Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 février dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne réunis en Conseil européen se sont mis d'accord sur un cadre financier pluriannuel pour les années 2014 à 2020. Après l'échec du précédent Conseil ...

La stratégie de communication du Premier ministre britannique David Cameron ne pourra en effet masquer longtemps la réalité : il a échoué à imposer une baisse drastique des crédits d'engagement

et sa tentative de faire porter la négociation et l'analyse des résultats sur les crédits de paiement n'est qu'un écran de fumée, monsieur Myard. S'agissant de nos intérêts nationaux, les résultats sont satisfaisants. Concernant la PAC, malgré un budget en baisse, la France est parvenue à maintenir les niveaux de retours prévus dans la propos...

Au demeurant, nous-mêmes, qui faisons du rétablissement de nos comptes publics une priorité, aurions du mal à accepter une augmentation non maîtrisée de notre contribution au budget européen. Nous savons en effet que nous avons un cap à suivre et que le contrôle des budgets nationaux est indispensable pour éviter une mise sous tutelle qui affec...

Compte tenu de ces contraintes fortes, le cadre financier pluriannuel établi par le Conseil européen apparaît comme le meilleur des compromis possibles,

en tout cas en ce début d'année 2013, mais nous avons évidemment les moyens et le devoir de le bonifier. Pour cela, on peut emprunter trois voies La première est de défendre la flexibilité maximale en exécution et l'insertion d'une clause de révision à mi-parcours, qui est d'ailleurs prévue. La deuxième est de compléter le cadre financier par ...

mais aussi, plus tard, d'eurobonds. Autant dire que le cadre financier pluriannuel est non pas un point d'aboutissement mais une étape dans la marche vers mieux d'Europe, et plus d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (M. Marc Le Fur remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.)