Interventions sur "infrastructure"

...me portuaire et celle de Voies navigables de France. Sur l'ensemble de ces crédits, le programme 203 représente à lui seul plus de 90 % des crédits engagés, et malgré la légère déflation que j'ai signalée, il permet de poursuivre l'effort antérieur. Cette diminution des crédits budgétaires du programme 203 s'explique principalement par la baisse de 9,3 % des crédits de paiement de l'action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », en raison notamment de la réduction de 37,7 % par rapport à 2012 de la subvention versée à l'Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, qui devra être compensée à partir de juillet 2013 par l'écotaxe poids lourds, dont nous attendons tous beaucoup. Qu'il me soit permis de rappeler même si cela excède ma comp...

Certes, l'AFITF a reçu une dotation de 4 milliards d'euros lors de sa création, mais la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire prélevées pour l'AFITF sur les sociétés d'autoroutes sont loin de compenser les ressources des péages, très évolutives et abondantes qui permettaient de financer à un niveau élevé le financement des infrastructures. Il faut rappeler, puisqu'il a souvent été fait mention de la compétitivité et du rapport Gallois lors de nos débats, que la qualité de toutes les infrastructures fluviales et maritimes, aéroportuaires, routières ou ferroviaires sont des éléments très importants de la compétitivité. Et puisque la règle d'or a été abordée lors des débats sur la première partie de la loi de finances, je rappelle ...

...omment maintenir à domicile la nounou qui gardait leurs enfants, comment annuler un rendez-vous important, comment décommander un dîner, ou tout simplement comment assurer leur retour. Monsieur le ministre, vous avez diligenté une enquête. Sans doute celle-ci conclura-t-elle à une suite d'incidents, à une responsabilité partagée entre une défaillance technique de l'opérateur ou du gestionnaire d'infrastructure et l'imprudence de passagers excédés, dont certains sont descendus sur les voies quand d'autres sont allés jusqu'à l'usage inexcusable de la violence contre les agents du service public. La vérité, c'est que, au-delà de cette situation exceptionnelle, 7 500 trains transportant plus de trois millions de passagers circulent chaque jour en Île-de-France. La vérité, c'est que 40 % des circulations ...

...teurs denses. Mais personne ne vous pardonnerait personne ne nous pardonnerait de n'avoir pas fait les bons choix pour la prochaine décennie. Rien que dans les RER, l'augmentation du nombre de voyageurs est comprise entre 3,5 et 5 % par an. Je vous laisse faire le calcul : nous aurons 50 % de passagers supplémentaires dans dix ans, et 100 % dans vingt ans, c'est-à-dire demain à l'échelle des infrastructures. Monsieur le ministre, ne laissez pas ces millions de femmes et d'hommes se transformer plus qu'ils ne le sont déjà en galériens du quotidien.

... et monsieur les ministres, je viens d'exposer l'objet de mes préoccupations. Je ne serais pas juste si je ne vous disais pas ce qui motive aujourd'hui mes espérances. Je veux saluer votre volonté de réorienter peut-être même devrais-je me contenter de dire « votre volonté d'orienter » la politique ferroviaire de notre pays. Ainsi, vous venez d'annoncer la remise à plat du schéma national des infrastructures de transport conçu par le précédent gouvernement. Comme dans d'autres domaines je pense notamment à la santé , le gouvernement de M. Fillon n'avait pas hésité à faire tourner la planche à promesses, faute de faire tourner la planche à billets. Tout y était, ou presque : les liaisons ferroviaires qui relient tout à tout le monde, les liaisons routières et fluviales qui désenclavent tous les t...

...nquaient jusqu'alors. Il n'y a pas de SNIT crédible sans financement de l'AFITF. Surtout, monsieur le ministre, vous venez d'annoncer une réforme de la gouvernance ferroviaire dont nous attendons beaucoup. La loi de 1997 instituant RFF avait pour but principal le désendettement de la SNCF. RFF a ainsi reçu, si je puis dire, 20,5 milliards d'euros de dettes de la SNCF, et 22,5 milliards d'euros d'infrastructures ferroviaires en compensation. RFF a pris en charge l'exploitation et l'entretien du réseau, mais la SNCF est demeurée gestionnaire délégué d'infrastructure. Ce système unique en Europe n'a pas été jusqu'au bout de sa propre logique puisque, pour assurer sa mission, RFF n'a pu compter que sur 1 300 agents, alors que les 50 000 agents chargés de l'infrastructure sont demeurés à SNCF Infra. Ce sys...

...r les dépenses de personnel. En contrepartie, il s'efforce de maintenir les postes techniques indispensables à la sécurité et au développement du contrôle du transport aérien. J'appelle l'attention de notre assemblée sur la nécessité de préserver les investissements nécessaires à la sécurité et à la navigation aérienne. Le transport aérien, vous le savez, est un secteur qui assume ses dépenses d'infrastructures et de navigation. Les taxes qu'il acquitte ont pour objet d'assurer la fluidité du trafic et la sécurité dans les aéroports comme en vol. Aucun arbitrage budgétaire ne doit avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité dont bénéficient les usagers. J'en viens aux préoccupations environnementales sur lesquelles notre commission du développement durable travaille régulièrement. J'évoquerai ...

...pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques. Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce qui constitue en réalité une préservation du budget dans la mesure où il comprend une diminution de la participation à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de 300 millions d'euros ; ceux-ci seront compensés par l'« écotaxe poids lourds ». L'année 2013 constituera à l'évidence une année de passage entre une gestion minimaliste des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, et la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de la mobilité. L'objectif principal de ce budget est d'engager la mise à niveau du réseau, en ...

...cative la part du financement assurée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Concernant les financements qu'il faudra consacrer à long terme aux transports, une fois les priorités redéfinies, les autorités françaises devront absolument peser dans les négociations budgétaires européennes en cours, pour que l'enveloppe allouée aux réseaux de transport en 2014-2020 permette à des projets d'infrastructures français de bénéficier de façon plus significative de fonds européens. Elles doivent aussi utiliser pleinement les possibilités de financement que constituent les activités de la BEI et les tout nouveaux Project Bonds. En particulier, les financements européens seront cruciaux pour la réalisation du canal Seine-Nord-Europe, dont je tiens à souligner l'intérêt majeur. Enfin, l'amélioration des v...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, j'ai l'honneur de rapporter devant vous un budget particulièrement stratégique et intéressant, celui des affaires maritimes. Je ne m'étendrai pas sur les programmes 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 203 « Infrastructures et services de transports », les écarts en termes budgétaires entre 2011, 2012 et 2013 n'étant pas assez significatifs et ne traduisant pas une inflexion d'évolution particulière. Je préfère profiter de cette intervention pour m'intéresser à la situation et aux enjeux de compétitivité des ports français. Nos grands ports maritimes constituent un atout économique majeur puisque nous avons l'avan...

...retenir les réseaux ferroviaires existants, sans se donner les moyens des ambitions affichées. Alors que la politique nationale des transports avait constitué pour notre majorité un axe essentiel de la stratégie de développement durable définie dans le Grenelle de l'environnement, avec l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022, le programme « Infrastructures et service de transports » subit une baisse de 3,4 % de ses crédits.

De plus, la subvention versée par l'État à l'Agence de financement des infrastructures, l'AFITF, sera considérablement réduite, de plus de 38 %. Le choix du Gouvernement de s'appuyer considérablement sur la taxe poids lourds, que nous avons votée, nous semble particulièrement risqué car les 400 millions d'euros attendus de cette taxe ne sont pour l'heure qu'une estimation théorique. Qu'en est-il également du manque à gagner sur les moyens pour RFF : 1 à 1,5 milliard d'euros ? Qu'...

Je terminerai en posant une dernière question, monsieur le ministre. J'ai de grandes inquiétudes s'agissant du schéma national des infrastructures de transport, qui prévoyait notamment une ligne TGV passant par Amiens, mais surtout, ainsi que l'a relevé Martial Saddier, parce qu'aucun député UMP n'a été sollicité pour faire partie de la commission de révision du SNIT. Je serais curieux, connaissant votre bon sens, de savoir ce que vous comptez faire pour y remédier et de connaître votre point de vue sur la concurrence semblant exister actu...

S'il est en ce moment beaucoup question de compétitivité une nouveauté à gauche ! , chacun pourra s'accorder à reconnaître que la qualité et la disponibilité des infrastructures de transport en sont une condition incontournable. Comme en la matière il faut s'inscrire dans la durée, c'est en marathonien que l'État se doit d'aborder la politique des transports. Monsieur le ministre, notez que je vais parler en bien : je vois avec intérêt que pour l'essentiel les arbitrages de la précédente majorité ont été reconduits dans le projet de loi de finances pour 2013. Il en va...

...tique sans une révolution copernicienne mettant au coeur de nouvelles politiques en matière de transports publics : gouvernance, innovations technologiques, intermodalités et multimodalités. Je suis sûr que le Gouvernement aura la volonté de se saisir de cette question dans toutes ses dimensions. Nous devons proposer à nos concitoyens une stratégie globale et ambitieuse dans laquelle le rôle des infrastructures de transport en commun est primordial. Il est important de garantir un effort soutenu d'investissement dans ces réseaux qui répondent aux problématiques économique et écologique de demain. C'est bien ce travail que nous engageons dès cette année dans le budget des transports. L'attente des Français est forte dans ce domaine où les délais et la qualité du service offert aux usagers a un impact i...

Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement. Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité envi...