Consommation

Je souhaite faire une réflexion un peu générale j'aurais dû intervenir avant l'article 25 sur l'ensemble de la politique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Les mesures proposées dans ce projet de loi concernant le renforcement des garanties et du contrôle sur la respon...

Cet amendement vise à donner la possibilité au consommateur emprunteur de modifier son contrat d'assurance annuellement, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Quels sont les enjeux ? Ils sont clairs : pour un chiffre d'affaires de 6 milliards, le bénéfice sur l'assurance emprunteur est de 3 milliards. Nous sommes donc à 50 % de bénéfice. Ce ...

Oui, monsieur le ministre, j'ai bien compris votre logique. Mais, à côté de votre constance, je vous rappelle la nôtre. Nous cheminons donc avec constance vers une solution, je pense, à l'issue de la deuxième lecture.

L'amendement n° 911 a pour objet de compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'autorité compétente peut rendre publique l'amende dans des conditions définies par décret, aux frais du professionnel concerné. ». La mise en jeu de la réputation d'une personne morale peut s'avérer plus dissuasive que le montant même des amendes administrat...

Cet amendement vise à renforcer les missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui sont : éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires ; accompagner e...