Interventions sur "agence"

...e, de l'ordre de 6 % par rapport à 2012, porte essentiellement sur l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines ». Ces crédits en baisse de 45 millions d'euros par rapport à l'année dernière en raison de la diminution, année après année, du nombre des ayants droit de l'après-mines représentent encore 95 % des crédits du programme. La contribution de l'État au titre du budget de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs sera de 528 millions d'euros. Je réitère mon souhait d'un rattrapage progressif, tant de fois promis, des pensions de mineurs liquidées avant 1982. De 17 % inférieures à celles qui ont été liquidées après cette date, elles le seront encore de 15 % environ au terme du rattrapage modeste de 2012. Je regrette que les conventions collectives en vigue...

...nregistrer une baisse dans les années à venir, en raison de la désaffection du grand public pour les services météorologiques payants. Météo France bénéficiera par ailleurs, en 2013, de la redevance de navigation aérienne, stabilisée à 87,3 millions d'euros : en effet, en vertu d'un accord passé avec la DGAC, cette redevance est versée à Météo France, en rétribution des services spécifiques que l'agence fournit en matière de transport aérien. Enfin, la subvention reçue par l'établissement du programme 193 « Recherche spatiale » pour la contribution de la France à l'organisation internationale EUMETSAT devrait s'élever en 2013 à 30,7 millions d'euros. Météo France poursuivra en 2013 la réorganisation de son réseau territorial, amorcée il y a deux ans, avec l'objectif de ramener de 108 à 55 le no...

...gés, et malgré la légère déflation que j'ai signalée, il permet de poursuivre l'effort antérieur. Cette diminution des crédits budgétaires du programme 203 s'explique principalement par la baisse de 9,3 % des crédits de paiement de l'action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », en raison notamment de la réduction de 37,7 % par rapport à 2012 de la subvention versée à l'Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, qui devra être compensée à partir de juillet 2013 par l'écotaxe poids lourds, dont nous attendons tous beaucoup. Qu'il me soit permis de rappeler même si cela excède ma compétence stricte de rapporteur de la commission des finances que le nouveau président de l'AFITF, notre collègue Philippe Duron, a déclaré qu'il ...

...ifié, puisque l'action « Urbanisme » a été transférée au programme 135. Les crédits s'établissent à 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 279 millions en crédits de paiement. Ces crédits reflètent la préoccupation du Gouvernement en matière de biodiversité, qui a été au coeur des discussions de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Ainsi, la création d'une Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, constitue un point fort de la feuille de route écologique publiée jeudi 20 septembre 2012 par le Gouvernement. Dans ce contexte, l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » représente à elle seule 96,4 % des autorisations d'engagement et 95,6 % des crédits de paiement. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 175 millions d'euros e...

...e qu'en outre-mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d'importance mondiale. Celle-ci n'échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde. Gageons que la prochaine loi-cadre sur la biodiversité, annoncée par le Gouvernement pour le premier trimestre 2013, permettra à notre pays de faire un autre pas important, notamment grâce à la création d'une agence nationale de la biodiversité, dont les missions, l'articulation avec les collectivités locales, les relations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche feront l'objet d'une concertation dans le cadre de la préparation de la loi. Les autres mesures figurant sur la feuille de route de la conférence environnementale compléteront utilement ce dispositif : mise en place d'un ré...

...'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » assure les droits sociaux des mineurs mis en retraite de manière anticipée, et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes. L'action dite « Politique de l'énergie » est marquée par la continuité hélas ! Elle se limite pour l'instant à co-financer certaines agences pour charges de service public, mais je suis sûr qu'elle a vocation à l'avenir à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique. L'action n° 5 concerne la lutte contre l'effet de serre et la qualité de l'air. Elle bénéficie cette année de l'inscription de 50 millions d'euros pour le dispositif bonus-malus automobile afin d'assurer l'équilibre du compte d'affectation spéciale. Comme vo...

...progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques. Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce qui constitue en réalité une préservation du budget dans la mesure où il comprend une diminution de la participation à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de 300 millions d'euros ; ceux-ci seront compensés par l'« écotaxe poids lourds ». L'année 2013 constituera à l'évidence une année de passage entre une gestion minimaliste des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, et la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de la mobilité. L'objectif principal de ce budget est d'engag...

...t l'effet de ciseau auquel il est confronté entre des dotations qui tendent à se stabiliser elles augmentent de 0,1 % l'année prochaine et des attentes qui vont croissantes. Madame la ministre, quels moyens humains et financiers comptez-vous octroyer à cette institution et quelles sont vos réflexions sur son organisation et ses méthodes de travail futures ? Ma deuxième question portera sur l'Agence de la biodiversité, dont la création est annoncée pour le début de l'année prochaine.

Lors de votre audition devant la commission, vous nous aviez présenté cette future agence en des termes globalement imprécis. J'entends bien que vous renvoyez certaines questions de détails à la mission d'un préfigurateur, mais il me semble que, sauf à donner un sentiment fâcheux d'improvisation, vous ne pouvez ignorer les futurs contours budgétaires de cette nouvelle structure. Financée, l'Agence le sera, je n'en doute pas un instant. Mais à quelle hauteur ? Avec des moyens financie...

...aire en 2025 et annonce un vaste plan de développement des énergies éoliennes, ce qui est son corollaire. L'ancienne majorité s'était fixé 23 % d'énergie renouvelable en 2020 et a rencontré des difficultés pour tenir certaines trajectoires, plus d'ailleurs dans la partie chaleur que dans la partie électricité, et vous voulez faire beaucoup plus ! Le même Président annonce la création d'une grande agence de la biodiversité, c'est courageux, et il affirme l'arrivée de nouvelles fiscalités écologiques dont nous avons tous compris qu'elles s'ajoutaient à la taxe sur les transactions financières lancée par l'ancienne majorité, afin de financer toutes ces actions très ambitieuses. « N'en jetez plus la coupe est pleine » ! Nous n'avons pas eu l'impudence de relever que tous les domaines n'étaient pas t...

...t des moyens qui porte plus de 80 % de la masse salariale du ministère, baisse de 8,2 %. Ce choix traduit l'équation impossible que doit résoudre le Président de la République dans sa gestion des agents publics. Et, dans la suite logique de ce que j'évoquais précédemment, le ministère de l'écologie fait partie des sacrifiés ! Autre point : votre budget ne prévoit aucun financement pour la future Agence nationale de la biodiversité pourtant annoncée lors de la conférence environnementale. Quel est le calendrier de sa mise en place ? Qui va payer ? S'agissant du financement de l'ADEME, il faut passer les moyens octroyés à cette agence de 200 à 400 millions d'euros pour porter le fond chaleur à la hauteur des enjeux et financer, entre autres, les unités de méthanisation, de cogénération. Rien n'es...

Les mesures ambitieuses annoncées lors de la conférence environnementale ne figurent pas dans ce budget, et je le regrette. Je pense notamment à l'agence pour la biodiversité. Le groupe écologiste approuvera ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

La prévention des risques est également un sujet majeur. Je n'y reviens pas car j'ai déjà exposé mon point de vue en tant que rapporteur pour avis. La priorité accordée à la biodiversité est justifiée. Si la création d'une agence nationale paraît indispensable, nous resterons attentifs à sa bonne gouvernance pour nous assurer qu'elle aura la capacité d'atteindre les objectifs qu'on veut bien lui assigner. Nous en appelons d'ailleurs à plus de gouvernance, de transparence, comme pour le dossier des OGM, qui était à l'ordre du jour cette semaine en commission.

...és locales sera nécessaire, et j'espère que l'acte III de la décentralisation nous permettra activement de bâtir ce partenariat. Une mobilisation de l'administration, de l'État et de ses opérateurs est bien entendu indispensable, et je sais, madame la ministre, monsieur le ministre, votre détermination et votre dynamisme en la matière. Une nouvelle gouvernance doit être construite, et le projet d'agence pour la biodiversité est à cet égard un bon exemple. Je souhaiterais profiter de ce court temps de parole pour appeler votre attention sur une autre condition du succès à mes yeux très importante. Il s'agit de s'assurer aujourd'hui et pour demain la maîtrise des compétences fondamentales et des connaissances techniques indispensables à la mise en oeuvre de nos ambitions, et je prendrai brièvemen...

...20 millions d'euros pour lancer une étude sur les OGM, pour l'ANSES et le Haut conseil. Il n'y a aucune trace de ces crédits dans le budget. Au cours de votre audition, vous avez rappelé l'ambition du Président de la République de faire de la France « une nation de l'excellence environnementale » et un pays exemplaire dans la reconquête de la biodiversité. Pour y parvenir, vous comptez créer une Agence nationale de la biodiversité, chargée de développer, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissances. Permettez-nous, madame la ministre, de nous interroger vivement sur la teneur de ces « moyens renforcés », quand nous constatons tous que le programme « Paysages, eau et biodiversité » chargé de prévoir les crédits destinés à cette Agence est en nette baisse par ra...

...la mer, n'est que le cinquième par ordre d'importance au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. En baisse également : les crédits affectés à l'action « Gestion des milieux et biodiversité ». Comment comptez-vous donc mettre en oeuvre des mesures concrètes dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, et de quels moyens comptez-vous doter cette nouvelle Agence de la biodiversité ? Viendra-t-elle en substitution, en complément, en remplacement d'autres agences, et lesquelles ? Autant d'interrogations sur lequel le « bleu » budgétaire reste désespérément muet. Concernant le volet des transports, nous nous retrouvons là encore devant une grande contradiction. Le Gouvernement souhaite poursuivre le développement d'une politique de transports intermodale, ...

De plus, la subvention versée par l'État à l'Agence de financement des infrastructures, l'AFITF, sera considérablement réduite, de plus de 38 %. Le choix du Gouvernement de s'appuyer considérablement sur la taxe poids lourds, que nous avons votée, nous semble particulièrement risqué car les 400 millions d'euros attendus de cette taxe ne sont pour l'heure qu'une estimation théorique. Qu'en est-il également du manque à gagner sur les moyens pour RF...

...iodiversité » est révélateur de cette démarche et de la place donnée au dialogue. Il est le signe à la fois d'une mobilisation des services de l'État et de l'importance des partenariats établis tant avec les collectivités territoriales qu'avec d'autres acteurs locaux. Volonté d'agir également au travers des parcs naturels régionaux qui, à mon sens, sont appelés à être les bras armés de la future Agence nationale pour la biodiversité et qui sont, d'ores et déjà, des laboratoires à ciel ouvert pour les initiatives locales durables, par exemple l'interprétation des trames vertes et bleues. L'enveloppe de 9,6 millions d'euros qui leur est allouée représente une augmentation d'un million d'euros tant en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement par rapport à l'an dernier. Cette enveloppe ...

...z que je vais parler en bien : je vois avec intérêt que pour l'essentiel les arbitrages de la précédente majorité ont été reconduits dans le projet de loi de finances pour 2013. Il en va ainsi pour l'action « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » afin de poursuivre l'ambitieux programme de rénovation du réseau ferré français ou pour le soutien financier que l'État apporte à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. M. Rodet n'étant pas allé au bout de son propos, permettez-moi de souligner que vous récoltez les premiers fruits du travail des parlementaires de la précédente législature qui ont voté le principe de l'écotaxe poids lourds, ce qui vous permet d'économiser 300 millions d'euros de transfert à l'AFITF.

...in 2012. Nous sommes sur la bonne voie puisque la structure hôte devrait être sélectionnée dans les prochaines semaines. Ce mécanisme donnera accès aux pays en voie de développement, à moindre coût, à des technologies qui leur permettront d'atténuer les effets du réchauffement climatique et de s'y adapter, mais surtout d'accélérer leur transition écologique. Dans ce cadre, je salue l'action de l'Agence française de développement par le biais de ses différents programmes climatiques. Cela étant, j'appelle aussi de mes voeux cette transition écologique en France, en espérant que la banque publique d'investissement sera un outil essentiel dans cette grande aventure pour notre économie. En matière de lutte contre la déforestation, comme ma collègue des Landes, je défends l'idée de création d'un fo...