Interventions sur "ressource"

...fusion dans le cadre d'un EPCI élargi. Il est invraisemblable que la DGF bonifiée ne soit pas versée alors qu'elle a servi de base à toutes les études, y compris aux calculs réalisés avec les services de l'État ! Par ailleurs, on voit bien les limites de l'exercice : en restant dans l'enveloppe normée, on ne parvient pas à régler ces questions. La contribution économique territoriale, principale ressource des EPCI, n'est pas dynamique et l'enveloppe normée nous coince : il faudrait mettre en place une péréquation verticale, et prendre la DGF bonifiée sur une autre ressource que celle qui existe dans l'enveloppe normée.