Interventions sur "soir"

...la porte à ces techniques. Nous en reparlerons ici et sans doute ailleurs. Si vous n'avez pas envisagé les conséquences de ce texte sur les codes existants, comment voulez-vous les mesurer pour des perspectives qui ne sont pas encore tout à fait dessinées ? Le problème, c'est bien sûr, cet article 4, mais surtout l'article qui suit. C'est la raison pour laquelle nous sommes heureux d'aborder, ce soir, ces deux questions aussi fondamentales, à savoir la nouvelle forme de balayage ainsi proposée et, surtout, l'autorisation de légiférer par ordonnances. J'ajouterai un dernier point. Le plus surprenant encore, et je ne suis pas sûr que nous ayons le temps de l'aborder, d'ici à la fin de ce débat, c'est que l'article 14 est l'exacte contradiction pratique, au sens pragmatique ou opérationnel, de ...

...le petite heure sur votre temps depuis mercredi. N'avez-vous donc rien à dire ? Avez-vous honte de votre projet de loi ? Si vous n'en avez pas honte, défendez-le ! Vous n'osez même plus le faire. Pourtant, il y a une armée de CRS autour de cet hémicycle pour vous protéger : allez-y, défendez votre projet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je crois savoir pourquoi vous êtes abattus. Ce soir, M. Cambadélis a fait une belle déclaration (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) : « Le PS a atteint la cote d'alerte. » Il l'a même dépassée, et depuis longtemps ! Chers collègues de la majorité, qui êtes des républicains, vous nous avez dit hier qu'il fallait voter ce texte parce que d'autres pays l'ont fait, que nous n'avions qu'à regarder la Nouvelle-Zélande. Quand, en 1789, les Français o...

...Vous supprimez les mots du vocabulaire les plus signifiants, pour entrer dans l'indétermination. Vous négligez le fait que les effets peuvent se sentir à long terme et non dans l'immédiateté. Vous renvoyez les Françaises et les Français à des études qui ne prouvent rien, ni dans un sens ni dans l'autre. Vous méprisez le peuple et particulièrement l'ensemble de la jeunesse rassemblée fidèlement ce soir encore, qui nous donne des devoirs, qui donne aux parlementaires de l'opposition le courage de dire non, de ne pas céder aux diktats faciles, de se projeter dans l'avenir, de penser que la défense de la République passe par la défense des limites et des repères identificatoires. Nous l'avons déjà dit cet après-midi, madame la ministre de la famille : vous êtes dans la confusion des rôles, à cons...

Vous l'avez refusée. Ces articles 4 et 4 bis nous plongent au coeur de la division : nous voici là où le Gouvernement voulait nous emmener, là où il voulait fracturer la société française, et le faire avec une violence inouïe. Ce soir, en rayant des codes les mots de « père » et de « mère », vous faites une injure à plus de 50 millions de Français,

Or ce soir, c'est ce que vous nous proposez de battre en brèche. Il s'agit d'une division profonde et violente de la société française. Vous attaquez une institution qui a permis à la France de grandir dans la confiance et dans la paix. Toutefois, cela vous est si compliqué que vous êtes obligés de passer par les ordonnances, preuve s'il en fallait que cette complexité que vous ne savez pas résoudre et que ...

...ts de l'enfant. Nous ne pouvons accepter de faire passer le droit à l'enfant devant les droits de l'enfant, notamment celui d'avoir un père et une mère. Il est inadmissible que les Français n'aient pas leur mot à dire sur un sujet qui induit des transformations aussi profondes sur l'organisation de la société. Mes chers collègues de la majorité, vous avez muselé les Français comme vous l'êtes ce soir ! J'aurais bien aimé vous entendre sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ion ne sera pas possible en tant que telle. Il aurait été souhaitable de pouvoir continuer la discussion, d'avoir d'autres lectures de ce texte. Le Gouvernement a fait malheureusement un autre choix. La volonté de nous court-circuiter constituera un soutien et portera ses fruits au moment de saisir le Conseil constitutionnel. C'est un espoir, je le dis à toutes celles et ceux qui nous écoutent ce soir, pour toutes celles et ceux qui étaient nombreux dans les rues, à nos côtés, pour signifier de façon très pacifique que la vigilance était toujours très présente. J'en profite pour dénoncer ceux qui profitent évidemment de l'occasion pour chercher à faire de l'amalgame, à tenter de démontrer que l'opposition jouerait le jeu des extrêmes. Je leur réponds : non pas du tout, nous sommes une opposit...

...un aménagement de la législation pour les couples homosexuels qui réclamaient une reconnaissance de leur statut et la possibilité de l'adoption simple, mais allait bien plus loin et était vraiment, comme l'ont expliqué certains collègues, un changement de modèle, de paradigme, un changement de sens très profond. Cet article a dès lors, dans l'urgence, été modifié par un artifice, maintenant provisoirement les mots « père et mère » mais en y adjoignant le mot « parents ». Et puis, après les évolutions récentes au Sénat, on voit, au travers de ce qui se passe tous les soirs, que l'opinion reprend l'initiative. Cette désactivation du sens du mot « père » et du mot « mère » va probablement réenclencher un mouvement. M. Meunier évoquait à l'instant les manifestations qui s'annoncent. Je suis sûr q...

Il a momentanément oublié sa réponse, mais le compte rendu en a probablement fait foi. De deux choses l'une, madame la garde des sceaux : soit la rédaction du projet dans sa première version n'était pas exhaustive, et elle a forcément dû être complétée depuis lors pour que l'inventaire que vous nous présentez ce soir soit tout à fait complet, soit nous n'avons pas compris la totalité de la réponse que vous venez de nous apporter. Notre inquiétude porte sur la capacité la nôtre, mais surtout, en l'espèce, celle du Gouvernement à couvrir l'ensemble du champ de ces ordonnances.

... Cour de cassation du 7 juin 2012 j'y reviens, je ne peux résister à l'envie de les citer à nouveau qui soulignent indéniablement la faiblesse de votre projet sur la partie relative à l'adoption. Je n'attends pas nécessairement de réponse de votre part sur ce point. Je pense que vos arguments resteront les mêmes. J'aurai grand plaisir à les écouter, mais la faiblesse demeure et je voulais ce soir une nouvelle fois la souligner, parce qu'il y a là plus qu'en germe un vrai et très sérieux motif d'inconstitutionnalité.

Nous assistons ce soir à un débat assez extraordinaire. Ce n'est pas le mouvement perpétuel, parce qu'on peut considérer que le Gouvernement est plutôt embourbé à l'heure actuelle cela, je le crains, ne fait que commencer mais c'est la forclusion perpétuelle : forclusion du nom du père ou des noms du père en fonction de la période considérée ou de ce que vous avez lu ou non, forclusion du Parlement, forclusion du v...

...oute discussion sur les questions d'altérité sexuelle et de conception de la famille, vous relancerez le débat. De fait, après le vote de mardi, après les manifestations qui auront lieu dimanche, puis les 5 et 26 mai, le projet de loi de ratification devra être examiné. Il portera sur ce sujet sensible des mots « père » et « mère ». Je peux vous dire que les manifestants, qui étaient encore là ce soir, continueront à se mobiliser tant qu'il y aura des perspectives législatives. Le calcul politique, comme le dispositif juridique, est mauvais. Nous demandons donc la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...taires, mais également pour l'opinion. C'est pourquoi depuis plusieurs mois, petit à petit, l'opinion, qui était majoritairement ouverte et avait une sorte de sympathie pour votre projet, aujourd'hui au contraire s'y oppose, car il n'est ni clair ni abouti. Il ne répond pas à une attente, mais inquiète, détruit la famille et remet en cause des valeurs fondamentales. C'est pourquoi nous avons, ce soir à nouveau, l'impression d'un rendez-vous manqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce soir, madame la ministre, chers collègues de la majorité, votre silence est un aveu de culpabilité, l'aveu des manoeuvres récurrentes auxquelles vous vous livrez. Vous vous taisez parce que cette nouvelle lecture est une manoeuvre, comme l'est l'ensemble de ce texte depuis le début alors que, sur ces questions, nous aurions pu avoir un formidable débat. Comme cela vient d'être rappelé, vous nous av...

... de la situation. De semaine en semaine, les sondages nous montrent qu'un effondrement de l'exécutif et de l'image du Président de la République est en train de se produire. Que penser de la force politique d'un chef de l'État qui ne dispose plus aujourd'hui que de la confiance de 20 % des Français ? Autant dire que politiquement, il est pratiquement en voie de disparition sur l'échiquier ! Et ce soir, dans cet hémicycle, vous faites la démonstration que le parti socialiste est, lui aussi, cliniquement mort, ou peu s'en faut je ne suis d'ailleurs pas le seul à le dire : il n'est qu'à se référer aux propos tenus récemment par M. Cambadélis. Répondez-nous au moins sur les points juridiques précis que nous avons évoqués. Vous nous dites avoir des convictions politiques fortes, mais force est d...

Si je suis transparente, je note quand même que la majorité est aujourd'hui bien silencieuse. Je trouve que, comme l'ont rappelé plusieurs collègues, sur un texte qui est pour vous emblématique, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester muets, même si on vous a réduits au silence, même si on vous a demandé ce soir d'imiter la carpe que l'on voit, dans les aquariums, ouvrir la bouche sans émettre aucun son. Vous me donnez en effet le sentiment, aujourd'hui, d'être réduits à la passivité. Au cours de la législature précédente nous n'avions pas encore eu le plaisir de faire la connaissance de certains d'entre vous une chose est sûre, monsieur le président : si beaucoup de textes ont été examinés dans l...

...aissait important, monsieur le président, que vous puissiez fournir ces éléments de calcul à l'ensemble de la représentation nationale. Nous voilà parvenus à une heure bien avancée dans la nuit. Je crois que, pour la sérénité de nos débats, il conviendrait qu'on annonce d'ores et déjà qu'à une heure du matin, conformément, d'ailleurs, au règlement de l'Assemblée nationale, nous mettrons fin provisoirement à nos débats, afin de reprendre dans les meilleures conditions demain matin à neuf heures trente, sauf à vouloir jouer la montre et à entamer un marathon. Le règlement prévoit expressément qu'à une heure du matin, la séance est levée de droit. Je sais bien que vous m'allez m'opposer d'autres arguments ; d'ailleurs, je vois déjà frémir le président Urvoas.

Je veux dire, au nom du groupe écologiste, notre total accord avec les propos que vous avez tenus tout à l'heure. La violence n'a pas de place dans cet hémicycle. Je pense que le spectacle que nous donnons ce soir devant celles et ceux qui continuent à nous suivre par médias interposés n'est pas à l'honneur du Parlement. Je veux, comme l'a fait notre collègue Roman,

...é Le Temps des cerises, puis a évoqué les westerns spaghetti, nous donnant le sentiment qu'elle abordait ce débat, qui nous paraît important, avec moquerie, mépris, dérision. Que s'est-il passé ? Le ton a été donné ce matin, et beaucoup de nos collègues ont pris le pli au fil de la journée, devant se contenter, finalement, de sourires et de moqueries tout au long de nos débats. Les tensions de ce soir s'expliquent probablement par le fait que ces comportements ont prospéré. Ajoutez à cela la manière dont les pacifiques manifestants sont traités à l'extérieur et nous avons tous les ingrédients d'un énervement, d'une tension, comme celle qui s'est exprimée tout à l'heure. Nous acceptons, monsieur le président, cette rapidité des débats. Nous acceptons qu'ils aient lieu cette semaine, et non da...

Ayant peur des symboles, il a fait en sorte que les Champs-Élysées soient refusés à une précédente manifestation. Pourtant, le peuple pacifique qui s'est réuni ce jour-là ne voulait que manifester une opinion différente de celle d'une partie de la majorité actuelle. Nous avons assisté, ce soir, à la suite de ce déni de réalité : le déploiement de force était totalement disproportionné par rapport aux dangereux individus que vous décrivez. Qu'ai-je vu, en effet ? D'un côté, des gendarmes et des CRS casqués, bottés, équipés de boucliers