Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit très clairement, dans son article L. 521-1, des mesures d’expulsion contre les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Nous avons beaucoup parlé, dans les moments tragiques qu’a traversés notre pays, de ces fameuses fiches S qui, au se...
