Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous sortons à peine d’un temps électoral très agité et plutôt troublant, dans un contexte récent d’attentats qui ont endeuillé notre pays. Alors que nous vivons une situation assez inédite d’état d’urgence, les Français restent, malgré leur abstention dans...
Les textes qui sont soumis à votre examen visent des objectifs beaucoup plus modestes et tendent essentiellement à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Le titre de la proposition de loi est on ne peut plus conforme à son contenu ! Ce texte était-il nécessaire ?
Oui, car à chaque élection présidentielle, ce sont les mêmes problématiques qui occupent les titres de la presse. J’en cite quelques-uns : « Faut-il réformer le système des parrainages ? », « Comment se sortir du casse-tête de l’égalité du temps de parole entre les candidats ? », …
…« La loi sur la divulgation des résultats des élections est-elle une exception française ? » Toutes ces questions reviennent comme des serpents de mer : en 2012 la dernière fois, comme en 2007 avant ou encore en 2002. Après l’élection, le sujet disparaît de l’actualité politique et médiatique pour ressurgir à l’élection suivante. Ce texte vi...
Les débats en commission l’ont démontré. D’aucuns ont pu user d’ironie et de méfiance, dénoncer des débats tronqués, afficher de la circonspection et invoquer même de la cuisine électorale.
Pourtant, ce procès d’intention à l’égard d’un tel texte est infondé, pour plusieurs raisons. La coutume républicaine, selon laquelle on ne modifie pas la règle du jeu à moins d’un an de l’élection, est respectée. Le texte de Jean-Jacques Urvoas est le fruit d’une initiative parlementaire. Son dépôt a été précédé d’une large consultation de l’...
Ce texte avance trois propositions de modifications majeures. La première concerne un réaménagement du système des parrainages, qui est l’autre nom donné au mécanisme des présentations, introduit en 1958 et qui a déjà évolué plusieurs fois depuis sa création. Montrons-nous, nous aussi, à la hauteur de la réforme, car c’est à cette période que ...
Sans parler de l’instrumentalisation opérée par certains partis qui se posent en victimes d’un système, afin d’attirer la lumière médiatique. Lors de l’élection présidentielle de 2007 et pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel a mis le doigt sur ces dérives qui déshonorent la démocratie. Le 8 mars ...
Quant aux chaînes d’information en continu, elles choisissent la stratégie du rééquilibrage en rediffusant plusieurs fois entre une heure et cinq heures du matin les interviews ou les meetings de certains candidats. Les exemples de ces pratiques sont multiples et ils illustrent la difficulté de donner à tous les candidats la même exposition. C...
La troisième modification de ce texte concerne la problématique de la divulgation prématurée des résultats. Nous avons une nouvelle fois pu le vérifier lors des élections régionales. Des échos d’outre-manche et d’ailleurs parasitent constamment l’annonce nationale des résultats des scrutins à 20 heures. L’origine du problème est connue : le dé...
