Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Le passage au régime juridique de l’autorisation prévu par l’article 32 bis du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement aura pour conséquence de supprimer, pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, le bénéfice des avantages fiscaux attachés aux activités de services à la personne. Le fait que ces servi...
Je vois bien votre agacement, monsieur le secrétaire d’État. Au moins vos propos sont-ils de nature à rassurer.
Nous souhaitions prendre une garantie et vous souhaitez vous-même prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les soucis, le moment venu. Je suis donc prêt à retirer cet amendement,…
…au vu de la passion avec laquelle vous avez défendu la protection des familles, car je ne doute nullement de votre sincérité.
