Interventions sur "péréquation"

Le rapport de la DGCL remis au Parlement considère que le FPIC est le meilleur dispositif de solidarité : il joue notamment un rôle de péréquation à l'égard des petites collectivités. Il me semble donc préférable d'agir sur cette base à travers la péréquation verticale en jouant aussi sur la péréquation horizontale, et de nous en tenir au ratio actuel de 1 à 2.

...sion élargie, nous avons renvoyé toute modification des modalités de répartition au groupe de travail mis en place par le comité des finances locales, qui aura certainement, par l'intermédiaire des représentants de l'AMRF, à se saisir de ce sujet. Troisièmement, les grandes villes sont souvent celles qui contribuent le plus au FPIC, ainsi que nous le disent leurs représentants. Or l'ampleur de la péréquation que nous mettons en place dans le cadre de ce PLF exige déjà d'elles un effort important. Il ne faudrait donc pas en rajouter aujourd'hui en réduisant leur dotation par le lissage que vous appelez de vos voeux.

...is que la prudence est parfois une des vertus de la jeunesse. Ainsi je rejoins notre rapporteur pour avis, lorsqu'il rappelle que la prudence est de mise dans ce type d'évolutions. L'amendement de Mme de La Raudière contient un principe qui mérite d'être étudié, même si je regrette qu'elle ne l'ait pas rappelé ces dernières années. En tout état de cause, il nous faut continuer à travailler sur la péréquation, en particulier la péréquation horizontale, beaucoup plus juste que la péréquation verticale. (L'amendement n° 632 n'est pas adopté.)

Si chacun s'accorde, a fortiori en cette période de contrainte budgétaire, sur la nécessité de poursuivre l'effort de péréquation entre toutes les collectivités, au bénéfice notamment des plus pauvres, force est de constater qu'à l'heure actuelle, l'effort porte presque essentiellement sur les grandes agglomérations, qui elles-mêmes se retrouvent à supporter les charges les plus lourdes. Mon amendement n° 91 n'a pas pour objet de remettre en cause le principe ni les volumes de la péréquation, mais de souligner que son mode...

...roduire, lors du calcul de l'écrêtement de complément de garanties, un mécanisme logarithmique en remplacement de la stratification, supprimée l'année dernière, qui aboutissait à un prélèvement effectué uniquement en fonction des strates démographiques. En atténuant l'effet de stratification, le recours à une échelle logarithmique apporte plus de justice, sans remettre en cause le principe de la péréquation. Nous avions adopté cet amendement en commission sous réserve qu'il fasse l'objet de simulations par les services de l'État, notamment la Direction générale des collectivités locales. Les simulations ont été effectuées et, sur la suggestion de la DGCL, l'amendement a été rectifié. Alors que sa première version renvoyait, pour ses modalités de calcul, à un décret en Conseil d'État dont on pouvait ...

C'est bien volontiers que je vais retirer mon amendement n° 91 pour me rallier à l'amendement n° 161 de notre collègue Olivier Dussopt, dont je vois les avantages sur le plan de la technique de péréquation. Mais surtout, chacun doit avoir bien conscience que l'objectif d'une meilleure péréquation, qu'il conviendra du reste d'amplifier d'autres discussions sont à venir au sujet du volume , exige d'aller plus loin dans la répartition de l'effort : ces deux dernières années, celui-ci a porté indûment sur les grandes collectivités, mises du coup en difficulté du fait d'un rythme trop rapide et d'une...

...u'elle a servi de base à toutes les études, y compris aux calculs réalisés avec les services de l'État ! Par ailleurs, on voit bien les limites de l'exercice : en restant dans l'enveloppe normée, on ne parvient pas à régler ces questions. La contribution économique territoriale, principale ressource des EPCI, n'est pas dynamique et l'enveloppe normée nous coince : il faudrait mettre en place une péréquation verticale, et prendre la DGF bonifiée sur une autre ressource que celle qui existe dans l'enveloppe normée.