Interventions sur "couple"

A priori, un faisceau de présomptions permet donc de penser que l'altérité sexuelle dans le mariage n'a pas vocation à devenir un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je rappelle que la QPC du 28 janvier 2011 concernait précisément le mariage des couples de personnes de même sexe et que si le Conseil constitutionnel avait jugé utile de décider de faire de l'altérité sexuelle au sein du mariage un principe fondamental reconnu par les lois de la République, il l'aurait fait à cette occasion.

... qui méritent d'être « balayées » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou revisitées, si vous préférez, et si cela peut vous éviter de faire un rappel au règlement. Grâce à la révision constitutionnelle de 2008 que vous avez fait voter, et nous vous en remercions, il est possible à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, un couple de personnes de même sexe qui souhaitait se marier, en janvier 2011, et qui n'a pas pu le faire du fait du droit en vigueur a saisi le Conseil constitutionnel. Qu'a dit le Conseil constitutionnel ? Que ce n'était pas possible en l'état actuel des choses M. le rapporteur vient de l'expliquer , mais que le législateur avait le pouvoir d'apporter des modifications, sous certaines conditions.

... si vous venez de déclarer qu'on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et, de fait, le droit à la filiation, c'est bien parce que nous sommes attachés à cette institution telle qu'elle existe aujourd'hui. Nous proposerons au cours de la discussion d'autres possibilités, notamment l'alliance civile afin de donner des droits nouveaux aux couples homosexuels,

...s faire franchir une étape dans la vision que nous avons de la société, des rapports entre les êtres humains, de la place de chacun par rapport au droit. Je demande simplement à nos collègues d'arrêter de faire des demandes de suspension de séance, des rappels au règlement, et de débattre, même frontalement, sur des sujets qui sont extrêmement importants. Oui ou non, doit-on ouvrir le mariage aux couples homosexuels ? Oui ou non, ces hommes, ces femmes ont-ils le droit de fonder une famille et donc d'adopter ? Oui ou non, et que je proposerai un amendement à ce sujet, le droit à la PMA ouvert aux couples hétérosexuels peut-il être ouvert aux couples de femmes homosexuelles ?

Lors de la discussion générale, un député de l'opposition m'a directement reproché d'apporter une perspective internationale à ce débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Dire cela à une députée représentant les Français de l'étranger, c'est pour le moins surprenant ; ce serait presque amusant si le sujet n'était pas si sérieux. La France n'est pas seule au monde, et le monde entier nous regarde. Certains ne cessent de nous reprocher de faire des expérimentations dangereuses dont on ne pourrait prévoir les conséquences pour la société et la structur...

Madame la ministre, j'aimerais poursuivre l'exposé que j'avais débuté il y a quelques heures en parlant sur l'article 1er et me concentrer sur les principes de l'adoption. Je pense avec beaucoup de conviction que l'altérité est nécessaire. Vous vous demandiez si un enfant pouvait être aussi heureux avec un couple homosexuel qu'avec un couple hétérosexuel ; moi je pense surtout que nous sommes là pour savoir ce qu'il y a de plus souhaitable pour un enfant et je suis intimement convaincu intimement convaincu ! qu'il faut l'altérité, c'est-à-dire une adoption par un homme et par une femme. Malheureusement madame la ministre mesdames les ministres dois-je dire, puisque Mme Taubira vient de nous rejoind...

...era très bien l'office. » Nous ne sommes pas tout à fait convaincus nous sommes même totalement convaincus du contraire que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l'avons entendu des centaines de fois. Je voudrais revenir sur la démonstration qu'a essayé de nous faire M. Le Roux. Soyons clairs : si aujourd'hui il y a adoption par un couple homosexuel, puisque nous ne parlons pas de PMA, il va falloir demander aux commissions départementales d'adoption qu'elles choisissent des couples homosexuels qui prennent le devant dans la liste malheureusement très longue des couples qui désirent avoir des enfants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Est-ce qu'une nouvelle circulaire fixera un quota minimum pour les couples homosexuels ? (Même mouvement.) Il faut être clair ! Non, vous ne le ferez pas, parce que vous ferez la PMA et la GPA. C'est logique ! Seulement, on aurait voulu que vous ayez le courage de le dire tout de suite. Je vous ai posé la question en commission des lois, je l'ai posée lors de la séance des questions, vous n'avez jamais répondu : oui ou non, est-ce que votre Gouvernement soutiendra la ...

Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droit avec les couples mariés en matière de fiscalité, d'exonération des droits de succession, d'abattement en cas de donati...

De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple vous dites justement qu'il doit donner tous les droits , celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce disp...

.... Vous voyez ainsi que la proposition d'alliance civile est tout à fait conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel : elle ne rompt par le principe d'égalité et ne crée pas de discrimination, contrairement à ce que j'ai entendu là encore, ce propos n'était pas très agréable. Cet amendement s'inscrit dans la suite logique de l'alliance civile, puisque nous proposons celle-ci pour les couples du même sexe, avec une célébration en mairie, un vrai statut et l'intervention d'un juge. Il est par ailleurs logique de redéfinir le mariage. Ce n'est pas ce qu'avaient prévu les rédacteurs du Code civil en 1804, mais nous proposons une nouvelle rédaction. Vous aurez compris que ce n'est pas le mariage qui me préoccupe, mais les conséquences en matière de filiation. Ainsi, il y aurait, d'un c...

Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d'un combat contre les discriminations. Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l'entendre, les « grands oubliés » du droit français. Le prétendre, chers amis, relèverait de la malhonnêteté. Mon collègue Salen l'a dit tout à l'heure, qu'il s'agisse de fiscalité, d'...

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Dans la discussion qui s'ouvre sur cet article qui est au coeur du projet, j'...

... fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard du reste du monde. Il nous restaure dans l'exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à part : ils sont nos pères, nos mères, nos frères, nos soeurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Ils font partie intégrante de notre société. Ils ne forment pas non plus de couples au rabais. Le sentiment amoureux qu'ils éprouvent existe chez toutes les femmes et chez tous les hommes. Cette loi ne retire aucun droit à personne. Elle n'empêche aucun couple de se marier. Elle n'empêche aucun couple, aucun parent d'adopter. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à des personnes qui, jusqu'à présent, en étaient privées. Permettre aux homosexuels de se marier ne va pas d...

Votre amendement rétablit donc une forme de hiérarchie entre les familles. L'alinéa suivant, qui tend à réécrire l'article 143 du Code civil, dispose : « Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l'alliance et fonde la parenté, offrant à l'enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle. » Cela veut-il dire que les enfants nés hors mariage ne bénéficieraient pas du même avantage d'une filiation maternelle et paternelle ? Qu'est-ce qu'une filiation indivisible ? Cela signifie-t-il que si l'un des deux décède, la filiation tombe, ou qu'un nouveau conjoint ne peut pas adopte...

...s de désaccords et des besoins d'éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d'une famille doit s'opérer ? Construire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements. Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n'aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l'adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d'autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d'autres, découlent fatalement de cet article 1er sur le mariage. À partir du moment où nous sommes d'accord sur le fait que le maria...

Nous sommes nombreux à souscrire à votre objectif de faire tomber les dernières barrières qui peuvent être ou sembler discriminantes à l'égard des personnes homosexuelles, mais cela ne peut pas se faire à la va-vite et, pour prolonger l'intervention de Jean-Frédéric Poisson, votre texte va créer de nouvelles inégalités parmi les couples mariés. Comment, en effet, les lois de la République pourront-elles durablement distinguer la situation de personnes mariées, les unes pouvant avoir recours à la procréation médicalement assistée, les autres non ? Comment les lois de la République pourront-elles durablement refuser de rendre équivalente la situation des couples homosexuels selon qu'ils soient féminins ou masculins ? Aussi les ...

...e permet pas de contester l'institution, le sentiment n'a pas vocation à être institutionnalisé. Ensuite, vous prétendez agir au nom de l'égalité. Vous serez dès très vite entraînés, au nom de ce principe, concernant les adoptions, vers la procréation médicalement assistée et vers la gestation pour autrui. Vous savez très bien que, du fait du principe d'égalité, on ne pourra pas différencier les couples homosexuels de femmes et les couples d'hommes. Vous êtes sur le point de provoquer une dénaturation complète de ce qu'est notre société. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Quelle est la signification de l'altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu'une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes ? Il faut se poser ces questions. C'est ce que nous allons faire avec nos amendements.

Dans l'article premier, vous ouvrez le mariage et l'adoption au couple de même sexe au prétexte que le mariage est la reconnaissance sociale du couple, ce qui est totalement réducteur. Le mariage n'a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d'officialiser leur amour. Si tel était le cas, tous les gens qui s'aiment devraient pouvoir se marier. Or, la loi a fixé un certain nombre de limites. On est donc au-delà de la simple relation de couple, ...