Interventions sur "homosexuel"

Nous proposons, par cette série d'amendements, de supprimer l'article 4 du projet de loi, car cet article résume à lui seul tous les aspects néfastes de votre texte. Pour ma part, c'est l'adoption par les couples homosexuels qui me heurte le plus. J'ai été pendant neuf ans vice-président d'un conseil général, en charge des affaires sociales, et je m'occupais à ce titre de l'aide sociale à l'enfance et de la délivrance des agréments pour l'adoption. Mesdames les ministres, vous semblez complètement ignorer le sens profond de l'adoption. Il ne s'agit pas de donner un enfant à une famille, mais de donner une famille à...

C'est une inégalité de plus que vous allez créer. Il n'y a pas, sur ce point, de compromis possible entre nous. De surcroît, en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels, vous affaiblissez l'adoption en général. Le ministère des affaires étrangères a publié, au mois de février, les statistiques de l'adoption en 2012. Elles montrent une baisse spectaculaire des adoptions internationales : 1 569 seulement en 2012, contre 2 003 en 2011, soit une baisse de près d'un quart. Nous voyons bien ce qui arrivera. De moins en moins de pays voudront confier des enfants aux ...

Cet article 4 consacre les effets de la filiation adoptive et du mariage pour deux personnes de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant du mariage homosexuel la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique. La disparition des mots « père » et « mère » est choquante et c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Les maires pour l'enfance disent unanimement qu'un enfant, pour s'épanouir et grandir, a besoin d'un papa et d'une maman. Aussi sommes-nous contre le droit à l'enfant et pour les droits de l'enfant. Nous v...

Nous aurions pu être d'accord avec vous sur le principe d'une union entre des couples homosexuels que nous avons proposée.

Les Français ont désormais compris que ce projet de loi ne regarde pas seulement le mariage pour les couples homosexuels, mais que votre ambition est plus vaste, car il s'agit de rayer une grande part de notre histoire et de notre construction. C'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous prenez devant l'avenir une responsabilité immense. Vous faites perdre le sens commun à la nation, et cela, c'est impardonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...tre dans une partie du code provoque un bouleversement inacceptable, en ce qu'il touche à ce qu'il y a de plus profond dans l'être humain, tel que nous le concevons, dès que celui-ci est destiné à créer une famille. Je comprends que vous défendiez des minorités. Nous ne sommes pas contre leur défense, mais nous reconnaissons qu'elles sont des minorités. Elles ont le droit d'êtres défendues ; les homosexuels ont le droit d'être défendus, et nous le revendiquons nous aussi, malgré ce que laissent entendre vos quolibets et vos insultes. Tout à l'heure, je participais avec des collègues à la manifestation qui se tenait à côté de l'Assemblée : il y avait des homosexuels, qui, sur des pancartes, revendiquaient leur homosexualité et vous dénonçaient au nom de cette homosexualité. (Exclamations sur les ban...

Le parcours de cet article suit celui de l'opinion sur ce texte. Il y a plusieurs mois, quand est apparu le risque que les mots « père et mère » soient gommés du code civil, on a assisté à un premier mouvement d'opinion, à une première réaction des Français, au déclenchement d'une prise de conscience que ce projet de loi n'était pas seulement un aménagement de la législation pour les couples homosexuels qui réclamaient une reconnaissance de leur statut et la possibilité de l'adoption simple, mais allait bien plus loin et était vraiment, comme l'ont expliqué certains collègues, un changement de modèle, de paradigme, un changement de sens très profond. Cet article a dès lors, dans l'urgence, été modifié par un artifice, maintenant provisoirement les mots « père et mère » mais en y adjoignant le ...

... bon calcul. Bien sûr, le Gouvernement est en difficulté et le Président de la République ne sait plus quoi faire : pour sortir au plus vite du débat sur le mariage des couples de personnes de même sexe, vous décidez de vous simplifier le travail. Mais, madame la garde des sceaux, il vous faudra revenir dans six mois avec un projet de loi de ratification et recommencer le débat sur le mariage des homosexuels. Or c'est précisément ce que vous vouliez éviter.

... un très mauvais calcul, je le répète, même si, après tout, cela ne me regarde pas ! Mais en ce qui me concerne, j'aimerais avoir une réponse à la question très précise que je vous ai posée, madame la garde des sceaux. Je vous ai demandé si vous respecterez la volonté d'une femme ayant accouché sous X et ayant fait expressément connaître sa volonté que son enfant ne soit pas confié à un couple d'homosexuels. J'attends une réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mesdames les ministres, l'article 4 pose le cadre de votre projet de loi. Permettez-moi ici de faire la genèse de ce texte. Au départ, vous parliez du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. Or, comme par hasard, le terme d'« adoption » a été supprimé en cours de route, et l'on n'a plus parlé, lors de la première lecture à l'Assemblée, que du mariage. Il y a ici tromperie, puisque, si l'ensemble des Françaises et des Français semblaient initialement favorables au mariage des couples de personnes de même sexe, quand vous leur dites que le mariage inclut systématiquement l'adoption,...

...cle : avoir un échange fait de questions et de réponses, puis de nouvelles questions et de nouvelles réponses, afin de construire ensemble un projet. Nous avons essayé, sur les bancs de l'UDI et de l'UMP, de faire des propositions lors de la première lecture : l'union civile, la révision du statut de beau parent, qui répondait, pensions-nous, à l'essentiel des besoins et des attentes des couples homosexuels. Elles ont été balayées d'un revers de main. Il y a pourtant, dans nos propositions et dans notre appel à l'échange, de quoi construire un projet de loi beaucoup plus consensuel. Vous évoquiez encore il y a quelque temps, madame la ministre, un enjeu de civilisation, ce qui pouvait laisser penser que vous aviez la volonté d'un consensus, d'un débat, d'un échange et d'une co-construction à partir...

...e voulez pas entendre la voix de la nation qui vous appelle à la raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle appelle le chef de l'État à avoir l'intelligence de se comporter en souverain éclairé, et à faire appel au peuple de France pour qu'il puisse réellement dire ce qu'il souhaite. Honte à vous, messieurs de la majorité ! Honte à vous, car vous méprisez nos compatriotes homosexuels, que vous considérez comme un simple bétail que vous manoeuvrez pour vous faire réélire. Mais vous méprisez le peuple de France. Je n'ai pas rêvé ce que j'ai vu avec ceux de mes collègues qui étaient présents. Je ne l'ai pas rêvé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...estruction délétère de l'autorité ! Vos aînés font en effet partie de ceux qui ont contesté en permanence l'autorité, dans une position totalement paranoïaque, lui attribuant tous les vices, toutes les turpitudes, oubliant de ce fait qu'elle pouvait être protectrice. Ce sont ceux-là mêmes qui aujourd'hui se comportent en tyrans. Mes chers collègues de l'opposition, je crains que nos compatriotes homosexuels, ceux que la République n'a pas à juger et au sujet desquels elle n'a pas à dire quoi que ce soit, sont aujourd'hui profondément tristes. Ceux qui ont cru en vous se rendent compte que vous ne faites d'eux qu'un argument électoraliste à court terme, que vous allez faire lever des ferments de révolte au sein du pays, parce que vous les méprisez comme vous méprisez vos jeunes élus. Vous les mépris...

et au fameux article 16 bis, qui a suscité quelques interrogations, notamment lors de la discussion générale et au cours des débats que nous avons eus ces derniers jours. La mesure, introduite dans le projet de loi en première lecture, vise à protéger les couples homosexuels d'une éventuelle décision d'expatriation prise par leur employeur dans un pays incriminant l'homosexualité. Nous avions décidé qu'il fallait réserver cette possibilité de refuser une expatriation aux couples mariés ou pacsés. Après avoir suivi nos discussions, notamment l'examen d'amendements tels que ceux de M. Mariton et de M. Coronado, le Sénat a décidé d'étendre la mesure à l'ensemble des h...

On peut être homosexuel sans être en couple !

Ce débat est très intéressant. Je pense que le Sénat a eu raison de changer la formulation que nous avions choisie et de remplacer l'état civil par l'orientation sexuelle. Le fait d'être marié ou signataire d'un pacte civil de solidarité n'est pas un bon critère. On peut être homosexuel sans être marié ou pacsé. En revanche, ce qui me pose problème, c'est l'argumentation de nos collègues de l'opposition j'aurais préféré que vous gériez mieux votre temps de parole, car la discussion sur cet article était intéressante. Comme l'a dit le rapporteur, quel est l'inconvénient à révéler qu'on est homosexuel ?

...x Français qui nous suivent, comme ils le subissent lorsqu'ils voient passer les manifestations, un climat d'homophobie qui fait craindre aux gens de révéler leur homosexualité. Voilà la situation ! Sincèrement, dire librement ce que l'on est ne devrait poser de problème à personne. Cela ne vous en pose aucun, cela ne m'en pose aucun, cela ne devrait pas être un problème. Le fait de protéger les homosexuels, le fait qu'ils puissent révéler leur orientation sexuelle est une préoccupation parfaitement normale.

...ous défendrions, qui n'existerait plus, alors que vous seriez positionnés pour défendre la nouvelle famille ? Cela n'a vraiment pas de sens. Nous avons voulu, notamment lors du débat sur l'article 1er en première lecture, mais nous y sommes revenus en deuxième lecture, défendre une autre façon, basée sur un fondement simple, de répondre aux attentes sociétales. Vous avez voulu offrir aux couples homosexuels un moment de solennité en leur ouvrant le droit au mariage. Je pense qu'il y a une autre manière d'assurer ce moment de solennité : l'union civile, qui peut être proclamée devant un officier d'état civil et qui permet aussi de garantir les droits du conjoint, c'est-à-dire de lui assurer une protection juridique qui n'existe pas aujourd'hui dans le cadre du PACS. Vous avez refusé sans relâche ce...

...ande majorité de nos concitoyens. De notre point de vue, cette manière d'envisager sa vie personnelle n'est évidemment pas obsolète. Évidemment, cela n'interdit pas pour autant de prendre en compte des situations sociologiquement minoritaires. Mais il y a une erreur d'analyse importante à nous annoncer la fin d'un modèle familial qui nous est cher. On nous accuse souvent d'oublier les personnes homosexuelles. Personne ici ne peut préjuger du réseau familial, amical et de la vie personnelle de chacun d'entre nous. Je maintiens que l'affaire du législateur est aussi de défendre la permanence d'un certain ombre de principes de droit, même si, de temps en temps, il est difficile de faire comprendre les raisons de ce maintien. M. Dussopt nous posait la question suivante hier : comment expliquerez-vous...

... de vision globale. Vous annoncez l'arrivée prochaine d'un projet de loi sur la famille, mais il convenait de commencer par en discuter, afin de poser la question de l'adoption et du statut du beau-parent. Vous auriez pu, ensuite, envisager la manière d'utiliser ces nouveaux outils pour apporter des solutions aux problèmes que vous avez posés, et dont certains, comme la reconnaissance des couples homosexuels et le statut des enfants élevés par ces couples, sont réels. Il y a enfin, bien évidemment, ce scandale des ordonnances qui a été également relevé par plusieurs de mes collègues. Je dénoncerai aussi, du point de vue de la méthode, une certaine instrumentalisation de ce débat. Vous ne vous êtes pas fixé de cap dans le domaine économique, social et fiscal, si ce n'est, peut-être, celui du matraqu...