Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier

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Monsieur le ministre, est-il possible d’envisager une autre solution ? Le Gouvernement pourrait prendre l’engagement, sous une forme ou sous une autre, de poursuivre ce débat de façon organisée, de telle sorte que nous n’en restions effectivement pas à la décision que notre assemblée s’apprête à prendre dans quelques instants. Nous avons tous e...