Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
N’ayant pas développé la défense de mon amendement, je voudrais insister sur celui de Nicolas Sansu. S’agissant des finances publiques, monsieur le secrétaire d’État, je me sens tout aussi responsable que vous et j’interviens souvent sur ce sujet. Effectivement, la dépense serait de l’ordre de 80 millions d’euros si on voulait cibler la mesure...
Vous vous êtes préparé au marathon de la TVA, monsieur le ministre, et je vais le poursuivre, en posant la question des produits préparés et des plats composés bio – à emporter, ou non, d’ailleurs. Mes arguments sont d’ordre juridique, financier et économique. D’un point de vue juridique, et dans le prolongement des débats qui ont eu lieu lor...
Je voudrais seulement apporter un dernier argument juridique s’agissant de l’assiette. Un arrêté interministériel du 28 novembre 2011 définit précisément ce qu’est un plat biologique : un « cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique ». Le périmètre, parfaitement borné, est extrêmemen...
L’amendement no 212, qui porte lui aussi sur le taux de TVA applicable à la restauration biologique, concerne tous les plats servis dans les restaurants 100 % biologiques. En appliquant une TVA réduite aux plats biologiques servis dans les restaurants biologiques, nous pourrions rendre accessible à un plus large public l’offre biologique dans ...
Le présent amendement porte sur la TVA différentielle sur les véhicules de sociétés selon qu’ils utilisent de l’essence ou du diesel. Les entreprises peuvent se faire rembourser la TVA sur l’utilisation de gazole pour leur flotte automobile, mais pas sur l’essence. Seul, le gazole est concerné, ce qui est incohérent, illogique, voire aberrant. ...
Qu’il y ait une réflexion globale et cohérente et qu’elle soit décalée de quelques semaines n’est pas un problème. En revanche, comme je l’ai dit dans mon intervention lors de la discussion générale, il me semble que, sur des problèmes aussi importants, les choses auraient pu être prêtes pour l’examen du projet de loi de finances, qui est tout ...
Monsieur Hammadi, permettez-moi de vous signaler qu’à chaque fois que, dans un texte de loi, quel qu’il soit, on rencontre un problème financier, on nous dit qu’il faudra le traiter dans le projet de loi de finances. Il est par conséquent clair que si cette question n’est pas réglée aujourd’hui, elle ne le sera pas dans un autre texte !
