Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier

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Il est scandaleux, alors que notre Assemblée doit se prononcer sur l'abrogation d'un texte essentiel pour l'avenir de centaines de milliers d'enfants dans notre pays,

que vous refusiez de mettre à la disposition de la représentation nationale un tel document. C'est un mépris particulièrement grave de la représentation nationale, qui dissimule mal d'ailleurs les arrière-pensées que vous nourrissez à ce moment du débat.

Dans l'attente de la mise à disposition immédiate de ce texte, nous demandons, madame la présidente, une suspension de séance.

Mon amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, et donc à revenir au dispositif législatif que j'ai eu l'honneur de porter et qui s'est traduit par la loi du 28 septembre 2010. J'associe Luc Chatel à ma demande de suppression de cet article. Beaucoup d'arguments ont été soulevés tout au long du débat. Je n'y revie...

Mme Pau-Langevin est ministre déléguée ! (Les amendements identiques nos 7 et 8 ne sont pas adoptés.)

Je soutiens l'amendement qui vient d'être défendu par Virginie Duby-Muller. La question qui vient d'être soulevée est extrêmement grave. L'information des maires, qui avait été prévue par la loi du 28 septembre 2010, est effectivement d'une particulière importance. Or, malgré ce que vous venez de prétendre avec beaucoup de difficultés, madame l...