Interventions sur "époux"

...ur 5 000, ce qui relativise un tout petit peu votre affirmation de ce matin. L'un des amendements que vous avez acceptés portait sur le lieu de résidence. Déposé par Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, et cosigné par certains d'entre nous, cet amendement visait à mettre en conformité la loi et l'usage. L'usage veut que le mariage peut avoir lieu chez les futurs époux ainsi que chez leurs parents respectifs. Même si j'entends bien les arguments pertinents que développera Marc Le Fur, il me semble souhaitable de rester sur cette position.

L'objectif de la navette parlementaire, normalement, est d'améliorer le texte, de le soupeser afin que l'insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines. Ici, ce n'est pas le cas. La volonté est d'ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largement possible pour les futurs époux. Mais ce qui pourrait sembler une idée généreuse ayant pour objet de simplifier les choses et de briser certains carcans aurait un effet très pervers, puisqu'elle risquerait de rendre inefficace la publication des bans. Pas au sens matériel du terme, bien sûr : les bans pourront être publiés. Mais à quoi bon ? L'intérêt de cette publication, c'est la publicité faite autour du mariage. Si les lie...

...cette novation juridique qui veut que les officiers d'état-civil, lorsqu'ils célébreront un mariage, devront interpréter le code civil. Et là, nous nous trouvons encore dans cette incongruité. En laissant un os à ronger à l'opposition, en laissant ouverte la possibilité de s'inscrire dans des communes de plus en plus variées, vous poursuivez votre oeuvre de destruction du mariage, déracinant les époux de leurs liens d'attache.

Nous abordons là des points beaucoup plus essentiels. Par cet amendement, je propose, avec bon nombre de collègues, de substituer aux mots « des époux » les mots « du futur mari et de la future femme » de façon à ce que nous revenions à la logique qui est la nôtre, celle de l'altérité ; je sais que vous ne la partagez pas. Le mariage, c'est un homme, une femme. Tout le monde le sait. Toutes les civilisations le savent, et depuis longtemps. Simplement, vous nous avez bercé de mots, en particulier du mot « égalité », avec cette idée du mariage p...

Effectivement, en première lecture, nous avions voté l'amendement de M. Pélissard, qui avait été défendu par Annie Genevard et sous-amendé. On nous dit que le Sénat a adopté des amendements de précision ; c'est pourquoi figurent les mots « au choix des époux ». Il me semblerait donc plus approprié de parler « du futur mari et de la future femme » ou, du moins, et je défends également là l'amendement n° 396, « des futurs époux ».

Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des époux » les mots, formidables, « du futur mari et de la future femme ». Nous ne nous faisons pas trop d'illusions, vous n'approuverez pas notre proposition, et vous avez tort car, en réalité, nous faisons appel à une notion essentielle, fondamentale dans notre droit et dans notre humanité : l'altérité. Vous vous souvenez qu'au temps de Rome l'époux et l'épouse échangeaient quelques gouttes de sang.

Quand vous proposez l'anonymat, vous ne protégez pas les personnes les plus fragiles. Avec cet article, vous contribuerez plus que jamais à fragiliser ces personnes. En effet, en remplaçant les notions de « mari » et de « femme » par le seul mot « époux », vous englobez ces deux notions sous un même terme, ce qui ne protégera pas les femmes ! Avant le mariage, les bans pourront être affichés aux murs de la mairie d'une commune où aucun des deux époux n'a sa résidence. Les personnes qui pourraient soupçonner l'un des futurs époux de ne pas vouloir se marier par amour, mais pour nuire à l'autre conjoint, n'en auront donc pas connaissance. J'invi...

Cet amendement pose des questions de deux ordres : de forme et de fond. Pour ce qui est de la forme, d'abord : nous proposons de remplacer les mots « des époux » à l'alinéa 3 par les mots « du futur mari et de la future femme ». À tout le moins, nous pourrions les remplacer par les mots « des futurs époux » : la rédaction actuelle de cet article considère que les époux sont mariés avant qu'ils n'aient pu le faire ! De notre point de vue, cette formulation est donc juridiquement incorrecte. Sur le fond, comme mes collègues l'ont déjà dit, nous considéro...

Le mariage, en revanche, nous le réservons aux couples respectant l'altérité sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons la formulation « du futur mari et de la future femme ». À défaut, nous avons déposé un amendement de repli proposant la formulation « des futurs époux ».

L'amendement n° 3932 est le dernier de cette série des amendements identiques. Il vise à remplacer les mots « des époux » par les mots « du futur mari et de la future femme ». Cette proposition relève de la même logique que nous défendons depuis le début. Elle est cohérente avec ce que nous avons défendu en première lecture lors de la discussion de l'article 1er : le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Tel est le fondement de notre position. Nous sommes donc logiques jusqu'au bout. C'est ce que vous vo...

Cette série d'amendements est assez modeste. Il s'agit simplement, ici, de conseiller humblement le Gouvernement et notre assemblée s'agissant de la qualité de la rédaction du texte. Il convient ainsi de parler de personnes qui vont se marier. Nous suggérons, donc, ce qui est tout de même assez logique, de parler des futurs époux. Nous avons compris que le Gouvernement et la majorité s'interdisaient de rédiger une loi qui tienne debout. Non seulement vous cassez les principes, mais vous ne voulez même pas le faire proprement ! Nous pensons, pour notre part, que vous pourriez rédiger ce texte convenablement. Vous ne voulez pas parler de mari et femme. Cependant, parler d'époux pour des personnes qui ne sont pas encore mar...

Oui, et il faut le rappeler de temps en temps. Ce n'est pas parce que vous vous présentez comme les chantres du progrès que cela vous exonère de parler correctement le français. Le texte devrait faire référence aux futurs époux. C'est un amendement de cohérence a minima, qui me semble assez crédible.

Je reprends la question : Le mariage est-il une institution suffisamment importante pour entraîner un changement d'état ? On est époux après avoir été marié, on ne l'est pas avant. Dans la confusion terminologique du projet, il y a une espèce de négation du mariage, qui, d'ailleurs, signe bien votre projet. En réalité, il n'y a pas chez vous, on le sait, plus de conviction que cela quant à cette institution, et vous instrumentalisez depuis le début les couples de même sexe dans une projection de la famille totalement différente...

Comment peut-on parler d'époux alors que les deux personnes concernées ne sont pas encore mariées ? Cet amendement permettant de préciser qu'il s'agit des futurs époux devrait être voté à l'unanimité de notre assemblée, mais on voit bien, chers collègues de la majorité, quelles sont les consignes. Verrouiller totalement le texte en niant l'évidence pour avoir un vote conforme ne vous honore pas. Nous pensons, nous, que la réd...

..., et en particulier, de façon très éclairante, M. Mariton. Mais, comme vous voulez un vote conforme, députés de la majorité comme députés de l'opposition, circulez, il n'y a rien voir. Ce n'est pas ainsi que l'on doit voter un texte de loi. Nous voulons pouvoir améliorer le projet dès aujourd'hui, et en particulier adopter cet amendement permettant d'avoir un texte propre qui concerne des futurs époux et non des époux puisqu'ils vont se marier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au fond, c'est un amendement de précision. On précise qu'avant le mariage, nous sommes des futurs époux. Vous ne diriez pas avant d'être élus que vous êtes élus. Je ne vois pas vraiment où est le fond du débat si ce n'est une volonté déterminée de rejeter tout ce qui vient de l'opposition. C'est d'ailleurs ce que vous faites depuis six mois, contester, contester, contester.

Je voudrais m'adresser à mon tour à nos nouveaux collègues, qui sursautaient en entendant parler de la beauté de notre langue française. La précision en fait partie. Acceptez donc que l'on parle de futurs époux, quel que soit d'ailleurs leur sexe cette fois-ci, et, s'il vous plaît, arrêtez de nous traiter de tous les noms. Nous en entendons pas mal. Cela ne vous concerne pas, madame Buffet. Nous nous connaissons depuis assez longtemps et il n'y a pas de problème. Vous défendez vos idées, nous défendons les nôtres. Il y a un mot que vous devriez répéter tous les matins comme nous faisions notre prière d...

Parler d'époux avant le mariage, de qui se moque-t-on ? Nous sommes ici en plein divorce, le divorce des socialistes avec le peuple français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous êtes totalement à côté de la plaque dans notre société, et tous ceux qui manifestent sont en phase avec ce que je vous dis, madame la ministre. Il faut écouter le peuple de France, qui ne comprend vraiment pas c...

Ce sont de simples amendements de coordination, que chacun devrait voter. Nous vous sentons gênés : comment parler d'époux alors qu'il n'y a pas eu de mariage ? Il va de soi qu'il faut parler de « futurs époux ».

Vous n'osez d'ailleurs même pas prendre la parole, tellement vous êtes gênés par la situation inimaginable dans laquelle vous vous trouvez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce qui montre votre coupure totale avec la société et les Français, c'est que chaque fois que nous parlons d'époux, de mariage, de personnes hétérosexuelles, vous nous traitez de ringards, d'hommes du passé, et même de « neuneus ». Tout cela parce que nous parlons d'un homme et d'une femme ! C'est inimaginable, et vous comprenez pourquoi des millions de personnes sont dans la rue, parce que vous exaspérez les Français. Vous devriez réfléchir à ce que vous a dit Claude Goasguen. Passer de la majorité à l'oppo...