Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 11)

L’année dernière, avec l’abandon de l’écotaxe en deux phases, nous avons perdu environ 800 millions d’euros si j’enlève la contribution à Ecomouv’. Pour se rapprocher de la taxation de l’essence, on a commencé par taxer de 2 centimes le gazole des véhicules légers. On a ensuite appliqué aux poids lourds cette taxation de 2 centimes, on les a fa...

Il faut être un peu sérieux et conséquent. Il me semble, monsieur de Courson, que vous et bien d’autres ici souteniez l’écotaxe, qui devait ponctionner 1,1 milliard sur les transporteurs. L’année dernière, nous avons prélevé 360 millions d’euros. Avec le dispositif prévu cette année, monsieur le secrétaire d’État, la contribution des poids lou...

Cet amendement vise à attribuer au biométhane le même statut que celui du biogaz, à savoir l’exonération de la contribution climat-énergie. Le biogaz vient des exploitations agricoles et est souvent réinjecté directement dans les véhicules agricoles. Il est exonéré de la contribution climat-énergie puisqu’il vient du carbone végétal et rentre ...