Loi de finances pour 2014
(Article 56)

Je pense que vous ne verrez pas d’objection à ce que je présente de façon groupée tous les amendements de notre groupe à cet article, qui portent les numéros 247, 110, 250, 251, 249, 252, puis 254, 253 et 256, enfin, 255. Non pas que le sujet ne soit pas intéressant – il est, au contraire, crucial du point de vue de la transition énergétique et...

Nous reprenons le débat, abandonné hier, sur le crédit d’impôt développement durable. Les objectifs du CIDD sont la simplification, le recentrage et l’adaptation aux enjeux. Je reviens rapidement sur ce qui s’est passé hier. En passant en revue rapidement les opérations comprises dans le dispositif, j’ai observé que l’on accordait des faveurs a...

Ce sont en effet les amendements de conséquence d’un amendement qui n’aurait pas été adopté ou, plutôt, qui n’a pas été formellement adopté, mais je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie. Ce qui s’est passé hier a laissé de très grandes frustrations. En réponse à beaucoup d’amendements, vous mettez en avant des arguments cohérents et que ...

Cet amendement vise à prolonger les dispositifs du CIDD et de l’Éco-PTZ de 2015 à 2020 afin d’offrir de la visibilité. Les projets de rénovation énergétique s’organisent à l’avance et les temps de décision et de mise en oeuvre sont longs : il est donc important que les propriétaires puissent bénéficier de cet effet de levier pour commencer des ...

Les choses doivent évoluer et il faut utiliser l’argent public au mieux. Pour favoriser la transition énergétique, il convient de concentrer les moyens publics sur ce qui est important. Certaines technologies n’ont plus nécessairement besoin de soutien public, telles les chaudières à condensation, largement plébiscitées par nos concitoyens. Par...

Dans ces débats, nous manquons de critères objectifs sur l’efficience, sur le rapport coûtbénéfices. Notre objectif est de massifier la conversion énergétique ; nous devons pour cela utiliser au mieux l’argent public. C’est d’ailleurs l’objet du resserrement du CIDD. Nous nous inscrivons dans cette logique. Vous auriez pu à vous attendre à ce ...

Comme je l’ai fait en commission, je soutiendrai cet amendement qui en fera tomber un prochain visant à limiter le crédit d’impôt aux opérations de régulation dans le cadre des bouquets. L’argumentation aurait ressemblé à celle que j’ai développée tout à l’heure sur les chaudières à condensation car il faut concentrer nos dépenses sur l’utile e...

Nous manquons vraiment de repères. Je ne sais plus si c’est le rapporteur ou le ministre qui nous a expliqué tout à l’heure que le taux de pénétration des chaudières à condensation – 50 % pour l’individuel et 60 % pour le collectif – était trop peu élevé pour envisager un arrêt des aides. Le taux de pénétration du photovoltaïque dans la produc...

Cet amendement a deux objectifs. Le premier est de revenir sur l’exclusion des propriétaires bailleurs du bénéfice du CIDD. Il s’agit en réalité de leur laisser le choix entre le CIDD et les éventuelles déductions sur le revenu foncier. En effet, en réduisant l’intérêt qu’un propriétaire bailleur peut avoir à rénover un logement alors qu’il n’...

Je ne veux pas insister davantage, mais franchement, le rapport n’est pas de 1 à 2 puisque les déductions fiscales sont de 8 000 euros pour une personne et de 16 000 euros pour deux personnes. On n’a pas trente mètres carrés quand on est seul et soixante mètres carrés quand on est deux. Les études montrent que le rapport avec la surface n’est p...