Interventions sur "liberté"

Bernanos, lors des conférences compilées dans l'essai La liberté pour quoi faire ?, déclarait que « même le plus optimiste des hommes sait maintenant qu'une civilisation peut devenir dangereuse pour l'humanité. Il suffit qu'elle soit constituée et développée d'après une définition incomplète et même fausse de l'homme ». Ces paroles nous rappellent à quel point la loi peut être un instrument dangereux lorsqu'elle perd de vue ce qui la fonde, l'intérêt général....

vous ne reviendrez pas, par la suite, sur cette loi. Vous n'êtes pas revenus sur l'abolition de la peine de mort, vous n'êtes pas revenus non plus sur la couverture maladie universelle et pas davantage sur le Pacs. Chaque fois que nous sommes aux affaires, vous attendez de nous que la société avance, que les libertés progressent. Alors, chers collègues, soyez rassurés, nous n'aurons aucune faiblesse et nous ferons voter ce texte important pour la vie des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Où est votre liberté de parole ?

Il est parfois bon de se fier à la sagesse populaire. En l'occurrence, je veux rappeler le dicton selon lequel l'enfer est pavé de bonnes intentions. Alors que vous défendez ce projet de loi en invoquant votre volonté de lutter contre les discriminations, pour l'égalité et la liberté, madame la ministre, avec l'alinéa 15, vous créez une discrimination. Vous instaurez ainsi une inégalité de fait entre les enfants qui ont deux papas, ceux qui ont deux mamans et ceux qui ont un papa et une maman. À la différence de certaines inégalités subies, tels le veuvage ou la séparation, vous allez bel et bien créer une inégalité organisée. Pour ce qui est de la liberté, vous organisez le...

En fait, vous sacrifiez la liberté des uns au prétexte de préserver celle de quelques autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la ministre vous a répondu avec beaucoup de force, en prenant l'exemple des pays qui ont déjà ouvert cette liberté au mariage, sans que cela provoque d'afflux migratoire. Ne pourriez-vous donc pas prendre les choses dans l'autre sens et considérer qu'il est formidable que notre pays, la France, à travers cette loi, donne à voir au monde entier sa conception de la liberté et de l'égalité ? Ne pouvez-vous pas penser un instant que le vote de cette loi et le fait que des hommes et des femmes venus d'ailleurs se...

Je pensais que la nuit apporterait repos et sérénité, mais j'ai l'impression que mes collègues de l'opposition sont en pleine confusion puisque hier Mme Schmid, députée des Français de l'étranger, a présenté un amendement allant dans notre sens, qui visait non pas à favoriser le tourisme nuptial et l'arrivée massive d'homosexuels étrangers en France, mais à défendre une liberté fondamentale en permettant à tout Français, lorsqu'il n'habite pas en France, de se marier avec quelqu'un dont la loi personnelle l'en empêche. Les situations dont nous parlons sont parfois dramatiques. Comme l'a rappelé mon collègue Dussopt, l'homosexualité est passible de poursuites pénales dans beaucoup de pays du monde, voire de la peine de mort dans certains d'entre eux. La disposition que ...

Après discussion avec les collègues de mon groupe, même si l'amendement de notre collègue socialiste ne répond qu'en partie à la question que nous posons, nous avons décidé de retirer notre amendement. Mais nous resterons très vigilants sur ce sujet, qui d'ailleurs sera de nouveau examiné dans le cadre de la réforme de la loi CESEDA. Il s'agit pour nous d'assurer la liberté de se marier pour les Français de l'étranger. (L'amendement n° 2065 est retiré.)

...s le cadre du mariage, de passer un contrat de mariage. Mais vous savez très bien que ce n'est le cas, en moyenne, qu'une fois sur dix j'ai procédé à toutes les vérifications dans un certain nombre de mairies et la plupart des personnes qui se marient choisissent le régime de droit commun parce que c'est plus simple et parce que passer devant le notaire coûte de l'argent. Aussi, en termes de liberté comme de protection des femmes, faire de la séparation de biens le régime de droit commun serait un grand progrès.

J'ai dit « la très grande majorité » ! Nous, nous avons la liberté de vote, et vous, vous ne l'avez pas ! C'est cela qui importe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vivons un moment historique, comme vous venez justement de le dire ! C'est absolument inacceptable !

... soient déposés, et les choses se sont passées de la même manière. Monsieur le président, vous êtes bien placé pour le savoir. Si seulement la majorité pouvait nous écouter et prendre en considération les éléments qu'ont apportés nos amis de l'UMP et notre collègue Jean-Christophe Fromantin ! Notre position est très claire : ne vous en déplaise, la très grande majorité de l'UDI, qui reconnaît la liberté de vote, rejettera l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...reux, envisagent de ne pas respecter la loi et par là même de s'opposer à des demandes de citoyens, il est donc essentiel de donner ce pouvoir de contrôle au procureur de la République. Le rôle du procureur doit donc être rappelé dans le code civil pour tous les actes de l'état civil, à un moment essentiel de la rédaction du code civil, c'est-à-dire après l'article 34. C'est une garantie et une liberté, et je ne doute pas que nous soyons tous d'accord sur cette loi de liberté.

Cet amendement interpelle tous les élus que nous sommes. Il touche au bon fonctionnement et à la liberté d'exercice du mandat des élus. L'amendement prévoit en effet que ceux-ci, en tant qu'officiers d'état civil, exerceraient leurs responsabilités sous le contrôle et la surveillance des procureurs de la République.

...n. Cet amendement, à cet instant de nos débats, vise à contraindre les maires et les élus locaux à exercer, sous le contrôle et la surveillance du procureur, les nouvelles responsabilités qui leur incomberaient si le texte en cours était voté. Il concerne notamment la déclaration du Président de la République devant le congrès national des maires de France, qui était certainement sincère, sur la liberté de conscience des maires pour prononcer le mariage de deux personnes de même sexe. L'amendement traduit en réalité une volonté de contraindre des élus qui, d'ores et déjà, exercent leurs responsabilités dans le cadre de la loi. Que dirait notre collègue Mamère, lui qui avait célébré un tel mariage à titre de provocation il y a quelques années? D'ailleurs, la justice avait été saisie et avait ann...

pour annoncer, la main sur le coeur, l'instauration d'une liberté de conscience. Il s'y est fait applaudir, avant de recevoir le lendemain, en catimini et non à la loge comme certains parlementaires de cette assemblée , des associations et lobbies pour leur dire qu'il reviendra sur sa position et laissera sans doute au Parlement le soin de décider. Nous aurions dû écouter Martine Aubry ! Peut-être le parti socialiste aurait-il dû aussi écouter davantage Mar...

et qui invoque la liberté de conscience des maires pour que ceux-ci puissent déléguer la célébration des mariages de couples de personnes de même sexe (Mêmes mouvements),

Vos amendements sont également discriminatoires, car vous instrumentalisez le recours à la liberté de conscience du maire à double titre.

En empêchant l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national, l'institution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution. Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens de bénéficier de droits identiques dans toutes les communes de France. On contraindra certains à partir dans une autre commune pour se marier. Imaginez un c...

Au nom d'une prétendue liberté de conscience du maire, on masque en réalité un refus de se conformer aux principes fondamentaux. C'est, en définitive, la République elle-même qui s'en trouverait affaiblie. Comme je suis persuadé que l'UMP compte aussi des républicains qui refusent de nouer des alliances avec le Front national mais sont attachés à nos principes républicains fondamentaux,

Ensuite, depuis des semaines, nous nous battons en faveur de l'égalité des droits et de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Aussi, botter en touche en invoquant la liberté de conscience est un peu facile !