Interventions sur "secrétaire d’État"

Nous aurions pu nous rallier à un certain nombre de vos propositions, mais il aurait fallu se spécialiser sur ce dispositif. S’agissant de la médiation familiale, question importante, le Gouvernement et le groupe socialiste ont singulièrement abîmé leur approche en la raccrochant à un texte qui dénote un véritable recul par ailleurs. Il serait opportun, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, de retirer l’ensemble des articles qui précèdent l’article 16 – vous en avez la faculté au cours de la navette parlementaire. Partant de cet article 16, nous discuterions alors d’une proposition de loi sur laquelle nous pourrions, moyennant un certain nombre d’améliorations que nous apporterions, aboutir à un consensus qui honorerait le Parlement. Retirez tout ce qui préc...

...édiation doit trouver sa place mais rien que sa place, sans se substituer à la responsabilité des uns et des autres, en particulier des parents. Si l’on introduit ce dispositif dans cette loi qui concerne les enfants, c’est que la médiation a bien pour objet l’intérêt supérieur de l’enfant. Raison de plus – et nous y reviendrons à l’occasion d’un amendement – pour supprimer l’alinéa 7. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues de la majorité, je voudrais tous vous alerter sur l’ineptie que constitue cette disposition. Il y a déjà eu une disposition consacrée à ce que j’appellerai le « ragoût financier » : après l’évocation devant les deux êtres à unir du respect, de la fidélité, du secours, de l’assistance, de l’intérêt de l’enfant, on tombait dans la tambouille en leur disant d...

Vos accusations d’obstruction, madame la secrétaire d’État, ne tiennent pas. Si nous avons combattu ce texte point par point, c’est en effet parce qu’il a été écrit sur un coin de table. Le Gouvernement avait annoncé un projet de loi sur la famille et vous avez été pris au dépourvu car le Président de la République a, du jour au lendemain, déclaré qu’il n’y en aurait pas. Le groupe socialiste s’est alors précipité pour se tourner vers le Gouvernement en ...

C’est l’amendement suivant que j’anticipe, madame la secrétaire d’État.

Je trouve très gênant et finalement très dommage de constater, madame la secrétaire d’État, que vous faites un vrai blocage sur cette question,…

Je me permets, madame la secrétaire d’État, de faire une remarque concernant le rattachement de cette disposition sur la médiation familiale à la loi sur l’intérêt de l’enfant. Le texte qui nous est soumis comporte une disposition dangereuse – je signale cela dans l’intérêt de la médiation pénale et de son rattachement possible à cette proposition ; il faudra voir d’ailleurs ce que le Conseil constitutionnel en dira éventuellement. En eff...

Je veux défendre l’amendement no 21 car j’y vois un bon présage. Mme la secrétaire d’État nous faisait remarquer tout à l’heure que notre groupe n’avait pas présenté d’amendement en son nom : voila donc la démonstration inverse ! Comme il s’agit d’un bon de présage, je n’ai pas de doute que vous allez entendre nos arguments concernant cet alinéa 7 ! Non seulement c’est un peu stupide, non seulement c’est un peu idiot, mais c’est au fond très dangereux : avec la lecture d’une litanie ...

J’entrevois une lueur d’espoir dans les propos de Mme la secrétaire d’État ! Néanmoins, je m’interroge toujours pour savoir si nous nous adressons à des adultes : d’où vient l’idée totalement absurde qu’il faudrait lire cet article à des personnes qui veulent se marier ? Elles ont le droit de se marier, tout comme elles ont le droit de ne pas se marier.

Madame la présidente, je me réjouis de cette unanimité qui revient de loin. C’est une très bonne chose. Et pour terminer cette matinée sur un ton un peu plus léger que nous ne l’avons commencée, je ferai remarquer avec plaisir à Mme la secrétaire d’État qu’il s’agissait d’un amendement du groupe UMP dans son ensemble : nos amendements ne sont en effet pas présentés que de façon isolée comme elle semblait le dire tout à l’heure. Je me réjouis en tout cas de voir que les différents groupes présents aujourd’hui ont rejoint le groupe UMP – sans doute provisoirement, une hirondelle ne faisant pas le printemps !