Interventions sur "biodiversité"

... madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement. Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution. Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la rénovation du réseau routier, et de soutenir la mise en oeuvre des réformes engagées, notamment la réforme portuaire et celle de Voies navigables de France. Sur l'ensemble...

...donc attendre les départs à la retraite. Ce budget est donc appelé à se maintenir et, l'IGN s'étant agrandi, il va demeurer essentiel et déterminant en matière d'information géographique. Il convient d'ailleurs de saluer le lancement de « Géoportail 3 » qui permet la délivrance de données en quatre dimensions ainsi qu'un fort accroissement de capacité. Enfin, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » a été profondément modifié, puisque l'action « Urbanisme » a été transférée au programme 135. Les crédits s'établissent à 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 279 millions en crédits de paiement. Ces crédits reflètent la préoccupation du Gouvernement en matière de biodiversité, qui a été au coeur des discussions de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. ...

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère. Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits demandés permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de remplir les missions qui sont les siennes en matière d'information géographique. Concernant la préservation et la reconquête de la biodiversité, la baisse des crédits...

d'un abandon des subventions néfastes à la biodiversité. Il s'agit pourtant d'un sujet important, et nous pouvons avancer dans ce domaine.

...ciseau auquel il est confronté entre des dotations qui tendent à se stabiliser elles augmentent de 0,1 % l'année prochaine et des attentes qui vont croissantes. Madame la ministre, quels moyens humains et financiers comptez-vous octroyer à cette institution et quelles sont vos réflexions sur son organisation et ses méthodes de travail futures ? Ma deuxième question portera sur l'Agence de la biodiversité, dont la création est annoncée pour le début de l'année prochaine.

Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable. Laissant de côté la question d'un paysage administratif déjà passablement encombré, je me bornerai ici à poser quelques questions simples : comment envisagez-vous l'articulation des compétences ent...

...et annonce un vaste plan de développement des énergies éoliennes, ce qui est son corollaire. L'ancienne majorité s'était fixé 23 % d'énergie renouvelable en 2020 et a rencontré des difficultés pour tenir certaines trajectoires, plus d'ailleurs dans la partie chaleur que dans la partie électricité, et vous voulez faire beaucoup plus ! Le même Président annonce la création d'une grande agence de la biodiversité, c'est courageux, et il affirme l'arrivée de nouvelles fiscalités écologiques dont nous avons tous compris qu'elles s'ajoutaient à la taxe sur les transactions financières lancée par l'ancienne majorité, afin de financer toutes ces actions très ambitieuses. « N'en jetez plus la coupe est pleine » ! Nous n'avons pas eu l'impudence de relever que tous les domaines n'étaient pas traités et que, nota...

...plus de 80 % de la masse salariale du ministère, baisse de 8,2 %. Ce choix traduit l'équation impossible que doit résoudre le Président de la République dans sa gestion des agents publics. Et, dans la suite logique de ce que j'évoquais précédemment, le ministère de l'écologie fait partie des sacrifiés ! Autre point : votre budget ne prévoit aucun financement pour la future Agence nationale de la biodiversité pourtant annoncée lors de la conférence environnementale. Quel est le calendrier de sa mise en place ? Qui va payer ? S'agissant du financement de l'ADEME, il faut passer les moyens octroyés à cette agence de 200 à 400 millions d'euros pour porter le fond chaleur à la hauteur des enjeux et financer, entre autres, les unités de méthanisation, de cogénération. Rien n'est prévu pour augmenter cette ...

Les mesures ambitieuses annoncées lors de la conférence environnementale ne figurent pas dans ce budget, et je le regrette. Je pense notamment à l'agence pour la biodiversité. Le groupe écologiste approuvera ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

La prévention des risques est également un sujet majeur. Je n'y reviens pas car j'ai déjà exposé mon point de vue en tant que rapporteur pour avis. La priorité accordée à la biodiversité est justifiée. Si la création d'une agence nationale paraît indispensable, nous resterons attentifs à sa bonne gouvernance pour nous assurer qu'elle aura la capacité d'atteindre les objectifs qu'on veut bien lui assigner. Nous en appelons d'ailleurs à plus de gouvernance, de transparence, comme pour le dossier des OGM, qui était à l'ordre du jour cette semaine en commission.

..., mes chers collègues, en écoutant mes collègues de l'opposition réclamer sans cesse davantage de dépenses alors que, hier encore, ils reprochaient à la majorité de ne pas faire suffisamment d'économies, je ne peux pas m'empêcher de penser à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'environnement, ça commence à bien faire est désor...

...ure à l'écologie et à l'aménagement du territoire. Relégué au dixième rang protocolaire au sein de la hiérarchie du Gouvernement, le ministère de l'écologie a connu des premières heures tourmentées, suite au couac des forages de Guyane, première grande décision en matière environnementale. Le ton était donné. Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a envoyé un très mauvais signal envers la biodiversité et l'aménagement du territoire. Il est loin, le temps où notre majorité créait un grand ministère régalien et transversal doté d'une influence importante et de crédits lui permettant de mettre en oeuvre les avancées prévues dans le Grenelle de l'environnement !

... et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la place accordée à la biodiversité et l'amélioration de la prévention des risques technologiques et naturels. Or, au vu de la baisse drastique des crédits affectés au ministère de l'écologie, nous nous interrogeons c'est un euphémisme sur les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre ces priorités. Une chose est désormais sûre : l'écologie n'a pas de place au sein de la politique de ce gouvernement. Si la situation éc...

...ons d'euros de crédits de moins en autorisations d'engagement et 67,4 millions d'euros en crédits de paiement. Ce programme, chef de file des engagements pris par le Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer, n'est que le cinquième par ordre d'importance au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. En baisse également : les crédits affectés à l'action « Gestion des milieux et biodiversité ». Comment comptez-vous donc mettre en oeuvre des mesures concrètes dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, et de quels moyens comptez-vous doter cette nouvelle Agence de la biodiversité ? Viendra-t-elle en substitution, en complément, en remplacement d'autres agences, et lesquelles ? Autant d'interrogations sur lequel le « bleu » budgétaire reste désespérém...

...e à convaincre de la nécessité qu'il y a à préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des espèces sur notre planète. Au regard de ce budget pour 2013, la volonté d'agir du Gouvernement est pleine et entière et se traduit notamment dans les priorités données à la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est révélateur de cette démarche et de la place donnée au dialogue. Il est le signe à la fois d'une mobilisation des services de l'État et de l'importance des partenariats établis tant avec les collectivités territoriales qu'avec d'autres acteurs locaux. Volonté d'agir également au travers des parcs naturels régionaux qui, à mon sens, sont appe...

...tre économie. En matière de lutte contre la déforestation, comme ma collègue des Landes, je défends l'idée de création d'un fonds carbone, en lien avec la forêt française, pour avancer sur ce dossier dans notre pays. Avec le mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, dit REDD + , chaque pays devra rendre compte de la manière dont il entretient la biodiversité et comment il compte s'appuyer sur cette biodiversité pour progresser sur ses engagements climatiques. Ne nous y trompons pas : les efforts qui restent à faire sont extrêmement importants et d'une tout autre ambition que ceux déjà réalisés. En fin d'année, se termine la première phase du protocole de Kyoto signé il y a maintenant plus de quinze ans. Vous conviendrez, chers collègues, que l'absen...

...s poids lourds pour financer le plurimodal. C'est à ce titre, d'ailleurs, que le transport fluvial, dont je veux vous parler plus particulièrement, pourra trouver toute sa place parmi les acteurs de la mobilité. S'il y a bien un mode de transport au profit duquel procéder à un rééquilibrage, c'est bien le transport fluvial. Assurément, ce mode de transport alternatif est le plus respectueux de la biodiversité, puisqu'il utilise principalement l'eau comme élément naturel pour sa motricité. Ses atouts sont importants pour le fret, avec l'acheminement terrestre des marchandises depuis nos ports, et permettent de décongestionner la route et d'assurer une meilleure sécurité de transport des marchandises dangereuses. L'état des lieux pose cependant problème. Bien que le transport fluvial représente seuleme...