Interventions sur "nanterre"

Je termine, monsieur le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la péréquation, mais revoyons les critères et créons les conditions pour que la répartition s'effectue dans le cadre de la justice e...

Nous venons d'avoir le débat sur les communes contributrices et, dans le cas présent, il s'agit de communes liées à une activité à caractère industriel. Pour répondre en partie à Mme la députée-maire de Nanterre : pour la première fois, nous avons intégré dans le cadre des communes contributrices et dans le cadre du potentiel financier un élément lié au revenu par habitant, ce qui correspond évidemment aux attentes d'une ville comme Nanterre, commune riche avec une population pauvre. Il ne faut pas modifier ce qui a été fait, donc avis défavorable.

Il s'agit de corriger à la marge l'un des aspects pervers de la réforme du fonds de solidarité Île-de-France intervenue en 2012, qui conduit dans les faits un certain nombre de communes, comme Gennevilliers et Nanterre, à contribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la forte paupérisation de leur population, laquelle ne cesse de s'aggraver. C'est donc un problème de critère qui est en cause et qui, je l'ai entendu tout au long de ce débat, mérite d'être retravaillé. Nous partageons cette opinion. Je voudrais rappeler à titre d'exemple que,...

...ivités qui importe. Théoriquement, vingt-cinq communes n'auraient pas été prélevées si l'on avait maintenu le système avant 2012. En réalité, aucune de ces communes n'est contributrice, car toutes perçoivent des attributions supérieures au montant opéré par le FSRIF, à l'exception de Gennevilliers dont le solde est nul. Par ailleurs, on ne peut pas comparer les situations de Gennevilliers et de Nanterre ou, par exemple, de Sevran. Ces trois communes reçoivent effectivement de la DSU. Si l'on regarde les potentiels financiers de ces trois communes, Gennevilliers et Nanterre sont à 2 300 euros, sachant que la moyenne est à 950 euros, alors que Sevran est à peine à 850 euros.

...ent, de reconduire le dispositif transitoire voté l'année dernière, qui prévoit que le montant de la contribution d'une commune au FSRIF ne pourra être supérieur au montant de l'aide que cette commune reçoit au titre de la DSU en raison des difficultés rencontrées par sa population. Si ce dispositif n'était pas prorogé, non seulement l'État donnerait d'une main et reprendrait de l'autre puisque Nanterre est éligible à la DSU , mais vous imposeriez à cette ville une grave pénalité, de surcroît profondément injuste. Je souhaite donc que soit reconduit pour une année supplémentaire le dispositif transitoire créé l'année dernière, qui neutralise les flux financiers, en attendant qu'une réforme équitable mette un terme à cette situation dans laquelle, je le répète, Nanterre paie plus que Neuilly, c...

C'est la troisième fois que l'on compare Neuilly et Nanterre, ça suffit !

L'an dernier, un amendement avait été adopté dans le cadre du collectif à l'initiative de M. Roland Muzeau, qui prévoyait, pour la seule année 2012, que le prélèvement d'une commune à la fois contributrice et bénéficiaire du FSRIF ne puisse être supérieur à l'attribution perçue par la commune. Cet amendement a bénéficié à deux communes, Gennevilliers et Nanterre, dont le solde est égal à zéro au titre du FSRIF. Initialement, ces communes devaient rentrer dans le droit commun dès 2013. Toutefois, afin d'améliorer les conditions de la transition vers les nouvelles modalités de répartition, le Gouvernement propose d'abattre de 50 % le prélèvement des communes concernées en 2013, en lieu et place du mécanisme de plafonnement appliqué l'an dernier. La solutio...

Bien entendu, j'ai connaissance de cette proposition. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'en dépit de l'abattement de 50 % proposé qui est en quelque sorte un lissage et qui ne règle absolument pas la question de fond , la ville paiera, en 2013, autant que Neuilly : 4,783 millions pour Nanterre et 4, 979 millions pour Neuilly.

L'année dernière, un effort important a été consenti, puisque deux communes, Nanterre et Gennevilliers au lieu d'une seule, comme nous le pensions ont été exonérées de contribution au FSRIF. Puisque ces communes doivent rentrer dans le dispositif de droit commun tout en espérant qu'une réforme intervienne l'année prochaine qui diminuera leur contribution , le projet de loi de finances pour 2013 prévoit qu'elles y rentrent, non pas à taux plein, mais à 50 %. Je précise, afin...

La proposition qui est faite pour 2013, c'est que Nanterre ne paie que 4 millions d'euros. Certes, c'est une somme conséquente, mais je précise, pour être le plus objectif possible, que, selon une étude réalisée par Paris Métropole, le potentiel financier de Nanterre est quasiment équivalent à celui de Neuilly.

En revanche, et c'est là que réside la difficulté, les charges sociales de Nanterre ne sont pas les mêmes que celles de Neuilly. Il nous faut donc travailler sur un dispositif qui permette de prendre en compte ces charges ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais, en attendant que cette réforme intervienne, en 2014, il est proposé que la contribution de ces communes soit diminuée de 50 %. Encore une fois, si l'amendement est adopté, les 15 millions manquants seront répartis...

...n° 537 rectifié et le sous-amendement n° 717, une sortie du dispositif en sifflet. Pourquoi prévoir une sortie du dispositif ? Cela a été dit, ma chère collègue, les potentiels financiers de ces villes sont plus que substantiels. Certes, leurs charges sont importantes, mais, vous l'avez rappelé, elles bénéficient de la DSU à hauteur de 3 019 000 euros pour Gennevilliers et de 1 993 000 euros pour Nanterre.

Il me semble qu'elle est de 900 000 euros pour Nanterre.

J'entends tout ce qui est dit, et je précise bien que mon intention n'est pas de demander une loi pour deux communes. Il n'est pas non plus question de nier le fait que les villes du secteur de Nanterre, Gennevilliers ou Courbevoie, présentent un potentiel fiscal important. M. Pupponi, pour sa part, ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est pour le moins audacieux : ces deux communes ont peut-être le même potentiel fiscal, mais en se penchant un peu plus attentivement sur leurs situations respectives, il se rendra sans doute compte de quelques petites différences dont je ne vais pas vous in...

...l de péréquation des ressources intercommunales et communales. L'amendement n° 357 vise à remédier à cette situation anormale en exemptant de contribution au FSRIF les 150 communes les plus pauvres d'Île-de-France en réalité, une ou deux communes sont concernées. Par ailleurs, pour revenir sur ce qui s'est dit précédemment, je tiens à préciser à Mme Fraysse que je n'ai jamais comparé Neuilly à Nanterre. Me référant uniquement au potentiel financier, je voulais insister sur le fait que les charges sociales de Nanterre sont tellement importantes qu'il faut les prendre en compte.

...sse sur l'iniquité du système et la nécessité d'intégrer de façon plus nette, à l'avenir, le revenu des habitants et sur le fait qu'il y a distorsions dues au fait que certaines communes situées sur des territoires riches sont parfois peuplées de personnes extrêmement modestes, le lissage proposé par M. Eckert me paraît équitable : on ne peut pas se contenter de prendre les exemples de Neuilly et Nanterre pour en conclure à la nécessité de geler la situation. Le système doit évoluer vers plus de justice et je suis certain que ce sera le cas dès la prochaine loi de finances, y compris pour Nanterre et Gennevilliers.

L'essentiel me semble avoir été dit, monsieur le président. J'ajouterai simplement que la solidarité concerne tout le monde. Certes, il y a un potentiel fiscal et des charges, mais tout le monde doit faire un effort. Quand on prend un accord pour un an, il faut le respecter. Si l'accord pour Paris métropole n'a pas été respecté, je le déplore, mais faisons en sorte qu'il le soit pour Nanterre.