innovation et de rayonnement grâce à une politique énergétique dynamique. Hélas, la situation de ce que l'on pourrait appeler l'Europe de l'énergie en est ...

...moyens propres de l'ASN dans un contexte budgétaire particulièrement contraint ». Il n'en reste pas moins que, selon ce même avis, « les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection restent insuffisants au regard des enjeux prioritaires auxquels la France devra durablement faire face à la suite de l'accident de la centrale de Fukushima ». Au seuil du débat sur la transition énergétique que le Gouvernement appelle de ses voeux, et alors que l'énergie nucléaire est appelée à conserver un rôle central dans le mix énergétique de notre pays même si sa part va aller décroissant , il me semble que ne pas affecter au contrôle de la sûreté nucléaire les moyens financiers et humains adéquats, c'est se rendre plus vulnérable à la survenue d'incidents qui causent toujours un trouble pro...

je dirais qu'il s'agit essentiellement d'un budget de transition. En disant cela, madame la ministre, je veux souligner d'emblée que nos plus fortes attentes portent sur le débat sur la transition énergétique qui aura lieu dans les prochains mois.

... et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes. L'action dite « Politique de l'énergie » est marquée par la continuité hélas ! Elle se limite pour l'instant à co-financer certaines agences pour charges de service public, mais je suis sûr qu'elle a vocation à l'avenir à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique. L'action n° 5 concerne la lutte contre l'effet de serre et la qualité de l'air. Elle bénéficie cette année de l'inscription de 50 millions d'euros pour le dispositif bonus-malus automobile afin d'assurer l'équilibre du compte d'affectation spéciale. Comme vous le savez, ce dispositif a été renforcé, ce qui est positif, mais il ne prend toujours pas en compte l'émission des particules fines canc...

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Président de la République lors de cette conférence, qu'il avait placé la barre de l'ambition au bon niveau. Voilà pourquoi je parle d'attentes fortes. Tout comme le président de la commission du développement durable, M. Jean-Paul Chanteguet,

...te transition est une nécessité pour des raisons au moins autant économiques qu'environnementales. Tout d'abord, la facture des énergies fossiles s'établit à 61 milliards d'euros, soit 3 % de notre PIB et 88 % de notre déficit commercial. De plus, le poids de l'énergie sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cesse de croître : plus les prix et les consommations augmentent, plus la précarité énergétique s'étend. Par ailleurs, le dérèglement climatique qui s'accélère nous place sur une pente dangereuse, et rend impensable, voire irresponsable, le recours supplémentaire à des énergies fossiles. Enfin, si l'énergie nucléaire ne fait pas consensus entre nous, constatons au moins que la place hors norme et même unique au monde qu'elle occupe dans notre pays nous met dans une situation de très forte...

...ent, par manque de temps, que des successions d'interventions, mais cette rencontre méritait d'être organisée. Les participants ayant à peine achevé d'exprimer leurs positions, le Président de la République arrive, les oreilles se tendent, il nous dit « Je vous ai compris »(Rires sur les bancs du groupe UMP) et annonce ce que je qualifierai « de lourd » de très très lourd même : mettre aux normes énergétiques un million de logements neufs et anciens, dont 500 000 anciens. Le porte-parole de France nature environnement a déclaré qu'à peine 100 000 étaient rénovés actuellement et qu'il s'agissait d'un engagement exceptionnel, mais difficilement tenable, considérant qu'il faudrait dépasser le chiffre de 340 000 logements neufs construits actuellement pour arriver aux 500 000 mentionnés. Comme si cette a...

...es déclarations de François Hollande lors de la campagne présidentielle, mais aussi de l'urgence de soutenir la croissance par les investissements nouveaux. Nous n'avons absolument rien vu venir dans ce domaine. Je me suis dit tant pis : les moyens vont forcément venir d'ailleurs. J'ai cru, un moment, que vous aviez trouvé la pierre philosophale dans la proposition de loi Brottes le « bonus-malus énergétique » tendant à faire évoluer la contribution « service public de l'électricité » pour aider les propriétaires de passoire thermique à rénover leur logement. Cela aurait pu être une piste de recherche de nouveaux financements.

Mauvaise pioche : on va, au contraire, installer les plus pauvres dans la précarité énergétique. La semaine dernière, j'ai crié « Eurêka ! » Le Premier ministre nous annonce, enfin, une nouvelle fiscalité écologique pour 3 milliards d'euros. Problème : elle ne verra le jour qu'en 2016 ! Au-delà de nos doutes certains sur une réforme ambitieuse l'année précédant la prochaine élection présidentielle et des raisons qui poussent le Gouvernement à réfléchir trois ans , cette somme, pas très amb...

...culier pour les députés écologistes. Mes collègues ont pu exprimer, notamment lors de l'examen de la première partie de ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette première loi de finances de la législature. Nous approuvons la réforme fiscale ambitieuse et la progressivité retrouvée de notre imposition, mais ce budget amorce-t-il la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société ? Non ! Et, bien que les grandes lignes budgétaires aient été arrêtées avant la conférence environnementale de septembre et avant le grand débat sur la transition énergétique qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, nous aurions voulu que ce budget pour 2013 donne des signes forts de l'engagement de notre majorité vers la transition écologique.

...considérant l'impact à long terme de nos décisions, aujourd'hui, que les écologistes s'inquiètent d'une baisse trop brutale des dépenses publiques : réduction du déficit à court terme, effets néfastes sur l'éducation, l'investissement ou la recherche et développement à moyen et long terme. C'est également la raison pour laquelle les écologistes demandent ardemment un plan ambitieux de transition énergétique, qui peut représenter une dépense à court terme, mais qui rapportera énormément en termes de compétitivité et de redressement industriel à moyen et à long terme.

...ermique. L'écologie ne se résume pas à l'environnement, c'est au contraire une réflexion politique et économique globale fondée entre autres sur la finitude de la planète et la raréfaction des ressources naturelles. Nous sommes à un tournant, à un moment charnière. Le mot crise est sans cesse employé, crise économique, crise budgétaire, crise écologique, crise sociale, crise démocratique, crise énergétique, bref une crise profonde de notre modèle de développement. Ces crises, nous ne parvenons pas à les résoudre, tant il est difficile de prendre de la hauteur de vue et de sortir de l'urgence et du court terme qui commandent tout. Dans quelques années, lorsque nous analyserons cette période avec suffisamment de recul, nous pourrons constater la pertinence ou non de nos choix actuels. La solution au...

...ment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les évolutions budgétaires différenciées que vous proposez dans ce projet, madame la ministre, constituent la meilleure stratégie possible. Plusieurs priorités sont ainsi mises en avant, en cohérence avec les conclusions de la conférence environnementale de la rentrée. Le groupe RRDP se réjouit que la transition énergétique soit l'une de ces priorités. Le présent budget ne présente que très partiellement l'effort qui devra être engagé dès 2013. Le débat sur la transition énergétique et la loi de programmation qui en résultera permettront de détailler les mesures à prendre, et nous y serons attentifs, mais, d'ores et déjà, le soutien à la filière photovoltaïque et l'appui à la rénovation thermique nous semblent cruci...

...madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en écoutant mes collègues de l'opposition réclamer sans cesse davantage de dépenses alors que, hier encore, ils reprochaient à la majorité de ne pas faire suffisamment d'économies, je ne peux pas m'empêcher de penser à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'environnement, ça ...

Que dire des nombreuses annonces et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la place accordée à la biodiversité et l'amélioration de la prévention des risques technologiques et naturels. Or, au vu de la baisse drastique des crédits affectés au ministère de l'écologie, nous nous interrogeons c'est un euphémisme sur les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre ces priorités. Une chose est désormais sûre : l'écologie n'a...

...ulique. Enfin, j'ajoute que n'ayant pas voté la proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, je déplore que le Président de la République, le Gouvernement et vous-même persistiez à refuser que notre pays poursuive ses recherches dans ce domaine et à balayer d'un revers de main un réel potentiel de production de gaz et donc de contribution à notre indépendance énergétique. En m'adressant maintenant à M. le ministre des transports, je pense qu'il ne sera pas surpris que j'évoque le dossier du Canal Seine-Nord-Europe. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, considérait comme indispensable d'engager des mesures structurelles de mobilité durable. Seine-Nord-Europe, vous le savez, monsieur le ministre, en est une traduction car il permet d'envisag...

...st une bonne nouvelle car il s'attache à convaincre de la nécessité qu'il y a à préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des espèces sur notre planète. Au regard de ce budget pour 2013, la volonté d'agir du Gouvernement est pleine et entière et se traduit notamment dans les priorités données à la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est révélateur de cette démarche et de la place donnée au dialogue. Il est le signe à la fois d'une mobilisation des services de l'État et de l'importance des partenariats établis tant avec les collectivités territoriales qu'avec d'autres acteurs locaux. Volonté d'agir également au travers des parcs naturel...