Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
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12/01/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 549 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi - composée d'un article unique - a pour objectif de supprimer le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place par la précédente majorité par la loi du 28 septembre 2010 et entré en vigueur le 24 janvier 2011 ainsi que de supprimer le Contrat de Responsabilité ...
