Les amendements de Edith Gueugneau pour ce dossier

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Il vise à rédiger l’article 68 de la façon suivante : « Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par les mots : "et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux châtiments corporels." » En effet, l’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les ...