Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a été dit par la plupart des intervenants, l’application des mesures de la loi de finances rectificative aurait un impact non négligeable pour les finances des EPCI. Il se trouve que je suis l’élu ...

… mais bien de mettre en lumière le rôle prépondérant des SAN dans le développement de certains territoires, à travers un exemple précis, que je connais bien. De plus, si ces territoires ont connu un développement rapide, il serait faux de penser que celui-ci est aujourd’hui achevé. Les intercommunalités qui ont pris la place de ces SAN doiven...