Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voterons cette troisième prolongation de l’état d’urgence. Nous la voterons dans l’esprit de responsabilité qui a toujours caractérisé l’opposition dans cet hémicycle – car je tiens à vous le dire, monsieur le ministre : notre...

Nous voterons donc, pour la troisième fois, la prolongation de l’état d’urgence, alors que nous avions demandé – je l’avais fait personnellement d’abord le 19 novembre, puis le 16 février – une durée plus longue. Vous aviez refusé ces amendements qui visaient à porter à six mois la durée de l’état d’urgence.

Finalement, vous nous proposez aujourd’hui un état d’urgence au rabais, en mode dégradé ; un état d’urgence d’une durée plus brève, privé, comme l’a souligné Guillaume Larrivé, d’un de ses outils essentiels : les perquisitions administratives.

Pourquoi ? Nous ne le comprenons pas. Nous vous le disons solennellement, monsieur le ministre : c’est une erreur, une nouvelle erreur, d’autant que vous n’avez pas utilisé l’un des principaux outils juridiques que vous offrait l’état d’urgence, l’interdiction de manifester. C’eût pourtant été utile, pertinent, et même indispensable, dans le co...

Pourquoi certaines dispositions, qui avaient été utilisées quelques jours après le 13 novembre, ne le sont-elles plus aujourd’hui ? La menace a-t-elle diminué ? Non, elle n’a pas diminué : le patron des services de renseignements nous l’a dit le 10 mai. Il faut donc faire preuve de la plus grande détermination, et nous défendrons des amendement...

Vous vous refusez à le faire. Pourquoi les antifas ne sont-ils pas encore dissous ? Il faut dissoudre ces groupes, monsieur le ministre !

Les mots ne suffisent plus : il faut des actes. Vous avez évoqué tout à l’heure 1 300 interpellations, mais il y eut à peine 61 comparutions immédiates. Il faut une réponse pénale plus claire, plus adaptée, plus déterminée. Et oui, l’opposition est dans son rôle quand elle pose ces questions ! Nous ne créons pas de fausses polémiques, contraire...

Nous voterons aussi celui renforçant la lutte contre le crime organisé. Mais ne mettez pas en cause l’opposition, car l’opposition est responsable et elle est dans son rôle quand elle vous demande des comptes et qu’elle réclame des actes afin de protéger les policiers qui protègent notre société !

Monsieur le ministre, vous avez mis en cause l’opposition tout à l’heure dans des termes totalement inacceptables qui appellent des excuses.

Il faut garder son calme, dans ce contexte. Ce n’est pas l’opposition qui a mis hier dans la rue, pour la deuxième fois en six mois, tous les syndicats de police de France, quel que soit leur rattachement idéologique, lequel est d’ailleurs souvent artificiel. C’est la troisième fois depuis 2001 que les policiers manifestent. Ils l’ont fait en ...

Ce n’est pas l’opposition qui pose des questions. Vous avez évoqué la question des consignes, monsieur le ministre, mais nous sommes bien en droit de vous demander des comptes ! Nous ne vous mettons pas en cause personnellement. Hier, je ne l’ai pas fait, et je ne l’ai pas fait à l’égard du Premier ministre non plus. On peut toutefois s’interr...

Permettez-moi de vous citer trois déclarations de syndicalistes, monsieur le ministre ; ce ne sont pas celles d’élus de l’opposition. Un policier affirmait le 18 mai dernier sur France Info : « Lorsque vous voyez des casseurs détruire les vitrines, saccager des panneaux publicitaires […] pour attaquer les forces de l’ordre et que des policiers ...

…grâce à l’attitude de la police, alors même qu’il y a eu trois semaines de violence absolue. François Hollande, alors premier secrétaire du parti socialiste, disait souhaiter que Nicolas Sarkozy cesse ses provocations.

Pour notre part, nous avons voté tous les textes. Nous avons pris nos responsabilités, contrairement à certains membres de la majorité. Nous vous demandons aujourd’hui des excuses pour cette mise en cause.

Je vais donc défendre, pour la troisième fois, cet amendement que j’avais déjà présenté le 18 novembre 2015 et le 16 février 2016 : il vise à allonger la durée de l’état d’urgence. Vous avez eu tort, monsieur le ministre, le 18 novembre 2015 comme le 16 février 2016, de vous opposer à cette proposition de porter la durée de l’état d’urgence à ...

Cet amendement tend à ajouter à la liste de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure le fichier des antécédents judiciaires et les bases de données utilisées par le renseignement de proximité – PASP, prévention des atteintes à la sécurité publique, pour la police nationale et base de données de sécurité publique, BDSP, pour la genda...

Dans la perspective de l’Euro 2016, qui justifie la prorogation de l’état d’urgence, cet amendement tend à autoriser le recours aux techniques de reconnaissance faciale, particulièrement efficaces pour améliorer la protection de nos concitoyens dans les grands rassemblements de masse. Il n’est pas possible aujourd’hui d’utiliser un tel procédé,...

Les technologies sont aujourd’hui au point. Une expérimentation est possible à Nice. Le maire de Nice a d’ailleurs saisi le Premier ministre pour mettre en place ce dispositif dès l’Euro 2016. Si nous adoptons cet amendement, nous rendrons possible cette mesure de protection indispensable pour assurer la sécurité d’un tel événement. J’en appell...