Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Commençons par nous occuper des enfants qui sont déjà là ; nous nous occuperons plus tard de ceux qui sont encore à naître.
Cet amendement concerne l’autorité parentale. L’article 378-1 du code civil prévoit que celle-ci peut être retirée, en dehors de toute condamnation pénale, aux père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par un défaut de soin ou un manque de direction, mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. Ce genre de s...
