Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il est difficile de prendre la parole après Mme la ministre ! Mais mes arguments ne seront pas de la même nature. Dans cette matière, nous avons intérêt à agir le plus en amont possible. Il faut être très anticipateur, car l'incitation a lieu avant que la fraude soit commise. Plus on agit en amont, plus on est efficace. On sait qu'il est très ...
Je ne suis pas juriste et je ne connaissais pas bien la loi de 1881. Cela étant dit, je suis un peu troublé que l'on fasse référence à une loi vieille de 132 ans. Certes, en matière constitutionnelle, je me dirais que plus le temps passe, plus c'est solide. Mais en l'occurrence, j'estime que plus les lois sont anciennes, plus on doit s'interrog...
