Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du DALO dans les zones en carence en donnant au préfet la possibilité de mobiliser le contingent communal en sus du contingent préfectoral. Dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres, nous n'avons pas seulement une obligation de moyens mais une obligation de résultats, et nous ne pouvons que con...
Je le retire en raison de la perspective ouverte par Mme la ministre. (L'amendement n° 159 est retiré.)
