Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement concerne un sujet un peu particulier : les bateaux logements amarrés sur nos berges, comme c’est le cas pas très loin d’ici, et qui, au titre de l’utilisation du domaine public, sont régis par une convention d’occupation territoriale – COT. Leurs occupants versent donc un impôt, en l’occurrence trois fois supérieur à un autre imp...
Comme ceux de mes collègues, cet amendement vise à étendre le dispositif qui s’applique déjà aux déchets agricoles à l’ensemble des déchets méthanisables, à l’initiative des collectivités locales.
Notre collègue Marie-Christine Dalloz a été très explicite. La méthode de calcul, qui se fonde sur le prix de revient des différents éléments, pénalise les entreprises artisanales car elle est appliquée sur la base de ce qui est retenu pour les entreprises industrielles. Il me semble nécessaire d’opérer une distinction entre les deux types d’ac...
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je voudrais revenir sur l’éventuelle institution d’une taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – dite « amont ». Nous avons pour objectif une réduction de 50 % de la quantité de déchets enfouis. Il se trouve que, parmi ceux-ci, au moins la moitié ne bénéficient pas de fil...
