Interventions sur "montant"

Madame la ministre de la décentralisation, madame la ministre déléguée, j'étais tout à l'heure en réunion avec l'association Ville et Banlieue, et autant je me félicite de la création de la péréquation horizontale et de l'augmentation de son montant, autant je constate aujourd'hui qu'elle risque de ne pas atteindre son but. J'appelle votre attention sur le fait que la dotation va aux intercommunalités. Or les grandes intercommunalités sont en train de récupérer les fonds de la péréquation sur des dotations de solidarité qu'elles avaient mises en place. L'effet est donc, malheureusement, totalement neutre pour les communes en difficulté situé...

Monsieur Philippe, votre amendement est similaire à l'amendement n° 93 de M. Dominique Lefebvre que nous devons examiner dans un instant. Vous proposez d'instaurer un abattement de 50 % du montant de la contribution au titre du FPIC dès lors que l'EPCI concerné regroupe plus de dix établissements classés Seveso. Nous avons déjà procédé dans l'article 68 à l'introduction d'un critère de charge : le revenu par habitant. Dans les zones industrielles, comme vous le rappelez, ce revenu est en général plus faible qu'ailleurs. Ce critère permet donc déjà de tenir compte d'une charge spécifique au...

...aît juste que les collectivités qui bénéficient de la solidarité nationale soient aussi des collectivités qui participent elles-mêmes au redressement de leur situation, c'est pourquoi nous proposons de porter ce coefficient minimum à 0,75. Cela exclut 52 intercommunalités ou communes isolées, comme vient de le dire madame Pires Beaune, et représente une somme de 273 000 euros, ce qui, rapporté au montant global du FPIC, est anecdotique. Il s'agit d'une mesure symbolique mais à mon sens, l'objectif est bien d'aller vers un coefficient minimum égal au coefficient moyen à l'échelle nationale.

... totalement modifiées. Aujourd'hui, il est possible d'être à la fois contributeur et bénéficiaire de ce fonds. De ce fait, c'est la situation nette des collectivités qui importe. Théoriquement, vingt-cinq communes n'auraient pas été prélevées si l'on avait maintenu le système avant 2012. En réalité, aucune de ces communes n'est contributrice, car toutes perçoivent des attributions supérieures au montant opéré par le FSRIF, à l'exception de Gennevilliers dont le solde est nul. Par ailleurs, on ne peut pas comparer les situations de Gennevilliers et de Nanterre ou, par exemple, de Sevran. Ces trois communes reçoivent effectivement de la DSU. Si l'on regarde les potentiels financiers de ces trois communes, Gennevilliers et Nanterre sont à 2 300 euros, sachant que la moyenne est à 950 euros, alors ...

Ces amendements ont été rejetés par la commission. En l'état actuel du droit, le prélèvement du FSRIF ne peut excéder 10% du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune, constaté sur le compte administratif n moins 2. Le Gouvernement, dans ce projet, propose de faire passer le plafond de 10% à 11%. En 2012, sept des 137 communes contributrices ont vu leur contribution plafonnée. J'en cite quelques-unes : Rungis, Puteaux, Coignières, Vélizy-Villacoublay, Courbevoie L'effort demandé ne me semble pas insuppor...

...rte qu'elle n'aboutira pas avant 2014. Or, l'anomalie que j'ai décrite et sur laquelle je ne reviens pas est suffisamment importante pour que M. Carrez ait reconnu, l'année dernière, la nécessité de geler la situation en attendant que le problème soit réglé au fond. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de reconduire le dispositif transitoire voté l'année dernière, qui prévoit que le montant de la contribution d'une commune au FSRIF ne pourra être supérieur au montant de l'aide que cette commune reçoit au titre de la DSU en raison des difficultés rencontrées par sa population. Si ce dispositif n'était pas prorogé, non seulement l'État donnerait d'une main et reprendrait de l'autre puisque Nanterre est éligible à la DSU , mais vous imposeriez à cette ville une grave pénalité, de su...

...ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est pour le moins audacieux : ces deux communes ont peut-être le même potentiel fiscal, mais en se penchant un peu plus attentivement sur leurs situations respectives, il se rendra sans doute compte de quelques petites différences dont je ne vais pas vous infliger le détail maintenant, car ce serait trop long. Savoir que la ville de Neuilly paye le même montant que la ville de Nanterre devrait, en soi, être insupportable pour tout le monde, mais je me rends bien compte que ce n'est pas le cas. J'y vois, en ce qui me concerne, la mise en évidence de dysfonctionnements qui justifient que nous envisagions tous, y compris Mme la ministre, de redéfinir les critères qui s'appliquent actuellement. Certes, la ville de Nanterre devra payer sa part, c'est bien n...