Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Je retire bien volontiers l’amendement no 246 qui avait également pour objet de relever que si l’exposé des motifs de l’article 42 précise que les projets qui pourront bénéficier des fonds du programme d’investissements d’avenir devront concourir à la transition énergétique et seront soumis à éco-conditionnalité, les critères d’évaluation de ce...
Monsieur Mariton, nous reviendrons un autre jour sur ces affaires de pollution. Je suis aussi tenace que vous. Cet amendement concerne la qualité écologique des investissements d’avenir. Il est mentionné dans l’exposé des motifs de l’article 42 que les projets qui pourront bénéficier des fonds dégagés pour les investissements d’avenir devront ...
J’ai compris, monsieur Mariton, que nous vous retrouverions souvent sur notre chemin quand nous parlerions d’écologie. Je note d’ailleurs que vos propos sont quelque peu contradictoires : d’un côté, vous craignez un cadre juridique trop strict, et de l’autre, vous nous expliqué que le CICE n’a pas constitué un cadre strict. On gagne toujours à ...
